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19.5.听Prolongation de l鈥檜tilisation transitoire de moyens autres que les proc茅d茅s informatiques de traitement des donn茅es pr茅vus par le code des douanes de l鈥橴nion ***I (vote)

Rapport sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant le r猫glement (UE) n潞 952/2013 afin de prolonger l鈥檜tilisation transitoire de moyens autres que les proc茅d茅s informatiques de traitement des donn茅es pr茅vus par le code des douanes de l鈥橴nion [ - C8-0097/2018 - ] - Commission du march茅 int茅rieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)

(Majorit茅 simple requise)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes", point 29)

ACCORD PROVISOIRE, D脡CLARATION COMMUNE et D脡CLARATION DE LA COMMISSION

础辫辫谤辞耻惫茅 (P8_TA(2019)0193)

La premi猫re lecture du Parlement est ainsi close.