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3.听Composition du Parlement

Compte rendu in extenso

Eric Andrieu a pr茅sent茅 la d茅mission de son mandat de d茅put茅 au Parlement europ茅en 脿 compter du 2 juin 2023.

La commission JURI estime que cette d茅mission est compatible avec l鈥橝cte du 20 septembre 1976 portant 茅lection des membres du Parlement europ茅en au suffrage universel direct.

Conform茅ment 脿 l'article 4 du r猫glement, le Parlement constate la vacance du si猫ge 脿 compter du 2 juin 2023 et en informe l鈥櫭塼at membre int茅ress茅.