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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听3 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne,

鈥撎�听vu les articles听4, 6, 9, 114, 153, 169, 191, et, en particulier,听168 du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne,

鈥撎�听vu les articles听2, 3, 14, 15, 21, 31, 32 et听35 de la charte des droits fondamentaux de l鈥橴nion europ茅enne (la 芦听Charte听禄),

鈥撎�听vu le socle europ茅en des droits sociaux, en particulier son principe听10,

鈥撎�听vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicap茅es,

鈥撎�听vu la strat茅gie pour la sant茅 mentale et le bien-锚tre au travail des Nations听unies de听2018,

鈥撎�听vu le manifeste de l鈥橭rganisation mondiale de la sant茅 (OMS) pour une reprise saine apr猫s la听COVID-19 du 18听mai听2020,

鈥撎�听vu la Journ茅e mondiale de la sant茅 mentale听2021 de l鈥橭MS, sur le th猫me 芦Faisons des soins de sant茅 mentale pour tous une r茅alit茅禄,

鈥撎�听vu le cadre d鈥檃ction europ茅en de l鈥橭rganisation mondiale de la sant茅 (OMS) pour la sant茅 mentale 2021-2025,

鈥撎�听vu l鈥櫭﹖ude du 8听juin听2021 de l鈥橭rganisation de coop茅ration et de d茅veloppement 茅conomiques (OCDE) sur les politiques de sant茅, intitul茅e 芦A New Benchmark for Mental Health Systems: Tackling the Social and Economic Costs of Mental Ill Health禄 (Un nouveau crit猫re de r茅f茅rence pour les syst猫mes de sant茅 mentale: faire face aux co没ts sociaux et 茅conomiques des troubles de la sant茅 mentale), et son rapport de synth猫se sur la sant茅 mentale et l鈥檈mploi du 4听novembre听2021 intitul茅 芦Fitter Minds, Fitter Jobs: From Awareness to Change in Integrated Mental Health Skills and Work Policies禄 (Des esprits plus adapt茅s, des emplois plus adapt茅s: de la prise de conscience au changement dans les politiques int茅gr茅es en mati猫re de sant茅 mentale, de comp茅tences et de travail),

鈥撎�听vu le r猫glement (UE) 2021/241 du Parlement europ茅en et du Conseil du 12听f茅vrier听2021 茅tablissant la facilit茅 pour la reprise et la r茅silience(1),

鈥撎�听vu la directive (UE) 2019/1158 du Parlement europ茅en et du听Conseil du听20听juin听2019 concernant l鈥櫭﹒uilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e des parents et des aidants(2),

鈥撎�听vu la directive听(UE)听2019/882 du Parlement europ茅en et du Conseil du听17听avril听2019 relative aux exigences en mati猫re d鈥檃ccessibilit茅 applicables aux produits et services(3),

鈥撎�听vu la directive听2000/78/CE du Conseil du听27听novembre听2000 portant cr茅ation d鈥檜n cadre g茅n茅ral en faveur de l鈥櫭ゞalit茅 de traitement en mati猫re d鈥檈mploi et de travail(4),

鈥撎�听vu la directive听2003/88/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 4听novembre听2003 concernant certains aspects de l鈥檃m茅nagement du temps de travail(5),

鈥撎�听vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12听juin听1989 concernant la mise en 艙uvre de mesures visant 脿 promouvoir l鈥檃m茅lioration de la s茅curit茅 et de la sant茅 des travailleurs au travail(6),

鈥撎�听vu la directive听89/654/CEE du Conseil du 30 novembre听1989 concernant les prescriptions minimales de s茅curit茅 et de sant茅 pour les lieux de travail(7),

鈥撎�听vu la directive听90/270/CEE du Conseil du 29听mai听1990 concernant les prescriptions minimales de s茅curit茅 et de sant茅 relatives au travail sur des 茅quipements 脿 茅cran de visualisation(8),

鈥撎�听vu sa r茅solution du 17听avril听2020 sur une action coordonn茅e de l鈥橴nion pour combattre la pand茅mie de COVID-19 et ses cons茅quences(9),

鈥撎�听vu sa r茅solution du 10听juillet听2020 sur la strat茅gie de sant茅 publique de l鈥橴nion europ茅enne apr猫s la听COVID-19(10),

鈥撎�听vu sa r茅solution du 21听janvier听2021 contenant des recommandations 脿 la Commission sur le droit 脿 la d茅connexion(11),

鈥撎�听vu sa r茅solution du 17听f茅vrier听2022 sur l鈥檃utonomisation de la jeunesse europ茅enne: reprise de l鈥檈mploi et relance sociale apr猫s la pand茅mie(12),

鈥撎�听vu sa r茅solution du 16听septembre听2021 sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes听鈥� nouvelles formes d鈥檈mploi li茅es au d茅veloppement num茅rique(13),

鈥撎�听vu les conclusions du Conseil du 24听octobre听2019 sur l鈥櫭ヽonomie du bien-锚tre(14), lesquelles invitent 脿 une strat茅gie globale de l鈥橴nion pour la sant茅 mentale,

鈥撎�听vu les conclusions du Conseil du 8听juin听2020 sur l鈥檃m茅lioration du bien-锚tre au travail,

鈥撎�听vu la communication de la Commission du听28听juin听2021, intitul茅e 芦Cadre strat茅gique de l鈥橴nion europ茅enne en mati猫re de sant茅 et de s茅curit茅 au travail pour la p茅riode 2021-2027听鈥� Sant茅 et s茅curit茅 au travail dans un monde du travail en mutation禄 (),

鈥撎�听vu le livre vert de la Commission du 14听octobre听2005, intitul茅 芦Am茅liorer la sant茅 mentale de la population听鈥� Vers une strat茅gie sur la sant茅 mentale pour l鈥橴nion europ茅enne禄 (),

鈥撎�听vu le rapport de la Commission du 14听juillet听2021 intitul茅 芦Employment and Social Developments in Europe听鈥� towards a strong social Europe in the aftermath of the听COVID-19 crisis: reducing disparities and addressing distributional impacts禄 (脡volution de l鈥檈mploi et de la situation sociale en Europe听鈥揤ers une听Europe sociale forte au lendemain de la crise de la听COVID-19: r茅duire les disparit茅s et traiter les effets distributifs),

