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P10_TA(2025)0026

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Mardi 11 mars 2025-Strasbourg
Vérification des pouvoirs
P10_TA(2025)0026A10-0016/2025
éDz
Annexe

éDz du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la vérification des pouvoirs ()

Le Parlement européen,

–vu l’article10, paragraphe1, et l’article14, paragraphes2 et3, du traité sur l’Union européenne,

–vu l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct du20septembre1976(1),

–vu sa décision2005/684/CE, Euratom du28septembre2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen(2), et notamment son article2, paragraphe1, et son article3, paragraphe1,

–vu la directive 93/109/CE du Conseil, du 6décembre1993, fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants(3),

–vu la décision (UE)2023/2061 du Conseil européen du22septembre2023 fixant la composition du Parlement européen(4),

—vu les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne des 7juillet2005(5), 30avril2009(6), 19décembre2019(7) et26septembre2024(8),

–vu les articles 3, 4 et 11 et l’annexe I de son règlement intérieur,

–vu les communications officielles, par les autorités compétentes des États membres, des résultats de l’élection au Parlement européen,

–vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A10-0016/2025),

A.considérant qu’en vertu de l’article12 de l’acte du 20septembre1976, le Parlement européen est tenu de vérifier les pouvoirs des membres du Parlement européen et qu’à cet effet, il doit prendre acte des résultats proclamés officiellement par les États membres et statuer sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions de l’acte de1976, à l’exclusion des dispositions nationales auxquelles l’acte de1976 renvoie;

B.considérant que l’article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte du 20 septembre 1976 précise les fonctions qui sont incompatibles avec la qualité de membre du Parlement européen;

C.considérant que tous les États membres ont communiqué au Parlement, en vertu de l’article3, paragraphe1, du règlement intérieur, les noms de députés élus;

D.considérant que certains États membres n’ont communiqué que tardivement et que d’autres n’ont pas encore communiqué la liste des suppléants éventuels avec leur ordre de classement tel qu’il résulte du vote, conformément aux dispositions de l’article3, paragraphe3, du règlement intérieur;

E.considérant que les contestations présentées conformément à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l’élection de certains députés au Parlement européen peuvent être examinées dans les États membres et que ces procédures pourraient amener à l’invalidation de l’élection des députés en question; qu’aucun litige n’a été porté devant le Parlement conformément aux dispositions de l’acte du20septembre1976;

F.considérant qu’en vertu de l’article3 de la décision (UE) 2023/2061 du Conseil européen du22septembre2023, le nombre de représentants attribués à l’Espagne est actuellement de soixante-et-un, alors que les autorités compétentes espagnoles n’ont communiqué que soixante noms; que, conformément aux articles8 et12 de l’acte du20septembre1976, tels qu’interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne(9), le Parlement prend acte de la liste des députés élus en Espagne lors des élections du9juin2024, qui lui a été communiquée par la Junta Electoral Central (commission électorale centrale); que la Junta Electoral Central n’a pas notifié au Parlement le nom d’un des députés élus en Espagne;

G.considérant que, conformément à l’article3, paragraphe2, et à l’annexeI du règlement, les députés sont tenus de déclarer par écrit qu’ils n’exercent aucune fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, ainsi que de fournir des déclarations écrites d’intérêts privés et de patrimoine, faute de quoi la validité du mandat du député concerné ne peut être confirmée;

1.déclare valide, sous réserve d’éventuelles décisions des autorités compétentes des États membres dans lesquels les résultats électoraux auraient été contestés, le mandat des députés au Parlement européen visés à l’annexe de la présente décision dont l’élection a été communiquée par les autorités nationales compétentes et qui ont fait les déclarations écrites requises en vertu de l’article7, paragraphes1 et2, de l’Acte du20septembre1976, ainsi que de l’annexeI du règlement;

2.demande à nouveau aux autorités des États membres de l’informer des noms des suppléants, ainsi que de leur classement en fonction des résultats du vote;

3.invite les autorités compétentes des États membres à mener à bien sans retard l’examen des contestations éventuelles qui leur ont été présentées et à informer le Parlement de l’issue de celui-ci;

4.charge sa Présidente de transmettre la présente décision à la Commission ainsi qu’aux autorités nationales compétentes et aux parlements des États membres.

