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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0044/2018

Textes déposés :

A8-0044/2018

Débats :

PV25/03/2019-16
CRE25/03/2019-16

Votes :

PV26/03/2019-7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0226

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Mardi 26 mars 2019-Strasbourg

7.6.Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) [ - C8-0495/2016 - ] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0044/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

ACCORD PROVISOIRE

dzܱé (P8_TA(2019)0226)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

dzܱé (P8_TA(2019)0226)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique-Politique de confidentialité