鈥撎�听vu le pacte europ茅en pour la sant茅 mentale et le bien-锚tre de 2008,

鈥撎�听vu le rapport du Forum europ茅en de la jeunesse du 17听juin听2021 intitul茅 芦Beyond lockdown: the 鈥減andemic scar鈥� on young people禄 (Au-del脿 du confinement: le 芦stigmate de la pand茅mie禄 pour les jeunes),

鈥撎�听vu le rapport d鈥橢urofound du听9听novembre听2021 intitul茅 芦Impact of COVID-19 on young people in the EU禄 (L鈥檌mpact de la COVID-19 sur les jeunes dans l鈥橴nion europ茅enne), et celui du听10听mai听2021 intitul茅 芦Living, working and COVID-19: Mental health and trust decline across EU as pandemic enters another year禄 (Vivre, travailler et COVID-19: la sant茅 mentale et la confiance se d茅gradent dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion tandis que la pand茅mie entame sa deuxi猫me ann茅e d鈥檈xistence),

鈥撎�听vu le rapport de l鈥橝gence europ茅enne pour la s茅curit茅 (EU-OSHA) du 7听d茅cembre听2020 intitul茅 芦Pr茅vention des troubles musculo-squelettiques au sein d鈥檜ne main-d鈥櫯搖vre diversifi茅e: facteurs de risques pour les femmes, les migrants et les personnes LGBTI禄,

鈥撎�听vu le rapport de l鈥橢U-OSHA du 7听octobre听2011 intitul茅 芦Promotion de la sant茅 mentale au travail听鈥� Un rapport sur les bonnes pratiques禄,

鈥撎�听vu le rapport de l鈥橢U-OSHA du 22听octobre听2021 intitul茅 芦芦T茅l茅travail et risques pour la sant茅 dans le contexte de la pand茅mie de COVID-19: donn茅es recueillies sur le terrain et implications strat茅giques禄,

鈥撎�听vu l鈥檃vis du Comit茅 茅conomique et social europ茅en du 12听d茅cembre听2012, intitul茅 芦Ann茅e europ茅enne de la sant茅 mentale听鈥� Pour un meilleur travail et une meilleure qualit茅 de vie禄(15),

鈥撎�听vu l鈥檃vis du 23听juin听2021 du groupe d鈥檈xperts de la Commission sur les moyens efficaces d鈥檌nvestir dans la sant茅, intitul茅 芦Supporting mental health of health workforce and other essential workers禄 (Soutenir la sant茅 mentale du personnel de sant茅 et des autres travailleurs essentiels),

鈥撎�听vu le rapport conjoint du 13听octobre听2014 de l鈥橢U-OSHA et d鈥橢urofound, intitul茅 芦Risques psychosociaux en Europe: pr茅valence et strat茅gies de pr茅vention禄,

鈥撎�听vu l鈥檈nqu锚te r茅alis茅e par听Willis Towers Watson en听2021 sur l鈥檈xp茅rience des salari茅s,

鈥撎�听vu les p茅titions d茅pos茅es aupr猫s de la commission des p茅titions, par exemple les p茅titions n潞听0956/2018 et n潞掳1186/2018,

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听54 de son r猫glement int茅rieur,

鈥撎�听vu le rapport de la commission de l鈥檈mploi et des affaires sociales (A9-0184/2022),

A.听听consid茅rant que le droit 脿 la sant茅 physique et mentale est un droit fondamental de la personne et que tout 锚tre humain doit pouvoir jouir du meilleur 茅tat de sant茅 possible; que l鈥橭MC d茅finit la sant茅 mentale comme 芦un 茅tat de bien-锚tre dans lequel une personne peut se r茅aliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer 脿 la vie de sa communaut茅禄(16); que la sant茅 mentale est 茅galement li茅e 脿 d鈥檃utres droits fondamentaux tels que le droit 脿 la dignit茅 humaine, inscrit 脿 l鈥檃rticle听1 de la Charte des droits fondamentaux de l鈥橴nion europ茅enne, et le droit 脿 l鈥檌nt茅grit茅 de la personne, y compris l鈥檌nt茅grit茅 mentale, inscrit 脿 l鈥檃rticle听3 de la Charte;

B.听听consid茅rant que des recherches montrent que la pand茅mie de COVID-19 a eu des incidences sur les pratiques organisationnelles et manag茅riales et modifi茅 les conditions de travail de nombreux travailleurs en Europe, ce qui a des cons茅quences sur le temps de travail, le bien-锚tre et l鈥檈nvironnement physique du lieu de travail; que des exigences extr锚mement 茅lev茅es ont pes茅 sur le personnel de sant茅 et les travailleurs essentiels; que ces travailleurs ont d没 faire face 脿 un environnement de travail exigeant, 脿 un manque de protection et 脿 des craintes pour leur s茅curit茅, ce qui a eu un effet psychologique n茅gatif; que la compr茅hension des probl猫mes de sant茅 mentale sur le lieu de travail implique non seulement de tenir compte des troubles mentaux conform茅ment aux crit猫res de diagnostic de la classification internationale des maladies pour les statistiques de mortalit茅 et de morbidit茅 (par exemple la d茅pression)(17), mais aussi de s鈥檈fforcer de promouvoir le bien-锚tre, d鈥櫭﹙iter les malentendus et la stigmatisation, ainsi que de concevoir et de mettre en 艙uvre les mesures et les traitements appropri茅s pour prendre en charge ces troubles(18);

C.听听consid茅rant que la pand茅mie a entra卯n茅 une forte augmentation des responsabilit茅s de soins combin茅e 脿 une activit茅 professionnelle, ce qui a touch茅 les femmes de mani猫re disproportionn茅e et a accentu茅 la disparit茅 entre les genres en ce qui concerne les soins non r茅mun茅r茅s; que cela a eu une incidence n茅gative sur la sant茅 mentale des personnes ayant des responsabilit茅s de soins, 茅tant donn茅 que de nombreux travailleurs ont d没 faire face 脿 un stress beaucoup plus important li茅 脿 des responsabilit茅s familiales accrues听鈥� enseignement 脿 domicile et garde des enfants pendant le confinement听鈥� ou au fait de prodiguer des soins informels 脿 leurs proches 脿 charge, ou encore d鈥檈ffectuer tout autre travail au profit de ceux-ci;

