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Lundi 25 mars 2019听-听Strasbourg

5.听Demande de d茅fense de l'immunit茅

Mario Borghezio a adress茅 au Pr茅sident une demande de d茅fense de ses privil猫ges et immunit茅s dans le cadre d'une proc茅dure judiciaire port茅e contre lui devant le parquet du Tribunal d鈥橧mperia.

Conform茅ment 脿 l'article 9, paragraphe 1, du r猫glement, cette demande a 茅t茅 renvoy茅e 脿 la commission comp茅tente, 脿 savoir la commission JURI.

Derni猫re mise 脿 jour: 26 juin 2019Avis juridique听-听Politique de confidentialit茅