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Jeudi 14 septembre 2023-Strasbourg

4.Procédure d'approbation

Rapports comprenant une proposition de résolution non législative concernant une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 6 juillet 2023)

commission BUDG

- Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ( - )
(avis: AFET, DEVE, INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

Dernière mise à jour: 25 janvier 2024Avis juridique-Politique de confidentialité