D.听听consid茅rant que les recherches montrent que la pand茅mie a donn茅 lieu au t茅l茅travail 脿 grande 茅chelle, qui a eu des cons茅quences positives telles qu鈥檜ne flexibilit茅 et une autonomie accrues et, dans certains cas, un meilleur 茅quilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e; que, toutefois, ces effets positifs ne contrebalancent pas toujours les cons茅quences n茅gatives telles que la surconnexion, un effacement des fronti猫res entre vie professionnelle et vie priv茅e, une augmentation de l鈥檌ntensit茅 du travail et un stress li茅 脿 la technologie; que, selon les enqu锚tes d鈥橢urofound sur la COVID-19, la pand茅mie a pos茅 de nombreux probl猫mes aux travailleurs travaillant 脿 distance; que, si l鈥檃ugmentation consid茅rable du t茅l茅travail peut 锚tre un atout pour les travailleurs et les entreprises, le droit 脿 la sant茅 physique et mentale doit 茅galement 锚tre pr茅serv茅 et promu dans ce contexte;

E.听听consid茅rant que les risques psychosociaux sont les risques sanitaires les plus courants associ茅s au t茅l茅travail; qu鈥檜ne pr茅valence accrue du t茅l茅travail est 茅galement associ茅e 脿 un allongement des horaires de travail et 脿 un stress li茅 au travail; que, selon l鈥橢U-OSHA, les risques psychosociaux peuvent entra卯ner des cons茅quences psychologiques, physiques et sociales n茅gatives telles que l鈥檃nxi茅t茅, l鈥櫭﹑uisement professionnel ou la d茅pression li茅s au travail; que les conditions de travail entra卯nant des risques psychosociaux peuvent comprendre une charge de travail excessive, des exigences contradictoires, un manque de clart茅 concernant le r么le que l鈥檕n doit assurer, le fait, pour le travailleur, d鈥櫭猼re insuffisamment associ茅 脿 la prise de d茅cisions qui le touchent, un manque d鈥檌nfluence sur la fa莽on dont on effectue son travail, une mauvaise gestion des changements organisationnels, l鈥檌ns茅curit茅 de l鈥檈mploi, une communication inefficace, un manque de soutien de la direction ou des coll猫gues, le harc猫lement psychologique et sexuel et la violence de tiers; que les 脡tats membres n鈥檕nt pas les m锚mes normes et principes communs juridiquement contraignants en mati猫re de risques psychosociaux, ce qui entra卯ne de facto une in茅galit茅 des protections juridiques pour les travailleurs;

F.听听consid茅rant qu鈥檜n nombre croissant d鈥檈mployeurs utilisent des outils num茅riques tels que des applications, des logiciels et l鈥檌ntelligence artificielle (IA) pour g茅rer leurs travailleurs; qu鈥檈n tant que telle, la gestion algorithmique pr茅sente de nouveaux d茅fis pour l鈥檃venir du travail, tels que le contr么le et la surveillance par la technologie au moyen d鈥檕utils de pr茅diction et de rep茅rage, le suivi 脿 distance et en temps r茅el des progr猫s et des performances et le suivi du temps, et entra卯ne des risques importants pour la sant茅 et la s茅curit茅 des travailleurs, notamment leur sant茅 mentale et leur droit 脿 la vie priv茅e et 脿 la dignit茅 humaine; que la num茅risation et les nouvelles technologies avanc茅es, telles que l鈥橧A et les machines fond茅es sur l鈥橧A, transforment la nature du travail; qu鈥檈nviron听40听% des services des ressources humaines des entreprises internationales utilisent d茅sormais des applications d鈥橧A et que听70听% consid猫rent qu鈥檌l s鈥檃git d鈥檜ne grande priorit茅 pour leur organisation; que la nouvelle 茅conomie num茅rique doit 锚tre r茅gul茅e afin de favoriser une prosp茅rit茅 partag茅e et d鈥檃ssurer le bien-锚tre de la soci茅t茅 au sens large;

G.听听consid茅rant que ce nouveau sc茅nario nous oblige 脿 adopter une d茅finition nouvelle et plus large de la sant茅 et de la s茅curit茅 au travail, qui ne peut plus exclure la sant茅 mentale;

H.听听consid茅rant que la pand茅mie de COVID-19 a affect茅 de mani猫re disproportionn茅e le bien-锚tre mental des professionnels de la sant茅 et des soins de longue dur茅e, dont la majorit茅 sont des femmes, ainsi que des populations vuln茅rables, y compris les minorit茅s ethniques, la communaut茅 LGBTIQ+, les personnes 芒g茅es, les parents isol茅s, les personnes handicap茅es et atteintes de probl猫mes de sant茅 mentale pr茅existants, les personnes d茅favoris茅es, les ch么meurs et les personnes vivant dans les r茅gions ultrap茅riph茅riques et dans les zones recul茅es et mal connect茅es; que la sant茅 mentale des jeunes s鈥檈st consid茅rablement d茅grad茅e pendant la pand茅mie, avec un doublement des probl猫mes li茅s 脿 la sant茅 mentale dans plusieurs 脡tats membres et des cons茅quences tr猫s importantes en mati猫re d鈥檈mploi des jeunes et de r茅duction de leurs revenus, y compris des pertes d鈥檈mploi; que neuf听millions d鈥檃dolescents en Europe (personnes 芒g茅es de听10 脿 19听ans) souffrent de troubles mentaux, l鈥檃nxi茅t茅 et la d茅pression repr茅sentant plus de la moiti茅 des cas;

