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5.15.听Comptes 茅conomiques europ茅ens de l'environnement: nouveaux modules ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant le r猫glement (UE) n潞 691/2011 en ce qui concerne l鈥檌ntroduction de nouveaux modules relatifs aux comptes 茅conomiques de l鈥檈nvironnement [ - C9-0223/2022 - ] - Commission de l'environnement, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0296/2023)

(Majorit茅 des suffrages exprim茅s requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

础辫辫谤辞耻惫茅 (P9_TA(2023)0390)

("R茅sultats des votes", point 14)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

础辫辫谤辞耻惫茅

Interventions

Apr猫s le vote sur la proposition de la Commission, Pascal Canfin (rapporteur) a demand茅 que la question soit renvoy茅e 脿 la commission comp茅tente aux fins de n茅gociations interinstitutionnelles, conform茅ment 脿 l'article 59, paragraphe 4, du r猫glement.