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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B10-0217/2024

Textes déposés :

B10-0217/2024

Débats :

Votes :

PV18/12/2024-10.3
CRE18/12/2024-10.3

Textes DZés :

P10_TA(2024)0066

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Mercredi 18 décembre 2024-Strasbourg
Signification des abréviations et des symboles

10.3.La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de décision, déposée conformément à l’article 213 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne () (B10-0217/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P10_TA(2024)0066)

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 25 avril 2025Avis juridique-Politique de confidentialité