6.9.Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques [ - C9-0447/2023 - ] - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitris Tsiodras (A10-0020/2025)
Dimitris Tsiodras (rapporteur), après le vote sur la proposition de la Commission, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 60, paragraphe 4, du règlement.