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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0320/2023

Textes déposés :

A9-0320/2023

Débats :

Votes :

PV22/11/2023-8.12

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0423

Compte rendu in extenso des débats
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Mercredi 22 novembre 2023-Strasbourg

8.12. TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation (A9-0320/2023 - Olivier Chastel) (vote)
Vidéo des interventions
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