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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0249/2023

Textes déposés :

A9-0249/2023

Débats :

PV14/09/2023-3
CRE14/09/2023-3

Votes :

PV14/09/2023-7.10
CRE14/09/2023-7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0330

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Jeudi 14 septembre 2023-Strasbourg

7.10.Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie [] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Alin Mituța et Niklas Nienass (A9-0249/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

DZé (P9_TA(2023)0330)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

(La séance est suspendue à 12 h 36.)

Dernière mise à jour: 25 janvier 2024Avis juridique-Politique de confidentialité