Une réponse unifiée de l'Union aux mesures commerciales injustifiées des États-Unis et les débouchés commerciaux à l'échelle mondiale pour l'Union Déclarations du Conseil et de la Commission []
112
Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 Déclarations du Parlement [] Interventions des orateurs des groupes politiques – Un tour de parole
12:00-13:00VOTES
Votes sur les demandes de décision d'urgence (article 170 du règlement intérieur)
84
***I
-
Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 Demande d'urgence Modification du règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une marge de manœuvre supplémentaire en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 [-C10-0062/2025-] Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
85
***I
-
Le statut de protection du loup (Canis lupus) Demande d'urgence Modification de la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus) [-C10-0044/2025-] Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
86
***I
-
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net Demande d'urgence Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net [-C10-0059/2025-] Commission des affaires économiques et monétaires
89
Demande de levée de l’immunité de Petr Bystron Rapport: Pascale Piera (A10-0077/2025) Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Petr Bystron [] Commission des affaires juridiques
90
Demande de levée de l’immunité de Petras Gražulis Rapport: Pascale Piera (A10-0078/2025) [] Commission des affaires juridiques
91
Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun Rapport: Dainius Žalimas (A10-0081/2025) Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun [] Commission des affaires juridiques
80
***II
Instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) Recommandation pour la deuxième lecture: Sandro Gozi (A10-0058/2025) Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [17102/1/2024-C10-0057/2025-] Commission du développement régional
81
***II
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information Recommandation pour la deuxième lecture: Jonás Fernández (A10-0060/2025) Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information [05123/1/2025-C10-0055/2025-] Commission des affaires économiques et monétaires
82
***II
Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises Recommandation pour la deuxième lecture: Irene Tinagli (A10-0057/2025) Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil [17082/1/2024-C10-0054/2025-] Commission des affaires économiques et monétaires
92
***
Amendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 Recommandation: Adam Jarubas (A10-0064/2025) Recommandation sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 [17046/2024-C10-0005/2025 -] Commission de la santé publique
60
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique Rapport: Janusz Lewandowski (A10-0080/2025) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool) [-C10-0056/2025-] Commission des budgets
41
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 Rapport: Gilles Boyer (A10-0049/2025) Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 [] Commission du contrôle budgétaire
40
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 Rapport: Ondřej Knotek (A10-0068/2025) Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 [] Commission du contrôle budgétaire
13:00-23:00Débats (ou à l’issue des votes)
20
Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation Rapport: Siegfried Mureşan, Carla Tavares (A10-0076/2025) Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation [] Commission des budgets
Discussion commune - Décharge 2023
66
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement Rapport: Niclas Herbst (A10-0074/2025) Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement [-C10-0067/2024-] Commission du contrôle budgétaire
67
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Parlement européen Rapport: Monika Hohlmeier (A10-0062/2025) Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen [-C10-0068/2024-] Commission du contrôle budgétaire
68
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0052/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil [-C10-0069/2024-] Commission du contrôle budgétaire
69
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne Rapport: Cristian Terheş (A10-0050/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section IV – Cour de justice [-C10-0070/2024-] Commission du contrôle budgétaire
70
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes Rapport: Dick Erixon (A10-0047/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section V – Cour des comptes [-C10-0071/2024-] Commission du contrôle budgétaire
71
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0054/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen [-C10-0073/2024-] Commission du contrôle budgétaire
72
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0046/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VII – Comité des régions [-C10-0074/2024-] Commission du contrôle budgétaire
73
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0055/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VIII – Médiateur européen [-C10-0075/2024-] Commission du contrôle budgétaire
74
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0053/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [-C10-0076/2024-] Commission du contrôle budgétaire
75
-
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure Rapport: Joachim Stanisław Brudziński (A10-0069/2025) Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure [-C10-0072/2024-] Commission du contrôle budgétaire
