Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie [] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Alin Mituța et Niklas Nienass (A9-0249/2023)
(Majorité des suffrages exprimés requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé (P9_TA(2023)0330) (Annexe "Résultats des votes", point 9)