Ϸվ

Projet définitif d'ordre du jour
Strasbourg
Lundi 5 mai 2025-Jeudi 8 mai 2025235k
Mardi 6 mai 2025Version:Vendredi 2 mai 2025,17:02
Points à l'ordre du jour
09:00-11:50Débat
12:00-13:00VOTES
13:00-23:00Débats (ou à l’issue des votes)
Temps de parole
Délais de dépôt

09:00-11:50Débat Temps de parole
63pointUne réponse unifiée de l'Union aux mesures commerciales injustifiées des États-Unis et les débouchés commerciaux à l'échelle mondiale pour l'Union
Déclarations du Conseil et de la Commission
[]
112pointNormes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027
Déclarations du Parlement
[]
Interventions des orateurs des groupes politiques – Un tour de parole
12:00-13:00VOTES
pointVotes sur les demandes de décision d'urgence (article 170 du règlement intérieur)
84***I-Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027
Demande d'urgence
Modification du règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une marge de manœuvre supplémentaire en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027

[-C10-0062/2025-]
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
85***I-Le statut de protection du loup (Canis lupus)
Demande d'urgence
Modification de la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)

[-C10-0044/2025-]
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
86***I-Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net
Demande d'urgence
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net

[-C10-0059/2025-]
Commission des affaires économiques et monétaires
89voteDemande de levée de l’immunité de Petr Bystron
Rapport: Pascale Piera (A10-0077/2025)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Petr Bystron
[]
Commission des affaires juridiques
90voteDemande de levée de l’immunité de Petras Gražulis
Rapport: Pascale Piera (A10-0078/2025)
[]
Commission des affaires juridiques
91voteDemande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun
Rapport: Dainius Žalimas (A10-0081/2025)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun
[]
Commission des affaires juridiques
80Délai de dépôt***IIvoteInstrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)
Recommandation pour la deuxième lecture: Sandro Gozi (A10-0058/2025)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
[17102/1/2024-C10-0057/2025-]
Commission du développement régional
81Délai de dépôt***IIvoteModification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information
Recommandation pour la deuxième lecture: Jonás Fernández (A10-0060/2025)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
[05123/1/2025-C10-0055/2025-]
Commission des affaires économiques et monétaires
82Délai de dépôt***IIvoteStatistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises
Recommandation pour la deuxième lecture: Irene Tinagli (A10-0057/2025)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil
[17082/1/2024-C10-0054/2025-]
Commission des affaires économiques et monétaires
92***voteAmendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Recommandation: Adam Jarubas (A10-0064/2025)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
[17046/2024-C10-0005/2025 -]
Commission de la santé publique
60Délai de dépôtvoteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique
Rapport: Janusz Lewandowski (A10-0080/2025)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool)
[-C10-0056/2025-]
Commission des budgets
41Délai de dépôtvoteProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Rapport: Gilles Boyer (A10-0049/2025)
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
[]
Commission du contrôle budgétaire
40Délai de dépôtvoteContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Rapport: Ondřej Knotek (A10-0068/2025)
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
[]
Commission du contrôle budgétaire
13:00-23:00Débats (ou à l’issue des votes) Temps de parole
20Délai de dépôtpointUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Rapport: Siegfried Mureşan, Carla Tavares (A10-0076/2025)
Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
[]
Commission des budgets
pointDiscussion commune - Décharge 2023
66Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement
Rapport: Niclas Herbst (A10-0074/2025)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement

[-C10-0067/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
67-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Parlement européen
Rapport: Monika Hohlmeier (A10-0062/2025)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen

[-C10-0068/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
68Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0052/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil

[-C10-0069/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
69Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne
Rapport: Cristian Terheş (A10-0050/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section IV – Cour de justice

[-C10-0070/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
70Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes
Rapport: Dick Erixon (A10-0047/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section V – Cour des comptes

[-C10-0071/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
71Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen
Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0054/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen

[-C10-0073/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
72Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions
Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0046/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VII – Comité des régions

[-C10-0074/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
73Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen
Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0055/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VIII – Médiateur européen

[-C10-0075/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
74Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0053/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

[-C10-0076/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
75Délai de dépôt-Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure
Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0069/2025)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure

[-C10-0072/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
76Délai de dépôt-Décharge 2023: Parquet européen
Rapport: Tomáš Zdechovský (A10-0051/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Parquet européen pour l'exercice 2023

