Décision du Parlement européen du 27 novembre 2024 sur l’élection de la Commission ()
Le Parlement européen,
–vu l'article 17, paragraphe 7, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne,
–vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
–vu la décision (UE) 2024/1862 du Conseil européen du 27 juin 2024(1) proposant Ursula von der Leyen comme candidate à la fonction de président de la Commission,
–vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Ursula von der Leyen le 18 juillet 2024,
–vu sa décision du 18 juillet 2024(2) portant élection de Ursula von der Leyen en tant que présidente de la Commission,
–vu la décision (UE) 2024/2086 du Conseil européen du 24 juillet 2024 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité(3),
–vu la décision (UE) 2024/2517 du Conseil, prise d'un commun accord avec la présidente de la Commission élue, du 19 septembre 2024 adoptant la liste des autres personnalités que le Conseil propose de nommer membres de la Commission(4),
–vu les auditions de confirmation des commissaires désignés qui se sont tenues du 4 au 12 novembre 2024 au sein des commissions parlementaires ainsi que les évaluations des commissaires désignés faites par les commissions à la suite des auditions de confirmation,
–vu l'examen réalisé lors de la réunion de la Conférence des présidents des commissions du 26 novembre 2024 et lors de la réunion de la Conférence des présidents du 27 novembre 2024,
–vu la déclaration faite en séance plénière, le 27 novembre 2024, par la présidente élue de la Commission,
–vu l'article 129 et l'annexe VII de son règlement intérieur,
1.donne son approbation à la nomination de la présidente, de la vice-présidente pour les relations extérieures (haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), ainsi que des autres membres de la Commission, en tant que collège, pour le mandat allant jusqu'au 31 octobre 2029;
2.charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et à la présidente élue de la Commission.