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Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A10-0007/2025

Textes déposés :

A10-0007/2025

Débats :

Votes :

PV11/02/2025-7.3
CRE11/02/2025-7.3

Textes adoptés :

P10_TA(2025)0010

Textes adoptés
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Mardi 11 février 2025-Strasbourg
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
P10_TA(2025)0010A10-0007/2025

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2025 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine ( – C10-0196/2024 – )

(Approbation)

Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil(14848/2024),

–vu la décision2003/96/CE du Conseil du6février2003 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communautéeuropéenne et l’Ukraine(1),

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article186 et à l’article218, paragraphe6, deuxièmealinéa, pointa)v), du traité sur le fonctionnement de l’Unioneuropéenne (C10‑0196/2024),

–vu l’article107, paragraphes1 et4, ainsi que l’article117, paragraphe7, de son règlement intérieur,

–vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A10-0007/2025),

1.donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des Étatsmembres et de l’Ukraine.

(1) JOL36 du12.2.2003, p.31, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/96(1)/oj.

Dernière mise à jour: 20 mars 2025Avis juridique-Politique de confidentialité