I.听听consid茅rant que de trop nombreux habitants de l鈥橴nion n鈥檕nt pas acc猫s 脿 des services publics de sant茅 mentale et professionnelle; que le bien-锚tre mental a atteint son niveau le plus bas dans tous les groupes d鈥櫭�ge depuis le d茅but de la pand茅mie, la d茅t茅rioration de la sant茅 mentale 茅tant attribu茅e aux difficult茅s d鈥檃cc猫s aux services de sant茅 mentale, 脿 l鈥檃ugmentation de la charge de travail et 脿 la crise du march茅 de l鈥檈mploi qui a touch茅 les jeunes de mani猫re disproportionn茅e; que les services publics de sant茅 mentale et professionnelle sont notoirement sous-financ茅s; que le stress li茅 au travail peut 锚tre la cons茅quence de plusieurs facteurs, tels que les pressions li茅es aux contraintes de temps, les horaires de travail longs ou irr茅guliers, et une mauvaise qualit茅 de la communication et de la coop茅ration au sein de l鈥檕rganisation; qu鈥檌l existe une forte corr茅lation entre les migraines ou les maux de t锚te s茅v猫res et la d茅pression et l鈥檃nxi茅t茅, parmi d鈥檃utres troubles psychiatriques comorbides, ce qui a des r茅percussions sur les performances au travail et les absences des employ茅s; que la recherche clinique et appliqu茅e en mati猫re de pr茅vention, de diagnostic et de traitement des troubles de la sant茅 mentale est elle aussi consid茅rablement sous-financ茅e; que les probl猫mes de sant茅 mentale sont actuellement la principale cause de morbidit茅 mondiale, le suicide 茅tant la deuxi猫me cause de d茅c猫s de jeunes en Europe; que la pr茅vention, la sensibilisation, les activit茅s de bien-锚tre et la promotion de la sant茅 mentale et d鈥檜ne culture saine au travail peuvent donner des r茅sultats positifs pour am茅liorer la sant茅 des travailleurs(19);

J.听听consid茅rant que les probl猫mes li茅s 脿 la sant茅 mentale sur le lieu de travail comprennent l鈥櫭﹑uisement professionnel, le syndrome de d茅motivation, le stress, le harc猫lement, la violence, la stigmatisation, la discrimination et les possibilit茅s limit茅es de progression ou de promotion, aspects qui peuvent 锚tre encore exacerb茅s en ligne; que l鈥檃nn茅e derni猫re, l鈥橭MS a r茅v茅l茅 que plus de 300听millions de personnes dans le monde souffraient de troubles mentaux li茅s au travail, tels que l鈥櫭﹑uisement professionnel, l鈥檃nxi茅t茅, la d茅pression ou le stress post-traumatique, ce qui concorde avec le fait qu鈥檜n travailleur europ茅en sur quatre estime que le travail a des cons茅quences n茅gatives sur sa sant茅(20); qu鈥檜n environnement de travail n茅gatif peut entra卯ner des probl猫mes de sant茅 physique et mentale, une consommation n茅faste de substances ou d鈥檃lcool, de l鈥檃bsent茅isme et une perte de productivit茅;

K.听听consid茅rant que, selon les estimations, les co没ts engendr茅s par les troubles de la sant茅 mentale repr茅sentent 4听% du听PIB dans les 脡tats membres de l鈥橴nion en听2015; que la d茅pression est l鈥檜ne des premi猫res causes d鈥檌nvalidit茅 et que le co没t de la d茅pression li茅e au travail a 茅t茅 estim茅 脿听620听milliards d鈥檈uros par an, avec pour cons茅quence une perte de production 茅conomique de听240听milliards d鈥檈uros(21); que les co没ts estim茅s de l鈥檈nsemble des maux de t锚te dans l鈥橴nion s鈥櫭﹍猫vent 脿 plus de听110听milliards d鈥檈uros par an, dont environ听50听milliards d鈥檈uros sont attribu茅s aux migraines; que les budgets consacr茅s 脿 la pr茅vention dans tous les 脡tats membres de l鈥橴nion restent faibles, 脿 savoir听3听% des d茅penses totales de sant茅;

L.听听consid茅rant qu鈥檈n vertu des r猫glements de l鈥橴nion en mati猫re de sant茅 et de s茅curit茅 au travail(22), les employeurs ont le devoir de prot茅ger la sant茅 et la s茅curit茅 des travailleurs dans tous les aspects de leur travail; que les employeurs restent responsables de la sant茅 et de la s茅curit茅 au travail dans le cadre du t茅l茅travail; que les syndicats et les organismes charg茅s de la sant茅 et de la s茅curit茅 au travail jouent un r么le essentiel dans la d茅fense du droit humain fondamental des travailleurs 脿 un lieu de travail s没r et s茅curis茅, y compris dans le cadre du t茅l茅travail;

M.听听consid茅rant qu鈥檜n emploi stable, une bonne sant茅 (notamment une bonne sant茅 mentale) et de bonnes conditions pour un 茅panouissement total, ainsi que le sentiment, pour les jeunes, d鈥櫭猼re associ茅s et d鈥檃voir une influence, constituent des conditions fondamentales de sortie de crise, de renforcement des soci茅t茅s et de reconstruction des 茅conomies;

La sant茅 mentale et le travail num茅rique: enseignements tir茅s de la pand茅mie de听COVID-19

1.听听d茅plore que la sant茅 mentale des travailleurs et des travailleurs ind茅pendants ait 茅t茅 affect茅e, pendant la pand茅mie de听COVID-19, par des perturbations de nombreux services tels que l鈥櫭ヾucation, la sant茅, le soutien social et des facteurs de stress accrus tels que l鈥檌ns茅curit茅 financi猫re, la crainte du ch么mage, un acc猫s limit茅 aux soins de sant茅, l鈥檌solement, le stress technologique, la modification des horaires de travail, l鈥檕rganisation inad茅quate du travail et le t茅l茅travail; appelle de ses v艙ux la mise en 艙uvre urgente de politiques intersectorielles et int茅gr茅es en mati猫re de sant茅 mentale, dans le cadre d鈥檜ne strat茅gie globale de l鈥橴nion pour la sant茅 mentale et d鈥檜ne strat茅gie europ茅enne en mati猫re de soins, compl茅t茅e par des plans d鈥檃ction nationaux; rappelle en particulier 脿 la Commission que la protection de la sant茅 des travailleurs devrait faire partie int茅grante des plans de pr茅paration de l鈥橢U-OSHA en cas de crises sanitaires futures;

2.听听souligne que la pand茅mie de COVID-19 et la crise 茅conomique qui s鈥檈st ensuivie ont fortement mis 脿 mal la sant茅 mentale et le bien-锚tre de tous les citoyens, mais tout particuli猫rement des salari茅s, des travailleurs ind茅pendants, des jeunes, des 茅tudiants en transition vers l鈥檃ctivit茅 professionnelle et des personnes 芒g茅es, avec une pr茅valence croissante des risques psychosociaux li茅s au travail et des taux de stress, d鈥檃nxi茅t茅 et de d茅pression accrus;

