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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0252/2023

Textes déposés :

A9-0252/2023

Débats :

PV13/09/2023-15
CRE13/09/2023-15

Votes :

PV14/09/2023-7.7

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0327

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Jeudi 14 septembre 2023-Strasbourg

7.7.Modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [] - Commission du développement régional. Rapporteur: Sandro Gozi (A9-0252/2023)

(Majorité des députés qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0327)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Dernière mise à jour: 25 janvier 2024Avis juridique-Politique de confidentialité