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Jeudi 10 octobre 2024-Strasbourg

IV.Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 octobre 2024)

commission BUDG

- Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation ()
(avis: AFET, DEVE, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, CULT, LIBE, AFCO, FEMM)

commission CONT

- Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 ()

commission ECON

- Union bancaire – rapport annuel 2024 ()

- Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 ()

- Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 ()
(avis: BUDG)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 121 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 octobre 2024)

commission FEMM

- Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission des Nations unies sur le statut des femmes ()

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 55 et article 238, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 octobre 2024)

commission PETI

- Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 ()

Dernière mise à jour: 28 janvier 2025Avis juridique-Politique de confidentialité