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Mardi 12 mars 2024-Strasbourg
Signification des abréviations et des symboles

1.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2025

2.Souscription, par l’Union, de parts supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord portant création de la BERD ***I

3.Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

4.Directive relative aux émissions industrielles ***I

5.Portail des émissions industrielles ***I

6.Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union ***I

7.Poids et dimensions de certains véhicules routiers ***I

8.Utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 ***I

9.Modification de certains règlements dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement en ce qui concerne certaines obligations d’information ***I

10.Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I

11.Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 ***I

12.Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) ***I

13.Responsabilité du fait des produits défectueux ***I

14.Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE ***I

15.Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 ***I

16.Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail ***

17.Prorogation de l’article168 du règlement intérieur du Parlement jusqu’à la fin de la dixième législature
Dernière mise à jour: 6 août 2024Avis juridique-Politique de confidentialité