7.Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes
Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 mars 2023)
- La mise en oeuvre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde () commissions: AFET, DEVE (avis: BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 é 2023)
- Responsabilité du fait des produits défectueux ( - C9-0322/2022 - ) commissions: IMCO, JURI (avis: ITRE)
- Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé ( - C9-0307/2022 - ) commissions: INTA, IMCO (avis: AFET (article 57 du règlement), DEVE, EMPL (article 57 du règlement), PECH, JURI)