合法博彩网站

听Index听
听笔谤茅肠茅诲别苍迟听
听Suivant听
听Texte int茅gral听
Proc茅dure :
Cycle de vie en s茅ance
Cycle relatif au document : A8-0142/2018

Textes d茅pos茅s :

A8-0142/2018

D茅bats :

PV听10/12/2018听-听14
CRE听10/12/2018听-听14

Votes :

PV听11/12/2018听-听5.6
Explications de votes

Textes adopt茅s :

P8_TA(2018)0488

笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒
Mardi 11 d茅cembre 2018听-听Strasbourg

5.6.听Protection des travailleurs contre les risques li茅s 脿 l鈥檈xposition 脿 des agents canc茅rig猫nes ou mutag猫nes au travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement europ茅en et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques li茅s 脿 l鈥檈xposition 脿 des agents canc茅rig猫nes ou mutag猫nes au travail [ - C8-0010/2017 - ] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018)

(Majorit茅 simple requise)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

础辫辫谤辞耻惫茅 (P8_TA(2018)0488)

La premi猫re lecture du Parlement est ainsi close.

Derni猫re mise 脿 jour: 24 f茅vrier 2020Avis juridique听-听Politique de confidentialit茅