Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.
11.1.Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [ - C8-0513/2018 - ] - Commission du commerce international. Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0071/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
11.2.Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [ - C8-0512/2018 - ] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0021/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
11.3.Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne [ - C8-0040/2019 - ] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0082/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
11.4.Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [ - C8-0514/2018 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Kosma Złotowski (A8-0061/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
11.5.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part [15093/2016 - C8-0107/2018 - ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A8-0026/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
11.6.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (vote)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A8-0058/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
11.7.Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [15832/2018 - C8-0035/2019 - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0081/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'arrangement.
11.8.Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union (vote)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union européenne [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A8-0171/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
11.9.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services [ - C8-0387/2015 - ] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
11.10.Système d’information sur les visas ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil [ - C8-0185/2018 - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0078/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» [ - C8-0271/2018 - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0106/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
11.12.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas [ - C8-0272/2018 - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0089/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
11.13.Fonds pour la sécurité intérieure ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure [ - C8-0267/2018 - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0115/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
11.14.Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses [ - C8-0496/2016 - ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0021/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
11.15.Projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne ***I (vote)
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne [02360/2018 - C8-0132/2018 - ] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0439/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
11.16.Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne [ - C8-0039/2019 - ] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Marian Harkin et Jean Lambert (A8-0161/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
11.17.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne [ - C8-0511/2018 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0063/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)
11.18.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [ - C8-0510/2018 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Pavel Telička (A8-0062/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)
11.19.Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union [ - C8-0037/2019- ] - commission de la pêche
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)
Alain Cadec (président de la commission PECH), avant le vote.
11.20.Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union ***I (vote)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union [ - C8-0036/2019 - ] - commission de la pêche
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
11.21.Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [ - C8-0046/2019 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
—Julie Girling, Seb Dance, Catherine Bearder, Keith Taylor, Anja, Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous () (B8-0156/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)
11.23.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A8-0031/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)
Anna Fotyga (rapporteure) a présenté un amendement oral au paragraphe 1, point ae. L'amendement oral a été retenu.
11.24.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (vote)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Andorre, Monaco et Saint-Marin [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0074/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)