Ϸվ

Index
ʰééԳ
Suivant
Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0308/2023

Textes déposés :

B9-0308/2023

Débats :

Votes :

PV11/07/2023-8.9

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0258

ʰdzè-
XML2k
Mardi 11 juillet 2023-Strasbourg

8.9.Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission AGRI, conformément à l'article 111, paragraphe 3 du è𳾱Գ, sur le règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale (C(2023)02781 - ) (B9-0308/2023) - Député responsable: Norbert Lins

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

DZé (P9_TA(2023)0258)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Dernière mise à jour: 23 février 2024Avis juridique-Politique de confidentialité