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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0161/2023

Textes déposés :

A9-0161/2023

Débats :

PV11/09/2023-17
CRE11/09/2023-17

Votes :

PV12/09/2023-6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0301

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Mardi 12 septembre 2023-Strasbourg

6.6.Mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes [ - C9-0287/2022 - ] - Commission des affaires étrangères - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Michael Gahler et Zdzisław Krasnodębski (A9-0161/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

ACCORD PROVISOIRE

DZé (P9_TA(2023)0301)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 23 janvier 2024Avis juridique-Politique de confidentialité