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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature-Novembre 2023
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Version qui entrera en vigueur le 16 juillet 2024PDF

TITRE V:RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 1:NOMINATIONS

Article 124:Élection du Président de la Commission

1.Lorsque le Conseil européen propose un candidat au poste de Président de la Commission, le Président invite le candidat à faire une déclaration et à présenter ses orientations politiques devant le Parlement. Cette déclaration est suivie d'un débat.

Le Conseil européen est invité à participer au débat.

2.Conformément à l'article17, paragraphe7, du traité sur l'Union européenne, le Parlement élit le Président de la Commission à la majorité desmembres qui le composent.

Le vote a lieu au scrutin secret.

3.Si le candidat est élu, le Président en informe le Conseil, invitant ce dernier, ainsi que le Président élu de la Commission, à proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire.

4.Si le candidat n'obtient pas la majorité requise, le Président invite le Conseil européen à proposer dans un délai d'unmois un nouveau candidat à l'élection, qui se déroule selon la même procédure.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2023Avis juridique-Politique de confidentialité