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Jeudi 16 mars 2023-Strasbourg

7.Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes

Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 mars 2023)

- La mise en oeuvre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde ()
commissions: AFET, DEVE
(avis: BUDG)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 é 2023)

- Responsabilité du fait des produits défectueux ( - C9-0322/2022 - )
commissions: IMCO, JURI
(avis: ITRE)

- Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé ( - C9-0307/2022 - )
commissions: INTA, IMCO
(avis: AFET (article 57 du règlement), DEVE, EMPL (article 57 du règlement), PECH, JURI)

Dernière mise à jour: 28 juin 2023Avis juridique-Politique de confidentialité