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Article 202听:听Proc猫s-verbal

1.听听听Le proc猫s-verbal de chaque s茅ance, rendant compte des d茅lib茅rations, des noms des intervenants et des d茅cisions du Parlement, y compris, le cas 茅ch茅ant, des r茅sultats des votes sur les amendements, est mis 脿 disposition une demi-heure au moins avant le d茅but de l'apr猫s-midi de la s茅ance suivante.

2.听听听Une liste des documents qui servent de base aux d茅bats et aux d茅cisions du Parlement est publi茅e au proc猫s-verbal.

3.听听听Au d茅but de l'apr猫s-midi de chaque s茅ance, le Pr茅sident soumet 脿 l'approbation du Parlement le proc猫s-verbal de la s茅ance pr茅c茅dente.

4.听听听Si le proc猫s-verbal est contest茅, le Parlement statue, le cas 茅ch茅ant, sur la prise en consid茅ration des modifications demand茅es. Aucun d茅put茅 ne peut intervenir plus d'une minute sur le sujet.

5.听听听Le proc猫s-verbal est rev锚tu de la signature du Pr茅sident et du secr茅taire g茅n茅ral et conserv茅 dans les archives du Parlement. Il est publi茅 au Journal officiel de l'Union europ茅enne.