3.听听souligne que la pand茅mie de听COVID-19 a eu des cons茅quences n茅gatives sur la transition de l鈥櫭ヾucation vers le monde du travail, et peut donc 锚tre 脿 l鈥檕rigine de niveaux 茅lev茅s de stress, d鈥檃nxi茅t茅 et d鈥檌ncertitude pour les jeunes en d茅but de carri猫re, ce qui risque 茅galement d鈥檃ssombrir leurs perspectives d鈥檈mploi et d鈥檃limenter leurs probl猫mes de sant茅 mentale et de bien-锚tre dans un cercle vicieux; appelle de ses v艙ux un renforcement du soutien en mati猫re de sant茅 mentale, notamment en ce qui concerne les services publics de l鈥檈mploi, afin d鈥檃m茅liorer le bien-锚tre des ch么meurs;

4.听听d茅plore que la sant茅 mentale n鈥檃it pas 茅t茅 trait茅e en priorit茅 au m锚me titre que la sant茅 physique, qu鈥檈lle ait 茅t茅 priv茅e de financements et qu鈥檈lle ait manqu茅 de personnel qualifi茅 dans les 脡tats membres, malgr茅 les avantages intrins猫ques li茅s 脿 l鈥檃m茅lioration de la sant茅 et du bien-锚tre et les importants gains de productivit茅 茅conomique et les niveaux plus 茅lev茅s de participation au travail d茅coulant des investissements publics dans la sant茅 mentale; estime qu鈥檜ne action rapide est n茅cessaire pour am茅liorer la situation actuelle;

5.听听invite les institutions et les 脡tats membres de l鈥橴nion 脿 prendre acte de l鈥檃mpleur des probl猫mes de sant茅 mentale li茅s au travail dans l鈥橴nion et 脿 s鈥檈ngager r茅solument en faveur de mesures visant 脿 r茅glementer et 脿 mettre en place un environnement de travail num茅rique qui contribue 脿 pr茅venir les probl猫mes de sant茅 mentale, 脿 prot茅ger la sant茅 mentale et un 茅quilibre sain entre vie professionnelle et vie priv茅e et 脿 renforcer les droits en mati猫re de protection sociale sur le lieu de travail; appelle 脿 instaurer un dialogue et 脿 travailler en ce sens de concert avec les entreprises et les repr茅sentants des travailleurs, y compris les syndicats; souligne, 脿 cet 茅gard, qu鈥檌l est indispensable d鈥檃dopter des plans de pr茅vention des risques pour la sant茅 mentale sur tous les lieux de travail; pr茅conise un suivi de la mise en 艙uvre du cadre d鈥檃ction europ茅en de l鈥橭MS pour la sant茅 mentale pour la p茅riode听2021-2025;

6.听听d茅plore l鈥櫭ヽart entre l鈥檃mpleur des actions que m猫ne effectivement l鈥橴nion dans le domaine de la sant茅 et les possibilit茅s qu鈥檕ffre le trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne et demande que davantage d鈥檃ctions de l鈥橴nion soient men茅es dans le cadre de ces comp茅tences; consid猫re que la prochaine crise sanitaire sera li茅e 脿 la sant茅 mentale et estime que la Commission devrait prendre des mesures pour r茅pondre 脿 tous les risques potentiels par des mesures contraignantes et non contraignantes, en tant que de besoin, et 茅laborer une strat茅gie globale de l鈥橴nion pour la sant茅 mentale, conform茅ment aux conclusions du Conseil du 24听octobre听2019 sur l鈥櫭ヽonomie du bien-锚tre;

7.听听fait observer qu鈥檜ne strat茅gie de l鈥橴nion pour la sant茅 mentale devrait avoir pour objectif d鈥檈xiger des 脡tats membres qu鈥檌ls int猫grent la sant茅 mentale 脿 la sant茅 physique en raison de leur 茅troite corr茅lation, qu鈥檌ls dispensent des soins efficaces, fond茅s sur des donn茅es probantes et les droits humains, qu鈥檌ls augmentent le nombre de services de mani猫re 脿 ce que davantage de personnes puissent avoir acc猫s au traitement, et qu鈥檌ls aident les personnes 脿 trouver ou 脿 conserver un emploi, entre autres initiatives; insiste sur le fait qu鈥檜ne mauvaise sant茅 mentale a une incidence sur le bien-锚tre des travailleurs et entra卯ne des co没ts pour les syst猫mes de protection sociale, en augmentant les d茅penses de sant茅 et de s茅curit茅 sociale; souligne la responsabilit茅 de l鈥檈mployeur et le r么le essentiel tant de l鈥檈mployeur que des partenaires sociaux dans la conception et la mise en 艙uvre de telles initiatives;

8.听听rappelle que la pand茅mie a mis en lumi猫re la crise de sant茅 mentale g茅n茅ralis茅e en Europe et les diff茅rentes r茅ponses apport茅es par les 脡tats membres et a montr茅 qu鈥檌l importe de partager les bonnes pratiques pour r茅pondre aux urgences sanitaires, et qu鈥檈lle a mis en 茅vidence des lacunes en mati猫re de pr茅voyance, notamment en ce qui concerne les outils de pr茅paration et de r茅action, et de financement ad茅quat; invite la Commission et les 脡tats membres 脿 inclure les incidences sur la sant茅 mentale dans leurs plans de pr茅paration et de r茅action d鈥檜rgence aux crises sanitaires et aux pand茅mies; estime que la crise actuelle en mati猫re de sant茅 mentale doit 锚tre consid茅r茅e comme une urgence sanitaire;

9.听听salue les n茅gociations en cours sur un r猫glement abrogeant la d茅cision n潞听1082/2013/UE du Parlement europ茅en et du Conseil du 22听octobre听2013 relative aux menaces transfronti猫res graves sur la sant茅(23) ainsi que les n茅gociations en cours sur la r茅forme du Centre europ茅en de pr茅vention et de contr么le des maladies et sur le renforcement du mandat de l鈥橝gence europ茅enne des m茅dicaments;

