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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0092/2024

Textes déposés :

A9-0092/2024

Débats :

Votes :

PV11/04/2024-7.33

Textes DZés :

P9_TA(2024)0253

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Jeudi 11 avril 2024-Bruxelles
Signification des abréviations et des symboles

7.33.Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022 [ - C9-0279/2023 - ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0092/2024)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

DZé (P9_TA(2024)0253)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

DZé (P9_TA(2024)0253)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 12 août 2024Avis juridique-Politique de confidentialité