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Lundi 10 février 2025-Strasbourg

9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
Compte rendu in extenso

La Présidente du Parlement procédera, conjointement avec le Président du Conseil, le 11 février 2025, à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847 (00076/2024/LEX - C10-0008/2025 - )

Interviennent Petras Auštrevičius, Fabio De Masi et Stefano Cavedagna.

Dernière mise à jour: 23 avril 2025Avis juridique-Politique de confidentialité