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18.5.听Normes de performance en mati猫re d'茅missions pour les voitures particuli猫res neuves et pour les v茅hicules utilitaires l茅gers neufs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil 茅tablissant des normes de performance en mati猫re d鈥櫭﹎issions pour les voitures particuli猫res neuves et pour les v茅hicules utilitaires l茅gers neufs dans le cadre de l鈥檃pproche int茅gr茅e de l鈥橴nion visant 脿 r茅duire les 茅missions de CO2 des v茅hicules l茅gers et modifiant le r猫glement (CE) n潞 715/2007 (refonte) [ - C8-0395/2017 - ] - Commission de l'environnement, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0287/2018)

Un premier d茅bat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 15 du PV du 2.10.2018).
Le vote sur la d茅cision d'engager les n茅gociations interinstitutionnelles a eu lieu le 3 octobre 2018 (point 9.5 du PV du 3.10.2018).

(Majorit茅 simple requise)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE, D脡CLARATION DE LA COMMISSION

础辫辫谤辞耻惫茅 (P8_TA(2019)0304)

La premi猫re lecture du Parlement est ainsi close.