76
-
Décharge 2023: Parquet européen Rapport: Tomáš Zdechovský (A10-0051/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Parquet européen pour l'exercice 2023 [-C10-0077/2024-] Commission du contrôle budgétaire
77
-
Décharge 2023: Agences Rapport: Erik Marquardt (A10-0065/2025) Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023 [-C10-0078/2024-] Commission du contrôle budgétaire
78
-
Décharge 2023: Entreprises communes Rapport: Michal Wiezik (A10-0056/2025) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des entreprises communes de l'Union européenne pour l'exercice 2023 [-C10-0079/2024-] Commission du contrôle budgétaire
93
Protection du droit du Groenland à déterminer son avenir et à préserver l'ordre international fondé sur des règles Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité []
94
Évaluation urgente de l'applicabilité de l'accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité []
39
Stratégie européenne de résilience pour l’eau Rapport: Thomas Bajada (A10-0073/2025) Rapport sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau [] Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
43
Rapports 2023 et 2024 sur la Turquie Rapport: Nacho Sánchez Amor (A10-0067/2025) Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie [] Commission des affaires étrangères
102
Rapports 2023 et 2024 sur la Serbie Rapport: Tonino Picula (A10-0072/2025) Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie [] Commission des affaires étrangères
104
Rapports 2023 et 2024 sur le Kosovo Rapport: Riho Terras (A10-0075/2025) Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo [] Commission des affaires étrangères
8
Explications de votes
09:00-11:50Débat
Conseil (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
5'
éܳé
90'
PPE
21'30
S&D
16'
PfE
11'
ECR
10'30
Renew
10'
Verts/ALE
7'30
The Left
7'
ESN
4'30
NI
2'30
13:00-23:00Débats (ou à l’issue des votes)
Conseil (y compris les réponses)
5'
Commission (y compris les réponses)
35'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)
20'
Président de la Cour des comptes (y compris les réponses)
5'
Rapporteurs
(14x6')
84'
Rapporteurs pour avis
(30x1')
30'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(8x5')
40'
éܳé
254'
PPE
65'
S&D
47'30
PfE
30'30
ECR
29'
Renew
27'
Verts/ALE
20'
The Left
17'30
ESN
10'30
NI
7'30
80
Instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) SandroGozi
(A10-0058/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
81
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information JonásFernández
(A10-0060/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
82
Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises IreneTinagli
(A10-0057/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
60
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique JanuszLewandowski
(A10-0080/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
41
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 GillesBoyer
(A10-0049/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
40
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 OndřejKnotek
(A10-0068/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
20
Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation SiegfriedMureşan, CarlaTavares
(A10-0076/2025)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 30 avril 2025,13:00
-
Propositions de résolution commune de remplacement
Vendredi 2 mai 2025,10:00
66
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement NiclasHerbst
(A10-0074/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
68
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil Joachim StanisławBrudziński
(A10-0052/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
69
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne CristianTerheş
(A10-0050/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
70
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes DickErixon
(A10-0047/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
71
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen Joachim StanisławBrudziński
(A10-0054/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
72
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions Joachim StanisławBrudziński
(A10-0046/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
73
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen Joachim StanisławBrudziński
(A10-0055/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
74
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données Joachim StanisławBrudziński
(A10-0053/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
75
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure Joachim StanisławBrudziński
(A10-0069/2025)
Décharge 2023: Entreprises communes MichalWiezik
(A10-0056/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
39
Stratégie européenne de résilience pour l’eau ThomasBajada
(A10-0073/2025)
-
Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 30 avril 2025,13:00
43
Rapports 2023 et 2024 sur la Turquie NachoSánchez Amor
(A10-0067/2025)
-
Amendements
Mercredi 30 avril 2025,13:00
102
Rapports 2023 et 2024 sur la Serbie ToninoPicula
(A10-0072/2025)
-
Amendements
Vendredi 2 mai 2025,12:00
104
Rapports 2023 et 2024 sur le Kosovo RihoTerras
(A10-0075/2025)
-
Amendements
Vendredi 2 mai 2025,12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 2 mai 2025,12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 5 mai 2025,19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 6 mai 2025,19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 150 du règlement intérieur)