[-C10-0077/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
77Délai de dépôt-Décharge 2023: Agences
Rapport: Erik Marquardt (A10-0065/2025)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023

[-C10-0078/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
78Délai de dépôt-Décharge 2023: Entreprises communes
Rapport: Michal Wiezik (A10-0056/2025)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des entreprises communes de l'Union européenne pour l'exercice 2023

[-C10-0079/2024-]
Commission du contrôle budgétaire
93pointProtection du droit du Groenland à déterminer son avenir et à préserver l'ordre international fondé sur des règles
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[]
94pointÉvaluation urgente de l'applicabilité de l'accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[]
39Délai de dépôtpointStratégie européenne de résilience pour l’eau
Rapport: Thomas Bajada (A10-0073/2025)
Rapport sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau
[]
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
43Délai de dépôtpointRapports 2023 et 2024 sur la Turquie
Rapport: Nacho Sánchez Amor (A10-0067/2025)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
[]
Commission des affaires étrangères
102Délai de dépôtpointRapports 2023 et 2024 sur la Serbie
Rapport: Tonino Picula (A10-0072/2025)
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
[]
Commission des affaires étrangères
104Délai de dépôtpointRapports 2023 et 2024 sur le Kosovo
Rapport: Riho Terras (A10-0075/2025)
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
[]
Commission des affaires étrangères
8pointExplications de votes
09:00-11:50Débatitem on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
éܳé90'
PPE21'30S&D16'PfE11'ECR10'30Renew10'Verts/ALE7'30The Left7'ESN4'30NI2'30
13:00-23:00Débats (ou à l’issue des votes)item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)35'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)20'
Président de la Cour des comptes (y compris les réponses)5'
Rapporteurs (14x6') 84'
Rapporteurs pour avis (30x1') 30'
Interventions à la demande («catch-the-eye») (8x5') 40'
éܳé254'
PPE65'S&D47'30PfE30'30ECR29'Renew27'Verts/ALE20'The Left17'30ESN10'30NI7'30
80item on the agendapointInstrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)
SandroGozi (A10-0058/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
81item on the agendapointModification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information
JonásFernández (A10-0060/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
82item on the agendapointStatistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises
IreneTinagli (A10-0057/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
60item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique
JanuszLewandowski (A10-0080/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
41item on the agendapointProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
GillesBoyer (A10-0049/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
40item on the agendapointContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
OndřejKnotek (A10-0068/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
20item on the agendapointUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
SiegfriedMureşan, CarlaTavares (A10-0076/2025)
-Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 30 avril 2025,13:00
-Propositions de résolution commune de remplacementVendredi 2 mai 2025,10:00
66item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement
NiclasHerbst (A10-0074/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
68item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
Joachim StanisławBrudziński (A10-0052/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
69item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne
CristianTerheş (A10-0050/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
70item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes
DickErixon (A10-0047/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
71item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen
Joachim StanisławBrudziński (A10-0054/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
72item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions
Joachim StanisławBrudziński (A10-0046/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
73item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen
Joachim StanisławBrudziński (A10-0055/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
74item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données
Joachim StanisławBrudziński (A10-0053/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
75item on the agendapointDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure
Joachim StanisławBrudziński (A10-0069/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
76item on the agendapointDécharge 2023: Parquet européen
TomášZdechovský (A10-0051/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
77item on the agendapointDécharge 2023: Agences
ErikMarquardt (A10-0065/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
78item on the agendapointDécharge 2023: Entreprises communes
MichalWiezik (A10-0056/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
39item on the agendapointStratégie européenne de résilience pour l’eau
ThomasBajada (A10-0073/2025)
-Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 30 avril 2025,13:00
43item on the agendapointRapports 2023 et 2024 sur la Turquie
NachoSánchez Amor (A10-0067/2025)
-AmendementsMercredi 30 avril 2025,13:00
102item on the agendapointRapports 2023 et 2024 sur la Serbie
ToninoPicula (A10-0072/2025)
-AmendementsVendredi 2 mai 2025,12:00
104item on the agendapointRapports 2023 et 2024 sur le Kosovo
RihoTerras (A10-0075/2025)
-AmendementsVendredi 2 mai 2025,12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 2 mai 2025,12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 5 mai 2025,19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 6 mai 2025,19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 150 du règlement intérieur)Mercredi 7 mai 2025,19:00
Dernière mise à jour: 2 mai 2025Avis juridique-Politique de confidentialité