10.听听salue les travailleurs essentiels et de premi猫re ligne, qui ont renonc茅 脿 leur propre bien-锚tre pour contribuer 脿 sauver des vies pendant la pand茅mie; se dit pr茅occup茅 par les risques plus 茅lev茅s de troubles mentaux li茅s au travail chez les travailleurs de la sant茅 et le personnel prodiguant des soins de longue dur茅e; invite la Commission 脿 accorder une attention particuli猫re au personnel essentiel et de premi猫re ligne dans ses prochaines propositions sur la sant茅 mentale au travail; invite les 脡tats membres 脿 am茅liorer leurs conditions de travail, 脿 rem茅dier aux p茅nuries de personnel et 脿 engager les ressources n茅cessaires afin de garantir que de tels sacrifices ne soient plus n茅cessaires, en veillant 脿 ce que les travailleurs aient imm茅diatement acc猫s 脿 des ressources et 脿 des protections ad茅quates dans le domaine de la sant茅 mentale et 脿 des interventions psychosociales, qui devraient 锚tre prolong茅es au-del脿 de la p茅riode de crise aigu毛; souligne que la grande majorit茅 des travailleurs essentiels et de premi猫re ligne sont des femmes et touchent souvent de faibles revenus, ce qui accentue les risques de troubles de sant茅 mentale li茅s au travail;

La transition num茅rique et la sant茅 mentale

11.听听reconna卯t que pour chacun, un emploi de qualit茅 peut procurer un but, ainsi que la s茅curit茅 et l鈥檌nd茅pendance financi猫res; souligne la corr茅lation positive entre bonne sant茅 mentale, bonnes conditions de travail, salaires ad茅quats, productivit茅, bien-锚tre et qualit茅 de vie; fait observer que le sentiment d鈥檃voir un but et le sentiment d鈥檌dentit茅 des travailleurs peuvent 锚tre remis en question dans un contexte de num茅risation croissante, ce qui peut entra卯ner des probl猫mes de sant茅 physique et mentale; affirme que la pr茅vention est donc essentielle; estime que des conditions de travail ad茅quates et des programmes actifs du march茅 du travail pourraient contribuer 脿 lutter contre les risques psychosociaux en offrant des possibilit茅s d鈥檈mploi de qualit茅 et de protection sociale; observe que la d茅pression et les troubles de la sant茅 mentale peuvent constituer un obstacle 脿 la conservation et 脿 l鈥檕btention d鈥檜n emploi et que les demandeurs d鈥檈mploi doivent b茅n茅ficier d鈥檜n soutien suppl茅mentaire;

12.听听reconna卯t que la transformation num茅rique peut offrir des possibilit茅s favorables 脿 l鈥檈mploi des personnes handicap茅es sur le march茅 du travail ouvert; souligne dans ce contexte que la transformation num茅rique ne doit pas conduire 脿 l鈥檌solement et 脿 l鈥檈xclusion sociale; attire en outre l鈥檃ttention sur les difficult茅s auxquelles sont confront茅es les personnes 芒g茅es, qui sont particuli猫rement expos茅es au risque d鈥檈xclusion num茅rique en raison des conditions de travail changeantes et des nouveaux outils num茅riques; souligne qu鈥檌l importe que tous les travailleurs, et en particulier les plus 芒g茅s, puissent avoir acc猫s 脿 l鈥櫭ヾucation tout au long de la vie et 脿 une formation professionnelle adapt茅e 脿 leurs besoins individuels; invite les 脡tats membres 脿 d茅velopper l鈥檕ffre 茅ducative num茅rique destin茅e aux personnes 芒g茅es; souligne l鈥檌mportance des 茅changes interg茅n茅rationnels dans l鈥檈nvironnement professionnel;

13.听听rappelle que les strat茅gies volontaristes en mati猫re de num茅risation, telles que l鈥檃m茅lioration des comp茅tences num茅riques sur le lieu de travail ou la possibilit茅 de b茅n茅ficier d鈥檜ne flexibilit茅 des horaires de travail, peuvent contribuer 脿 att茅nuer le stress li茅 au travail; fait remarquer que l鈥橧A est susceptible d鈥檃m茅liorer les conditions de travail et la qualit茅 de la vie, notamment en ce qui concerne l鈥櫭﹒uilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e et une meilleure accessibilit茅 pour les personnes handicap茅es, de pr茅dire le d茅veloppement du march茅 du travail et de soutenir la gestion des ressources humaines en 茅vitant les pr茅jug茅s humains; pr茅vient toutefois que l鈥橧A peut 茅galement susciter des inqui茅tudes concernant le respect de la vie priv茅e, la sant茅 et la s茅curit茅 au travail, notamment le droit 脿 la d茅connexion, et conduire 脿 une surveillance et 脿 un contr么le disproportionn茅s et ill茅gaux des travailleurs, en violation de leur dignit茅 et de leur vie priv茅e, ainsi qu鈥櫭� un traitement discriminatoire dans les processus de recrutement et dans d鈥檃utres domaines, en raison d鈥檃lgorithmes biais茅s, notamment en fonction du sexe ou de l鈥檕rigine ethnique; s鈥檌nqui猫te, en outre, du fait que l鈥橧A peut porter atteinte 脿 la libert茅 et 脿 l鈥檃utonomie des personnes, par exemple au moyen d鈥檕utils de pr茅diction et de rep茅rage, de suivi 脿 distance et en temps r茅el et d鈥檌ncitations comportementales automatis茅es, et contribuer aux probl猫mes de sant茅 mentale des travailleurs tels que l鈥櫭﹑uisement professionnel, le stress li茅 脿 la technologie, ainsi que la charge et la fatigue mentales; souligne que les solutions d鈥橧A sur le lieu de travail doivent 锚tre transparentes et 茅quitables et 茅viter toute cons茅quence n茅gative pour la sant茅 et la s茅curit茅 des travailleurs, et qu鈥檈lles doivent faire l鈥檕bjet de n茅gociations entre les employeurs et les repr茅sentants des travailleurs, y compris les syndicats; invite, 脿 cet 茅gard, la Commission et les 脡tats membres 脿 茅laborer une proposition l茅gislative sur l鈥橧A au travail visant 脿 garantir une protection appropri茅e des droits et du bien-锚tre des travailleurs, y compris de leur sant茅 mentale, et des droits fondamentaux, tels que la non-discrimination, le respect de la vie priv茅e et la dignit茅 humaine, dans un lieu de travail de plus en plus num茅ris茅; note que le harc猫lement en ligne a tendance 脿 avoir une incidence disproportionn茅e sur les groupes les plus vuln茅rables, notamment les travailleurs les plus jeunes, les travailleuses et les travailleurs听LGBTQI+; souligne que seuls听60听% des 脡tats membres disposent d鈥檜ne l茅gislation sp茅cifique pour lutter contre les intimidations et la violence au travail, et invite donc la Commission et les 脡tats membres 脿 proposer des mesures obligatoires cibl茅es pour combattre et faire reculer ce probl猫me grandissant au travail et prot茅ger les victimes en mobilisant toutes les ressources n茅cessaires;

14.听听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 veiller 脿 ce que les mesures de pr茅vention et de protection visant 脿 茅radiquer la violence, la discrimination et le harc猫lement dans le monde du travail, y compris les comportements violents de tiers et le harc猫lement (qui sont le fait de clients, de visiteurs ou de patients), le cas 茅ch茅ant, s鈥檃ppliquent ind茅pendamment de la raison ou de la cause du harc猫lement et qu鈥檈lles ne se limitent pas aux cas fond茅s sur des motifs discriminatoires; demande aux 脡tats membres de ratifier la convention n潞听190 de l鈥橭rganisation internationale du travail concernant l鈥櫭﹍imination de la violence et du harc猫lement dans le monde du travail et sa recommandation听n潞听206 sur la violence et le harc猫lement et de mettre en place la l茅gislation et les mesures n茅cessaires pour interdire, pr茅venir et combattre la violence et le harc猫lement dans le monde du travail; invite la Commission 脿 veiller 脿 ce que le champ d鈥檃pplication de la directive propos茅e concernant la lutte contre la violence 脿 l鈥櫭ゞard des femmes et la violence domestique(24) couvre pleinement la violence et le harc猫lement au travail en tant qu鈥檌nfractions p茅nales, et que les travailleurs re莽oivent une protection appropri茅e, avec la participation des syndicats;

15.听听souligne la n茅cessit茅 de prot茅ger les travailleurs contre l鈥檈xploitation par leurs employeurs dans le cadre de l鈥檜tilisation de l鈥橧A et de la gestion algorithmique, y compris les outils de pr茅diction et de rep茅rage permettant de pr茅voir le comportement des employ茅s ainsi que de d茅celer les infractions aux r猫gles ou les fraudes commises par les travailleurs ou de les en dissuader, le suivi en temps r茅el des progr猫s et des performances, les logiciels de suivi du temps et les incitations comportementales automatis茅es; demande que la surveillance des travailleurs soit interdite;

16.听听estime qu鈥檜n nouveau paradigme prenant en consid茅ration la sant茅 mentale est n茅cessaire pour comprendre la complexit茅 du travail moderne, 茅tant donn茅 que les instruments r茅glementaires actuellement en place ne sont pas suffisants pour garantir la sant茅 et la s茅curit茅 des travailleurs et qu鈥檌l convient donc de les mettre 脿 jour et de les renforcer;

17.听听souligne que les technologies et l鈥橧A sur le lieu de travail ne doivent jamais 锚tre utilis茅es au d茅triment de la sant茅 mentale et du bien-锚tre des travailleurs; note que le d茅ploiement de l鈥橧A sur le lieu de travail ne doit pas entra卯ner de suivi excessif au nom de la productivit茅 ni aboutir 脿 la surveillance des travailleurs;

18.听听constate qu鈥檌l existe un large foss茅 num茅rique entre les femmes et les hommes en mati猫re de comp茅tences sp茅cialis茅es et d鈥檈mploi dans le secteur des TIC, qui ne compte que听18听% de femmes contre听82听% d鈥檋ommes(25); consid猫re qu鈥檌l est vital que les syst猫mes technologiques soient con莽us de mani猫re inclusive, afin d鈥櫭﹙iter la discrimination, les probl猫mes de sant茅 mentale ou les autres effets n茅fastes caus茅s par une conception non inclusive; demande instamment 脿 la Commission et aux 脡tats membres de coop茅rer pour r茅duire le foss茅 num茅rique entre les femmes et les hommes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l鈥檌ng茅nierie et des math茅matiques (STIM), et d鈥檈xaminer la possibilit茅 d鈥檌nciter les organisations du secteur des TIC 脿 recruter une main-d鈥櫯搖vre diversifi茅e;

19.听听salue la directive听(UE)听2019/1158 concernant l鈥櫭﹒uilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e pour les parents et les aidants, qui permet la flexibilit茅 et sert 脿 att茅nuer les difficult茅s li茅es au travail; souligne toutefois que les femmes restent touch茅es de mani猫re disproportionn茅e, comme l鈥檃 montr茅 la pand茅mie; estime que si le t茅l茅travail offre de nombreuses possibilit茅s, il est 茅galement porteur de d茅fis en termes de fracture sociale, professionnelle et num茅rique; souligne que les femmes continuent de prendre la majeure partie des cong茅s familiaux, ce qui continue d鈥檃voir une incidence n茅gative sur leur progression de carri猫re, leur d茅veloppement personnel, leur r茅mun茅ration et leurs droits 脿 pension; invite les 脡tats membres 脿 aller au-del脿 des exigences de la directive et 脿 augmenter le nombre de jours accord茅s pour le cong茅 des aidants et 脿 r茅mun茅rer les aidants informels qui prennent des cong茅s; invite les 脡tats membres 脿 s鈥檈ngager fermement 脿 prot茅ger la vie familiale des travailleurs et l鈥櫭﹒uilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e; invite les 脡tats membres 脿 encourager un partage 茅gal des responsabilit茅s familiales entre les femmes et les hommes gr芒ce 脿 des p茅riodes de cong茅 r茅mun茅r茅 non transf茅rables entre les parents, ce qui permettrait aux femmes de d茅crocher davantage d鈥檈mplois 脿 temps plein; souligne que les femmes encourent un plus grand risque de stress, d鈥櫭﹑uisement, de burn-out et de violence psychologique en raison des nouveaux am茅nagements de t茅l茅travail et de l鈥檃bsence de r茅glementation visant 脿 contr么ler les pratiques de travail abusives;

