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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A10-0020/2025

Textes déposés :

A10-0020/2025

Débats :

PV31/03/2025-20
CRE31/03/2025-20

Votes :

PV01/04/2025-6.9
CRE01/04/2025-6.9

Textes DZés :

P10_TA(2025)0047

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Mardi 1 avril 2025-Strasbourg
Signification des abréviations et des symboles

6.9.Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques [ - C9-0447/2023 - ] - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitris Tsiodras (A10-0020/2025)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

dzܱé par vote unique (P10_TA(2025)0047)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

dzܱé

Interventions

Dimitris Tsiodras (rapporteur), après le vote sur la proposition de la Commission, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 60, paragraphe 4, du règlement.

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 2 avril 2025Avis juridique-Politique de confidentialité