Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:
CFP, état de droit, conditionnalité et ressources propres Proposition de résolution B9-0428/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0360) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 17)
(La proposition de résolution B9-0429/2020 est caduque.)
Mise en œuvre du règlement Dublin III Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III [] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0245/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0361) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 18)
Mise en œuvre de la directive sur le retour Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour [] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0238/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0362) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 19)
Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau Proposition de résolution B9-0401/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0377) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 34)
La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité Proposition de résolution B9-0421/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0378) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 35)
Nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes Proposition de résolution B9-0402/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0379) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 36)
Interventions
Adrián Vázquez Lázara (président de la commission JURI) avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ( - C8-0034/2017 - )
Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 9 du PV du 17.12.2020).