Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (07921/2024 – C10-0055/2024 – )
(Approbation)
Le Parlement européen,
–vu le projet de décision du Conseil (07921/2024),
–vu l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part(1),
–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article207, paragraphe4, premier alinéa, et à l’article218, paragraphe6, deuxième alinéa, pointa), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C10‑0055/2024),
–vu l’article107, paragraphes1 et4, ainsi que l’article117, paragraphe7, de son règlement intérieur,
–vu la recommandation de la commission du commerce international (A10-0023/2024),
1.donne son approbation à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord;
2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume des Tonga.