Ϸվ

Index
ʰééԳ
Suivant
Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0267/2023

Textes déposés :

A9-0267/2023

Débats :

PV04/10/2023-19
CRE04/10/2023-19

Votes :

PV05/10/2023-8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0353

ʰdzè-
XML2k
Jeudi 5 octobre 2023-Strasbourg

8.8.Schéma de préférences tarifaires généralisées ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil [ - C9-0226/2023 - ] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0267/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0353)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 6 mai 2024Avis juridique-Politique de confidentialité