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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A10-0001/2024

Textes déposés :

A10-0001/2024

Débats :

Votes :

PV19/09/2024-7.4
CRE19/09/2024-7.4

Textes DZés :

P10_TA(2024)0011

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Jeudi 19 septembre 2024-Strasbourg
Signification des abréviations et des symboles

7.4.Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis [ - ] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Borys Budka (A10-0001/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P10_TA(2024)0011)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 9 avril 2025Avis juridique-Politique de confidentialité