(1) JOL278 du8.10.1976, p.5, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1976/787(2)/oj.
(2) JOL262 du7.10.2005, p.1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/684/oj.
(3) JOL329 du30.12.1993, p.34, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1993/109/oj.
(4) JOL 238 du27.9.2023, p.114, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2061/oj.
(5) Arrêt de la Cour de justice du 7juillet2005, LePen/Parlement, C-208/03, ECLI:EU:C:2005:429.
(6) Arrêt de la Cour de justice du 30avril2009, Italie et Donnici/Parlement, C-393/07 et C-9/08, ECLI:EU:C:2009:275.
(7) Arrêt de la Cour de justice du 19décembre2019, JunquerasVies, C-502/19, ECLI:EU:C:2019:1115.
(8) Arrêt de la Cour de justice du 26septembre2024, Puigdemont et Comín/Parlement, C-600/22 P, ECLI:EU:C:2024:803.
(9) Voir notamment l’arrêt du26septembre2024 dans l’affaire C-600/22P, Puigdemontet Comín/Parlement.


ANNEXE: Liste des membres du Parlement européen dont le mandat est déclaré valide

(16juillet2024)

Belgique (22députés)

ANNEMANS Gerolf

ARIMONT Pascal

BEKE Wouter

BONTE Barbara

BOTENGA Marc

BRICMONT Saskia

CASSART Benoit

CEULEMANS Estelle

CHASTEL Olivier

DI RUPO Elio

KANKO Assita

KENNES Rudi

MATTHIEU Sara

SOMMEN Liesbet

TOBBACK Bruno

VAN BREMPT Kathleen

VANDENDRIESSCHE Tom

VAN DIJCK Kris

VAN OVERTVELDT Johan

VAUTMANS Hilde

VEROUGSTRAETE Yvan

WILMÈS Sophie

(16juillet2024)

Bulgarie (17députés)

KABILOV Taner

KANEV Radan

KOVATCHEV Andrey

KYUCHYUK Ilhan

LAYKOVA Rada

LAZAROV Ilia

MAYDELL Eva

MINCHEV Nikola

NOVAKOV Andrey

PENKOVA Tsvetelina

PETROV Hristo

RADEV Emil

STOYANOV Stanislav

VALCHEV Ivaylo

VIGENIN Kristian

VOLGIN Petar

YONCHEVA Elena

(16juillet2024)

République tchèque (21députés)

BARTŮŠEK Nikola

BŽOCH Jaroslav

DAVID Ivan

DOSTÁL Ondřej

DOSTALOVA Klara

FARSKÝ Jan

GREGOROVÁ Markéta

KNOTEK Ondřej

KOLÁŘ Ondřej

KONEČNÁ Kateřina

KOVAŘÍK Ondřej

KRUTÍLEK Ondřej

KUBÍN Tomáš (*)

NAGYOVÁ Jana

NERUDOVÁ Danuše

NIEDERMAYER Luděk

POKORNÁ JERMANOVÁ Jaroslava

TUREK Filip

VONDRA Alexandr

VRECIONOVÁ Veronika

ZDECHOVSKÝ Tomáš

(*) La validation prend effet en date du 1eraoût2024, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de M.TomášKUBÍN en remplacement de M.MartinHLAVÁČEK.

(16juillet2024)

Danemark (15députés)

BOSSE Stine

CHRISTENSEN Asger

CLAUSEN Per

DAHL Henrik

FRIIS Sigrid

FUGLSANG Niels

HANSEN Niels Flemming

LØKKEGAARD Morten

NORDQVIST Rasmus

PETER-HANSEN Kira Marie

SCHALDEMOSE Christel

SØVNDAL Villy

STORM Kristoffer

VIND Marianne

VISTISEN Anders

(16juillet2024)

Allemagne (96députés)

