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12.听Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet d茅finitif d'ordre du jour des s茅ances pl茅ni猫res de d茅cembre 2018 (PE 631.718/PDOJ) a 茅t茅 distribu茅, auquel les modifications suivantes ont 茅t茅 propos茅es (article 149 bis du r猫glement):

Lundi

Demande du groupe ENF tendant 脿 inscrire, comme premier point 脿 l'ordre du jour, des d茅clarations du Conseil et de la Commission sur "Les entreprises historiques de l鈥橴nion et les marques commerciales d茅tenues par des soci茅t茅s de pays tiers: le cas de Pernigotti 1860 (Italie)".

Interviennent Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, qui motive la demande (M. le Pr茅sident donne des pr茅cisions), et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, qui (avec l'assentiment de Mario Borghezio) s'associe 脿 la demande.

Par AN (113 pour, 154 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe GUE/NGL visant 脿 reporter 脿 une p茅riode de session ult茅rieure le vote sur le rapport L贸pez Aguilar sur la refonte du "Code des visas" (point 98 du PDOJ). Si cette demande ne recueille pas la majorit茅 des votes exprim茅s, un d茅bat sur le m锚me rapport sera inscrit 脿 l'ordre du jour de lundi, en tant que dernier point avant les interventions d'une minute.

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande de report de vote.

Par AN (60 pour, 228 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande d'ajouter un d茅bat ce lundi.

Mercredi

Apr猫s consultation des groupes politiques, M. le Pr茅sident propose la modification suivante:

Le vote sur le rapport Petras Au拧trevi膷ius sur le "Rapport annuel sur les droits de l鈥檋omme et la d茅mocratie dans le monde en 2017 et la politique de l鈥橴nion europ茅enne en la mati猫re" (A8-0373/2018), inscrit 脿 la seconde heure des votes de la journ茅e, est d茅plac茅 脿 la premi猫re heure des votes de la journ茅e.

Le Parlement marque son accord.

Mardi

Demande du groupe S&D visant 脿 ajouter 脿 la discussion commune sur l'accord de partenariat UE-Japon une d茅claration de la Commission sur l'ad茅quation de la protection des donn茅es 脿 caract猫re personnel assur茅e par le Japon. Le d茅bat serait cl么tur茅 par le d茅p么t de propositions de r茅solution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Bruno Gollnisch, qui demande le report de l'examen de l'ensemble de la question 脿 une date ult茅rieure, Birgit Sippel pour pr茅ciser sa demande et Micha艂 Boni contre la demande.

Par VE (155 pour, 133 contre, 4 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les d茅lais de d茅p么t suivants ont 茅t茅 fix茅s:

Propositions de r茅solution: mardi 11 d茅cembre 2018 脿 12 heures.
Amendements aux propositions de r茅solution et proposition de r茅solution commune: mercredi 12 d茅cembre 2018 脿 12 heures.
Amendements aux propositions de r茅solution communes: mercredi 12 d茅cembre 2018 脿 13 heures.
Demandes de votes s茅par茅s et demandes de votes par division: mercredi 12 d茅cembre 2018 脿 19 heures.

Demande du groupe GUE/NGL tendant 脿 inscrire, comme troisi猫me point 脿 l'ordre du jour de l'apr猫s-midi, apr猫s la discussion commune sur l'accord de partenariat UE-Japon, une d茅claration de la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l'Union pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 sur "L'arr锚t de la Cour europ茅enne des droits de l'homme dans le cas de Selahattin Demirta艧".

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par VE (140 pour, 132 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE tendant 脿 ce que le d茅bat sur les d茅clarations du Conseil et de la Commission sur 芦le conflit d'int茅r锚ts et protection du budget de l'Union en R茅publique tch猫que禄 (point 111 du PDOJ) soit cl么tur茅 par le d茅p么t de propositions de r茅solution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande et Martina Dlabajov谩, contre la demande

Par AN (163 pour, 90 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les d茅lais de d茅p么t suivants ont 茅t茅 fix茅s:

Propositions de r茅solution: mardi 11 d茅cembre 2018 脿 12 heures.
Amendements aux propositions de r茅solution et proposition de r茅solution commune: mercredi 12 d茅cembre 2018 脿 12 heures.
Amendements aux propositions de r茅solution communes: mercredi 12 d茅cembre 2018 脿 13 heures.
Demandes de votes s茅par茅s et demandes de votes par division: mercredi 12 d茅cembre 2018 脿 19 heures.

Demande du groupe ECR tendant 脿 inscrire, comme deuxi猫me point 脿 l'ordre du jour, apr猫s le d茅bat prioritaire, des d茅clarations du Conseil et de la Commission sur la "Crise de la d茅mocratie en France". Le d茅bat serait suivi par le d茅p么t de propositions de r茅solution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui motive la demande et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant 脿 inscrire, comme troisi猫me point 脿 l'ordre du jour de l'apr猫s-midi, un d茅bat sur la question orale sur les "Infractions graves lors du transport d鈥檃nimaux vers des pays tiers" (O-000136/2018).

Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Dobromir So艣nierz contre la demande.

Par AN (78 pour, 154 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fix茅.