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Mercredi 13 mars 2019-Strasbourg

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
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11.Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


11.1.Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I (vote)

11.2.Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)

11.3.Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)

11.4.Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

11.5.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** (vote)

11.6.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (vote)

11.7.Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice *** (vote)

11.8.Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union (vote)

11.9.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)

11.10.Système d’information sur les visas ***I (vote)

11.11.Fonds «Asile et migration» ***I (vote)

11.12.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (vote)

11.13.Fonds pour la sécurité intérieure ***I (vote)

11.14.Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)

11.15.Projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne ***I (vote)

11.16.Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)

11.17.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)

11.18.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

11.19.Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)

11.20.Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union ***I (vote)

11.21.Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)

11.22.Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (vote)

11.23.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)

11.24.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (vote)
Dernière mise à jour: 19 août 2020Avis juridique-Politique de confidentialité