ANDERSON Christine

ANDRESEN Rasmus

ARNDT Anja

AUST René

BARLEY Katarina

BAUSEMER Arno

BENTELE Hildegard

BERG Sibylle

BERGER Stefan

BISCHOFF Gabriele

BLOSS Michael

BOESELAGER Damian

BOẞDORF Irmhild

BUCHHEIT Markus

BULLMANN Udo

BURKHARDT Delara

BYSTRON Petr

CASPARY Daniel

CAVAZZINI Anna

COSTANZO Vivien

CREMER Tobias

DE MASI Fabio

DEMIREL Özlem

DOLESCHAL Christian

DROESE Siegbert Frank

DÜPONT Lena

ECKE Matthias

EHLER Christian

EROGLU Engin

EVERDING Sebastian

FERBER Markus

FIRMENICH Ruth

FREUND Daniel

FROELICH Tomasz

GAHLER Michael

GEESE Alexandra

GEIER Jens

GEISEL Thomas

GEUKING Niels

GIESEKE Jens

GLÜCK Andreas

HAHN Svenja

HÄUSLING Martin

HERBST Niclas

HOHLMEIER Monika

JONGEN Marc

JUNGBLUTH Alexander

KHAN Mary

KÖHLER Stefan

KÖRNER Moritz

KRAH Maximilian

LAGODINSKY Sergey

LANGE Bernd

LANGENSIEPEN Katrin

LIESE Peter

LINS Norbert

MARQUARDT Erik

MCALLISTER David

MEHNERT Alexandra

MERTENS Verena

NEUHOFF Hans

NEUMANN Hannah

NIEBLER Angelika

NOICHL Maria

OETJEN Jan-Christoph

PAULUS Jutta

PÜRNER Friedrich

RACKETE Carola

RADTKE Dennis

REINTKE Terry

REPASI René

REPP Sabrina

RIEHL Nela

RIPA Manuela

SCHENK Oliver

SCHIRDEWAN Martin

SCHNEIDER Christine

SCHWAB Andreas

SEEKATZ Ralf

SELL Alexander

SIEPER Lukas

SIMON Sven

SINGER Christine

SIPPEL Birgit

SONNEBORN Martin

STRACK-ZIMMERMANN Marie-Agnes

STREIT Joachim

TEGETHOFF Kai

VERHEYEN Sabine

VON DER SCHULENBURG Michael

VOSS Axel

WALSMANN Marion

WARNKE Jan-Peter

WEBER Manfred

WECHSLER Andrea

WÖLKEN Tiemo

(16juillet2024)

Estonie (7députés)

KALJURAND Marina

MADISON Jaak

MIKSER Sven

PAET Urmas

RATAS Jüri

TERRAS Riho

TOOM Jana

(16juillet2024)

Irlande (14députés)

ANDREWS Barry

BOYLAN Lynn

CARBERRY Nina

COWEN Barry

DOHERTY Regina

FLANAGAN Luke Ming

FUNCHION Kathleen

KELLEHER Billy

KELLY Seán

MCNAMARA Michael

MULLOOLY Ciaran

NÍ MHURCHÚ Cynthia

Ó RÍORDÁIN Aodhán

WALSH Maria

(16juillet2024)

Grèce (21députés)

AFTIAS Georgios

ALEXANDRAKI Galato

ANADIOTIS Nikolaos

ARNAOUTOGLOU Sakis

ARVANITIS Konstantinos

BELERIS Fredis

FARANTOURIS Nikolas

FRAGKOS Emmanouil

KEFALOGIANNIS Emmanouil

KOUNTOURA Elena

LATINOPOULOU Afroditi

MANIATIS Yannis

MEIMARAKIS Vangelis

MELETI Eleonora

NIKOLAOU-ALAVANOS Lefteris

PAPADAKIS Kostas

PAPANDREOU Nikos

PAPPAS Nikos

TSIODRAS Dimitris

VOZEMBERG-VRIONIDI Elissavet

ZACHARIA Maria

(16juillet2024)

Espagne (60députés)

ABADÍA JOVER Maravillas

AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane

ARIAS ECHEVERRÍA Pablo

ASENS LLODRÀ Jaume

BALLARÍN CEREZA Laura

BARRENA ARZA Pernando

BENJUMEA BENJUMEA Isabel

BORRÁS PABÓN Mireia

BUXADÉ VILLALBA Jorge

CEPEDA José

CRESPO DÍAZ Carmen

DE LA HOZ QUINTANO Raúl

DE LA PISA CARRIÓN Margarita

DEL CASTILLO VERA Pilar

ESTARÀS FERRAGUT Rosa

EZCURRA ALMANSA Alma

FERNÁNDEZ Jonás

GALÁN Estrella

GÁLVEZ Lina

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GIMÉNEZ LARRAZ Borja

GIRAUTA VIDAL Juan Carlos

GÓMEZ LÓPEZ Sandra

GONZÁLEZ CASARES Nicolás

GONZÁLEZ PONS Esteban

HERRANZ GARCÍA Esther

HOMS GINEL Alicia

JALLOUL MURO Hana

JUNCO GARCÍA Nora

LÓPEZ Javi

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

LUENA César

MAESTRE Cristina

MARTÍN FRÍAS Jorge

MARZÀ IBÁÑEZ Vicent

MATO Gabriel

MENDIA Idoia

MILLÁN MON Francisco José

MIRANDA PAZ Ana

MONTERO Irene

MONTSERRAT Dolors

MORENO SÁNCHEZ Javier

NAVARRETE ROJAS Fernando

NEVADO DEL CAMPO Elena

PAJÍN Leire

PASCUAL DE LA PARTE Nicolás

PÉREZ Alvise

RIBA I GINER Diana

ROS SEMPERE Marcos

SÁNCHEZ AMOR Nacho

SANCHO MURILLO Elena

SERRA SÁNCHEZ Isabel

SERRANO SIERRA Rosa

SOLIER Diego

SOLÍS PÉREZ Susana

TERTSCH Hermann

VÁZQUEZ LÁZARA Adrián

ZARZALEJOS Javier

ZOIDO ÁLVAREZ Juan Ignacio

(16juillet2024)

France (81députés)

ALLIONE Grégory

ANDROUËT Mathilde

AUBRY Manon

BARDELLA Jordan

BAY Christophe (*)

BAY Nicolas

BELLAMY François-Xavier

BOYER Gilles

BRASIER-CLAIN Marie-Luce

CAMARA Mélissa

CANFIN Pascal

CARÊME Damien

CASTILLO Laurent

CHAIBI Leila

CLERGEAU Christophe

CORMAND David

DAUCHY Marie

DELOGE Valérie

DEVAUX Valérie

DISDIER Mélanie

DUSSAUSAYE Gaëtan (**)

FARRENG Laurence

FITA Claire

FOURREAU Emma

FRIGOUT Anne-Sophie

FURET Angéline

GARRAUD Jean-Paul

GERMAIN Jean-Marc

GLUCKSMANN Raphaël

GOMART Christophe

GOZI Sandro

GRISET Catherine

GRUDLER Christophe

GUETTA Bernard

HASSAN Rima

HAYER Valérie

IMART Céline

JAMET France

JORON Virginie

JOUVET Pierre

KALFON François

KELLER Fabienne

KNAFO Sarah

LALUCQ Aurore

LAURENT Murielle

LE CALLENNEC Isabelle

LEGGERI Fabrice

LEONARDELLI Julien

LOISEAU Nathalie

MARÉCHAL Marion

MARIANI Thierry

MEBAREK Nora

MESURE Marina

MORANO Nadine

NIKOLIC Aleksandar

OLIVIER Philippe

OMARJEE Younous

PELLERIN-CARLIN Thomas

PELTIER Guillaume

PENNELLE Gilles

PIERA Pascale

PIMPIE Pierre

RAFOWICZ Emma

RECHAGNEUX Julie

RIDEL Chloé

ROUGÉ André

SAEIDI Arash

SANCHEZ Julien

SARGIACOMO Eric

SATOURI Mounir

SBAI Majdouline

SMITH Anthony

SOREL Malika

THIONNET Pierre-Romain

TOLASSY Rody

TOUSSAINT Marie

TROCHU Laurence

VALET Matthieu

VARAUT Alexandre

VEDRENNE Marie-Pierre

WERBROUCK Séverine (***)

YON-COURTIN Stéphanie

(*) La validation prend effet en date du27septembre2024, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de M.ChristopheBAY en remplacement de M.GaëtanDUSSAUSAYE.

(**) Le mandat de M.GaëtanDUSSAUSAYE a pris fin le25septembre2024.

(***) La validation prend effet en date du27septembre2024, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de MmeSéverineWERBROUCK en remplacement de MmeSylvieJOSSERAND.

(16juillet2024)

Croatie (12députés)

BARTULICA Stephen Nikola

BORZAN Biljana

BOSANAC Gordan

BRNJAC Nikolina

GLAVAK Sunčana

JERKOVIĆ Romana

PICULA Tonino

RESSLER Karlo

SOKOL Tomislav

STIER Davor Ivo

VEŠLIGAJ Marko (*)

ZOVKO Željana

(*) La validation prend effet en date du5septembre2024, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de M.MarkoVEŠLIGAJ en remplacement de M.PredragFredMATIĆ.

(16juillet2024)

Italie (76députés)

ANNUNZIATA Lucia

ANTOCI Giuseppe

BENIFEI Brando

BERLATO Sergio

BONACCINI Stefano

BORCHIA Paolo

CAVEDAGNA Stefano

CECCARDI Susanna

CHINNICI Caterina

CICCIOLI Carlo

CIRIANI Alessandro

CISINT Anna Maria

CORRADO Annalisa

CROSETTO Giovanni

DE MEO Salvatore

DECARO Antonio

DELLA VALLE Danilo

DONAZZAN Elena

DORFMANN Herbert

FALCONE Marco

FIDANZA Carlo

FIOCCHI Pietro

FURORE Mario

GAMBINO Alberico

GEMMA Chiara

GORI Giorgio

GUALMINI Elisabetta

GUARDA Cristina

INSELVINI Paolo

LAURETI Camilla

LUCANO Mimmo

LUPO Giuseppe

MAGONI Lara

MANTOVANI Mario

MARAN Pierfrancesco

MARINO Ignazio Roberto

MARTUSCIELLO Fulvio

MILAZZO Giuseppe

MORACE Carolina

MORATTI Letizia

MORETTI Alessandra

NARDELLA Dario

NESCI Denis

ORLANDO Leoluca

PALMISANO Valentina

PATRICIELLO Aldo

PEDULLA’ Gaetano

PICARO Michele

PICIERNO Pina

POLATO Daniele

PRINCI Giusi

PROCACCINI Nicola

RAZZA Ruggero

RICCI Matteo

RUOTOLO Sandro

SALINI Massimiliano

SALIS Ilaria

SARDONE Silvia

SBERNA Antonella

SCUDERI Benedetta

SQUARTA Marco

STANCANELLI Raffaele

STRADA Cecilia

TAMBURRANO Dario

TARQUINIO Marco

TINAGLI Irene

TOPO Raffaele

TORSELLI Francesco

TOSI Flavio

TOVAGLIERI Isabella

TRIDICO Pasquale

VANNACCI Roberto

VENTOLA Francesco

VIVALDINI Mariateresa

ZAN Alessandro

ZINGARETTI Nicola

(16juillet2024)

Chypre (6députés)

FOURLAS Loucas

GEADI Geadis

GEORGIOU Giorgos

HADJIPANTELA Michalis

MAVRIDES Costas

PANAYIOTOU Fidias

(16juillet2024)

Lettonie (9députés)

IJABS Ivars

KALNIETE Sandra

KOLS Rihards

KRIŠTOPANS Vilis

POZŅAKS Reinis

STAĶIS Mārtiņš

UŠAKOVS Nils

VAIDERE Inese

ZĪLE Roberts

(16juillet2024)

Lituanie (11députés)

ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas

AUŠTREVIČIUS Petras

BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

GRAŽULIS Petras

JUKNEVIČIENĖ Rasa

KUBILIUS Andrius (*)

SAUDARGAS Paulius

SINKEVIČIUS Virginijus

TOMASZEWSKI Waldemar

VERYGA Aurelijus

ŽALIMAS Dainius

(*) Le mandat de M. Andrius KUBILIUS a pris fin le30novembre2024.

(16juillet2024)

Luxembourg (6députés)

ANGEL Marc

GOERENS Charles

HANSEN Christophe (*)

KARTHEISER Fernand

KEMP Martine (**)

METZ Tilly

WISELER-LIMA Isabel

(*) Le mandat de M. Christophe HANSEN a pris fin le30novembre2024.

(**) La validation prend effet en date du3décembre2024, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de MmeMartineKEMP en remplacement de M.ChristopheHANSEN.

