Article 1, alinéa 1, après le point 25; Directive 2010/75/UE; Article 73, § 3
313PC4
commission
AN
↓
Annexe II; Directive 2010/75/UE; Annexe 1 bis
309-312
éܳé
AN
↓
315-316S
ID
AN
↓
313PC5
commission
↓
Proposition de la Commission
AN
↓
Demandes de vote par appel nominal
S&D:
amendements 308, 309-312, 314, 315-316; demande de mettre aux voix les amendements au projet d'acte législatif
ID:
amendements 309-312, 313PC4 (Directive 2010/75/UE, article 73, § 3), 314, 315-316; demande de mettre aux voix les amendements au projet d'acte législatif
Demandes de vote séparé
ID:
amendement 313 PC 3 (à l'article 1, alinéa 1, point 25; Directive 2010/75/UE; Article 70 quater, § 1, alinéa 1 - les termes "Les États membres peuvent utiliser toute procédure similaire préexistante pour l’enregistrement des installations afin de ne pas créer de charge administrative. Les États membres peuvent utiliser une procédure d’autorisation pour les élevages intensifs de volailles et de porcs ayant plus de: a) 40 000 emplacements pour les volailles; b) 2 000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg; ou c) 750 emplacements pour les truies.”)
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "Les nouvelles", "harmonisées" et "et international"
2ème partie
ces termes
amendement 13
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à pile à combustible", "et les autres véhicules fonctionnant à l’hydrogène" et "Lorsque l’électrification n’est pas possible, ou qu’elle est moins efficace, et que les véhicules à hydrogène ne sont pas appropriés ou compétitifs en matière de coûts, le principe de neutralité technologique permet d’assurer des conditions de concurrence équitables avec d’autres technologies plus matures."
2ème partie
ces termes
amendement 51
1ère partie
ensemble du texte à l'exclusion des termes: "En cas d’ensembles de véhicules comprenant des remorques ou des semi-remorques équipées de la technologie permettant l’absence d’émission, le poids maximal autorisé prévu aux sous-sections 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.4 est augmenté de 2 tonnes. Lorsqu’un seul ensemble de véhicules fait l’objet de plusieurs des augmentations ci-dessus, ces augmentations s’appliquent de façon cumulée."
2ème partie
ces termes
8.Utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 ***I
9.Modification de certains règlements dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations d’information ***I
"Étant donné que la directive 2005/29/CE s’applique déjà aux allégations environnementales trompeuses, elle permet aux juridictions et autorités administratives nationales de mettre fin à ces allégations et de les interdire. Par exemple, afin de respecter la directive 2005/29/CE, les allégations environnementales ne devraient porter que sur des caractéristiques significatives sur le plan de l’incidence environnementale du produit ou du professionnel. Il convient également que les allégations environnementales et les systèmes de labels environnementaux soient clairs et dénués d’ambiguïté en ce qui concerne les caractéristiques du produit ou du professionnel qu’ils visent, et qu’ils n’omettent ou ne dissimulent pas d’informations importantes sur la performance environnementale du produit dont les consommateurs ont besoin pour faire des choix éclairés. Le libellé, l’imagerie et la présentation générale du produit, notamment les slogans, la mise en page, les couleurs, les illustrations, les photos, les sons, les symboles, la marque ou les labels devraient également refléter fidèlement et exactement l’ampleur de l’avantage environnemental acquis et ne pas exagérer l’avantage environnemental obtenu."
2ème partie
"Le cas échéant, il convient de ne pas omettre les informations relatives à la quantité exacte de composants certifiés d’un produit, aspect sur lequel reposent certains types de systèmes de label, en particulier lorsque la teneur minimale certifiée peut être nulle."
Divers
Les amendements 158, 163, 164 et 165 ont été پés.
13.Responsabilité du fait des produits défectueux ***I
16.Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail ***