Décision du Parlement européen du 30 janvier 2020 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0005/2020[2] – C9-0010/2020 – )
(Approbation)
Le Parlement européen,
–vu la proposition de la Commission du14janvier2020 concernant la nomination de JesúsSaurina en tant que membre du Conseil de résolution unique (C9-0010/2020),
–vu l’article56, paragraphe6, du règlement(UE)nº806/2014 du Parlement européen et du Conseil du15juillet2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement(UE) nº1093/2010(1),
–vu sa résolution du 14mars2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),
–vu sa résolution du 16janvier2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(3),
–vu l’article131 de son règlement intérieur,
–vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0011/2020),
A.considérant que l’article56, paragraphe4, du règlement (UE) nº806/2014 prévoit que les membres du Conseil de résolution unique visés à l’article43, paragraphe1, pointb), dudit règlement sont nommés sur la base de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;
B.considérant que le Parlement déplore le fait que tous les candidats soient des hommes, malgré les obligations prévues à l’article56, paragraphe4, du règlement (UE) nº806/2014 et la demande formulée à de nombreuses reprises par le Parlement de respecter l’équilibre hommes-femmes lors de la présentation de listes de candidats; que le Parlement déplore que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction dans le secteur bancaire et des services financiers et exige que l’équilibre hommes-femmes soit respecté lors de la prochaine nomination; considérant que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;
C.considérant que, conformément à l’article56, paragraphe6, du règlement(UE) nº806/2014, la Commission a adopté, le13novembre2019, une liste restreinte pour le poste de membre du Conseil de résolution unique visé à l’article43, paragraphe1, pointb), dudit règlement;
D.considérant que, conformément à l’article56, paragraphe6, du règlement (UE) nº806/2014, la Commission a transmis la liste restreinte au Parlement;
E.considérant que, le14janvier2020, la Commission a adopté une proposition concernant la nomination de JesúsSaurina en tant que membre du Conseil de résolution unique et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution au sein du Conseil de résolution unique, et a soumis cette proposition au Parlement;
F.considérant que la commission des affaires économiques et monétaires a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé pour le poste de membre du Conseil de résolution unique, à la lumière notamment des exigences prévues à l’article56, paragraphe4, du règlement (UE) nº806/2014;
G.considérant que, le 22janvier2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de JesúsSaurina, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
1.approuve la nomination de JesúsSaurina en tant que membre du Conseil de résolution unique pour une période de cinqans;
2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.