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鈥� Vor der Abstimmung:

听听Gilles Lebreton, rapporteur. 鈥� Monsieur le Pr茅sident, chers coll猫gues, le r猫glement et la directive qui assurent la protection des dessins et mod猫les en Europe ont fait preuve d鈥檈fficacit茅, mais ils ont plus de 20听ans. Il fallait donc les moderniser. C鈥檈st 脿 cette t芒che que proc猫de le paquet 芦dessins et mod猫les禄 qui vous est pr茅sent茅 aujourd鈥檋ui.

L鈥檃rchitecture du syst猫me actuel, qui donne satisfaction, est conserv茅e. Deux syst猫mes de protection des dessins et mod猫les continuent donc 脿 coexister. Le syst猫me europ茅en, d鈥檜ne part, valable pour l鈥檈nsemble de l鈥橴nion et g茅r茅 par l鈥橭ffice europ茅en de la propri茅t茅 intellectuelle, bas茅 脿 Alicante, en Espagne, et le syst猫me national de chacun des 27听脡tats membres, d鈥檃utre part. Chaque cr茅ateur de dessins et mod猫les pourra donc continuer 脿 choisir le syst猫me qui lui convient le mieux.

Les modifications les plus importantes consistent 脿 adapter la protection des dessins et mod猫les 脿 l鈥櫭﹙olution des technologies num茅riques, comme l鈥檌mprimante en trois dimensions, et aussi 脿 introduire dans la directive la clause de r茅paration qui existait d茅j脿 dans le r猫glement. J鈥檃ttire particuli猫rement votre attention sur cette clause de r茅paration. Elle est tr猫s importante car elle permettra notamment de lib茅raliser le march茅 de la plupart des pi猫ces de rechange des automobiles, ce qui devrait entra卯ner la baisse de leurs prix au plus grand profit des consommateurs.

Une autre nouveaut茅 est 脿 noter: les textes permettent aux 脡tats membres de refuser l鈥檈nregistrement de dessins ou mod猫les qui porteraient atteinte 脿 leur patrimoine culturel, au sens que l鈥橴nesco donne 脿 cette expression.

En conclusion, les textes qui vous sont pr茅sent茅s sont le fruit d鈥檜n large consensus. Je remercie l鈥檈nsemble des rapporteurs fictifs de leur soutien, sans lequel rien n鈥檃urait pu se faire, et je tiens, pour terminer, 脿 souligner l鈥檈sprit constructif dont ont fait preuve la pr茅sidence espagnole du Conseil et le repr茅sentant de la Commission lors du trilogue.