(16juillet2024)

Hongrie (21députés)

BORVENDÉG Zsuzsanna

DÁVID Dóra

DEUTSCH Tamás

DOBREV Klára

DÖMÖTÖR Csaba (*)

FERENC Viktória

GÁL Kinga

GERZSENYI Gabriella

GYŐRFFY Balázs (**)

GYŐRI Enikő

GYÜRK András

HÖLVÉNYI György

KOLLÁR Kinga

KULJA András Tivadar

LAKOS Eszter

LÁSZLÓ András

MAGYAR Péter

MOLNÁR Csaba

SCHALLER-BAROSS Ernő

SZEKERES Pál

TARR Zoltán

VICSEK Annamária

(*) La validation prend effet en date du22septembre2024, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de M.CsabaDÖMÖTÖR en remplacement de M.BalázsGYŐRFFY.

(**) Le mandat de M.BalázsGYŐRFFY a pris fin le1erseptembre2024.

(16juillet2024)

Malte (6députés)

AGIUS Peter

AGIUS SALIBA Alex

ATTARD Daniel

BAJADA Thomas

CASA David

METSOLA Roberta

(16juillet2024)

Pays-Bas (31députés)

AZMANI Malik

BALJEU Jeannette

BERENDSEN Tom

BLOM Rachel

CHAHIM Mohammed

DIEPEVEEN Ton

EHLERS Marieke

EICKHOUT Bas

GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE Raquel

GERBRANDY Gerben-Jan

GOTINK Dirk

GROOTHUIS Bart

HAZEKAMP Anja

KRUIS Sebastian

LENAERS Jeroen

MAIJ Marit

REUTEN Thijs

RUISSEN Bert-Jan

SMIT Sander

STÖTELER Sebastiaan

STRIK Tineke

STROLENBERG Anna

TER LAAK Ingeborg

VAN BRUG Anouk

VAN DEN BERG Brigitte

VAN LANSCHOT Reinier

VAN LEEUWEN Jessika

VAN SPARRENTAK Kim

VIEIRA Catarina

WOLTERS Lara

ZIJLSTRA Auke

(16juillet2024)

Autriche (20députés)

BERNHUBER Alexander

BRANDSTÄTTER Helmut

DIERINGER Elisabeth

GROSSMANN Elisabeth

HAIDER Roman

HAUSER Gerald

HEIDE Hannes

KIRCHER Sophia

LOPATKA Reinhold

MANDL Lukas

MAYER Georg

REGNER Evelyn

SCHIEDER Andreas

SCHILLING Lena

SIDL Günther

STEGER Petra

STÜRGKH Anna

VILIMSKY Harald

WAITZ Thomas

WINZIG Angelika

(16juillet2024)

Pologne (53députés)

ADAMOWICZ Magdalena

ARŁUKOWICZ Bartosz

BIEDROŃ Robert

BIELAN Adam

BOCHEŃSKI Tobiasz

BRAUN Grzegorz

BREJZA Krzysztof

BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław

BRYŁKA Anna

BUCZEK Tomasz

BUDA Waldemar

BUDKA Borys

BUŁA Andrzej

DWORCZYK Michał

GASIUK-PIHOWICZ Kamila

GOSIEWSKA Małgorzata

GRONKIEWICZ-WALTZ Hanna (*)

HALICKI Andrzej

HETMAN Krzysztof

JAKI Patryk

JARUBAS Adam

JOŃSKI Dariusz

KAMIŃSKI Mariusz

KIERWIŃSKI Marcin (**)

KOBOSKO Michał

KOHUT Łukasz

KOPACZ Ewa

LEWANDOWSKI Janusz

ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna

MALĄG Marlena

MARCZUŁAJTIS-WALCZAK Jagna

MULARCZYK Arkadiusz

MÜLLER Piotr

NYKIEL Mirosława

OBAJTEK Daniel

OZDOBA Jacek

PROTAS Jacek

RZOŃCA Bogdan

SCHEURING-WIELGUS Joanna

SIENKIEWICZ Bartłomiej

ŚMISZEK Krzysztof

SYPNIEWSKI Marcin

SZCZERBA Michał

SZYDŁO Beata

TARCZYŃSKI Dominik

TYSZKA Stanisław

WĄSIK Maciej

WAWRYKIEWICZ Michał

WCISŁO Marta

WIŚNIEWSKA Jadwiga

ZAJĄCZKOWSKA-HERNIK Ewa

ZALEWSKA Anna

ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej

ZŁOTOWSKI Kosma

(*) La validation prend effet en date du10octobre2024, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l’élection de MmeHanna GRONKIEWICZ-WALTZ en remplacement de M.MarcinKIERWIŃSKI.

(**) Le mandat de M.MarcinKIERWIŃSKI a pris fin le25septembre2024.

(16juillet2024)

Portugal (21députés)

ASSIS Francisco

BUGALHO Sebastião

COTRIM DE FIGUEIREDO João

CUNHA Paulo

DO NASCIMENTO CABRAL Paulo

GOMES Isilda

GONÇALVES Bruno

GONÇALVES Sérgio

HUMBERTO Sérgio

MARTINS Catarina

MENDES Ana Catarina

MOREIRA DE SÁ Tiago

OLIVEIRA João

PEDRO Ana Miguel

PEREIRA Lídia

RODRIGUES André

SOUSA SILVA Hélder

TÂNGER CORRÊA António

TAVARES Carla

TEMIDO Marta

VASCONCELOS Ana

(16juillet2024)

Roumanie (33députés)

AXINIA Adrian-George

BARNA Dan

BENEA Adrian-Dragoş

BOGDAN Ioan-Rareş

BUDA Daniel

CÂRCIU Gheorghe

DÎNCU Vasile

FALCĂ Gheorghe

FIREA Gabriela

GRAPINI Maria

HAVA Mircea-Gheorghe

IOVANOVICI ȘOȘOACĂ Diana

LAZARUS Luis-Vicențiu

MANDA Claudiu

MÎNZATU Roxana (*)

MOTREANU Dan-Ştefan

MUREŞAN Siegfried

MUŞOIU Ştefan

NEGRESCU Victor

NICA Dan

PIPEREA Gheorghe

POPESCU Virgil-Daniel

ŞTEFĂNUȚĂ Nicolae

STURDZA Șerban-Dimitrie

TÂRZIU Claudiu-Richard

TEODORESCU Georgiana

TERHEŞ Cristian

TOMAC Eugen

TUDOSE Mihai

VĂLEAN Adina

VASILE-VOICULESCU Vlad

VINCZE Loránt

WINKLER Iuliu

(*) Le mandat de Mme RoxanaMÎNZATU a pris fin le30novembre2024.

(16juillet2024)

Slovénie (9députés)

GRIMS Branko

JOVEVA Irena

NEMEC Matjaž

PREBILIČ Vladimir

ŠAREC Marjan

TOMAŠIČ Zala

TOMC Romana

TONIN Matej

ZVER Milan

(16juillet2024)

Slovaquie (15députés)

BEŇOVÁ Monika

BLAHA Ľuboš

CIFROVÁ OSTRIHOŇOVÁ Veronika

HOJSÍK Martin

KALIŇÁK Erik

KARVAŠOVÁ Ľubica

LAŠŠÁKOVÁ Judita

LEXMANN Miriam

MAZUREK Milan

ÓDOR Ľudovít

ONDRUŠ Branislav

ROTH NEVEĎALOVÁ Katarína

UHRÍK Milan

WIEZIK Michal

YAR Lucia

(16juillet2024)

Finlande (15députés)

AALTOLA Mika

ANDERSSON Li

GUZENINA Maria

HEINÄLUOMA Eero

HENRIKSSON Anna-Maja

KATAINEN Elsi

KULMUNI Katri

KYLLÖNEN Merja

NIINISTÖ Ville

OHISALO Maria

SALLA Aura

SARAMO Jussi

TOVERI Pekka

TYNKKYNEN Sebastian

VIRKKUNEN Henna (*)

(*) Le mandat de Mme HennaVIRKKUNEN a pris fin le30novembre2024.

(16juillet2024)

Suède (21députés)

AL-SAHLANI Abir

DANIELSSON Johan

DIBRANI Adnan

ERIKSSON Sofie

ERIXON Dick

FRITZON Heléne

GEDIN Hanna

HOLMGREN Pär

INCIR Evin

KARLSBRO Karin

KOKALARI Arba

KUHNKE Alice

LÖVIN Isabella

POLFJÄRD Jessica

SJÖSTEDT Jonas

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