20.听听prend acte du passage au t茅l茅travail pendant la pand茅mie et de la flexibilit茅 qu鈥檌l a apport茅e 脿 un grand nombre de salari茅s et aux travailleurs ind茅pendants; reconna卯t toutefois que le t茅l茅travail s鈥檈st 茅galement accompagn茅 de difficult茅s, tout particuli猫rement pour les personnes les plus d茅favoris茅es et les m茅nages monoparentaux; constate que le fait de devoir concilier le t茅l茅travail et la garde des enfants, en particulier ceux qui pr茅sentent des besoins sp茅cifiques, peut menacer la vie familiale et le bien-锚tre des parents comme des enfants. encourage les employeurs 脿 pr茅voir des r猫gles claires et transparentes sur les modalit茅s de t茅l茅travail afin de garantir le respect des horaires de travail et d鈥櫭﹙iter l鈥檌solement social et professionnel ainsi que l鈥檈ffacement des fronti猫res entre le temps de travail et les autres p茅riodes pass茅es 脿 domicile; note qu鈥檌l a 茅t茅 prouv茅 que le t茅l茅travail a une forte incidence sur l鈥檕rganisation du temps de travail en ce qu鈥檌l accro卯t la flexibilit茅 et implique une disponibilit茅 permanente des travailleurs, ce qui entra卯ne fr茅quemment un d茅s茅quilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e; rappelle n茅anmoins que le t茅l茅travail, s鈥檌l est correctement r茅glement茅 et mis en 艙uvre, pourrait 茅galement offrir aux travailleurs la flexibilit茅 d鈥檃dapter leurs horaires de travail et leur emploi du temps pour r茅pondre 脿 leurs propres besoins personnels et familiaux; souligne notamment que le passage total ou partiel au t茅l茅travail devrait r茅sulter d鈥檃ccords entre l鈥檈mployeur et les repr茅sentants des employ茅s;

21.听听constate avec inqui茅tude que le t茅l茅travail n鈥檈st pas encore accessible 脿 tous les travailleurs; souligne que le passage au t茅l茅travail a des cons茅quences sur la sant茅 mentale des personnes menac茅es par l鈥檈xclusion num茅rique; souligne qu鈥檌l importe de lutter contre la fracture num茅rique en Europe et qu鈥檌l est n茅cessaire de former autant les jeunes que les personnes plus 芒g茅es afin d鈥檃ssurer un niveau suffisant de comp茅tences num茅riques pour tous les travailleurs; pr茅conise des investissements plus cibl茅s concernant la fourniture de comp茅tences num茅riques, en particulier pour les groupes les plus exclus du num茅rique, tels que les personnes ayant un statut socio茅conomique faible, un niveau d鈥櫭ヾucation limit茅, les personnes 芒g茅es et les personnes vivant dans des zones rurales et recul茅es; invite la Commission 脿 proposer un cadre l茅gislatif pour 茅tablir des exigences minimales en mati猫re de t茅l茅travail dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion, sans porter atteinte aux conditions de travail des t茅l茅travailleurs; souligne qu鈥檜n tel cadre l茅gislatif devrait pr茅ciser les conditions de travail et veiller 脿 ce que ce mode de travail soit volontaire et 脿 ce que les droits, l鈥櫭﹒uilibre entre vie professionnelle et vie priv茅e, la charge de travail et les normes de performance des t茅l茅travailleurs soient 茅quivalents 脿 ceux de travailleurs comparables exer莽ant sur le lieu de travail; demande 脿 la Commission et aux 脡tats membres de pr茅voir des mesures en mati猫re d始accessibilit茅 et de technologies inclusives pour les personnes handicap茅es; fait observer que ce cadre devrait 锚tre 茅labor茅 en consultation avec les 脡tats membres et les partenaires sociaux europ茅ens, dans le plein respect des mod猫les nationaux de march茅 du travail et en tenant compte des accords-cadres des partenaires sociaux europ茅ens sur le t茅l茅travail et la num茅risation; demande 脿 la Commission et aux 脡tats membres d鈥檃ccorder une attention particuli猫re aux personnes souffrant de handicaps mentaux ou physiques; souligne que les conditions de travail des t茅l茅travailleurs sont 茅quivalentes 脿 celles des travailleurs en pr茅sentiel et que des mesures sp茅cifiques doivent 锚tre prises afin de suivre et soutenir le bien-锚tre des travailleurs 脿 distance;

22.听听estime que le droit 脿 la d茅connexion est essentiel pour garantir le bien-锚tre mental des salari茅s et des ind茅pendants, en particulier pour les travailleuses et les travailleurs exer莽ant des formes de travail atypiques, et qu鈥檌l devrait 锚tre compl茅t茅 par une approche pr茅ventive et collective des risques psychosociaux li茅s au travail; invite la Commission 脿 proposer, en consultation avec les partenaires sociaux, une directive 茅tablissant des normes et conditions minimales afin de garantir que tous les travailleurs soient en mesure d鈥檈xercer effectivement leur droit 脿 la d茅connexion, et de r茅glementer l鈥檜tilisation des outils num茅riques existants et nouveaux 脿 des fins professionnelles, conform茅ment 脿 la r茅solution du Parlement du 21听janvier听2021 contenant des recommandations 脿 la Commission sur le droit 脿 la d茅connexion, tout en tenant compte de l鈥檃ccord-cadre des partenaires sociaux europ茅ens sur la num茅risation; invite en outre les 脡tats membres 脿 mieux coordonner l鈥櫭ヽhange de bonnes pratiques, 茅tant donn茅 que certains d鈥檈ntre eux mettent en place des politiques et des projets tr猫s innovants;

23.听听note que, si elles sont r茅vis茅es et mises 脿 jour, les directives听89/654/CEE et听90/270/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales en mati猫re de s茅curit茅 et de sant茅 pour les lieux de travail et relatives au travail sur des 茅quipements 脿 茅cran de visualisation peuvent contribuer 脿 la protection de tous les travailleurs, y compris les travailleurs des plateformes et les travailleurs ind茅pendants, parall猫lement aux diff茅rents projets d茅velopp茅s par les agences de l鈥橴nion et les 脡tats membres;

24.听听souligne que l鈥檃ccessibilit茅 et la mise 脿 disposition d鈥檃m茅nagements raisonnables est applicable aux environnements num茅riques li茅s au travail et que, par cons茅quent, les employeurs devraient mettre en place des mesures permettant d鈥檃dapter et de garantir des conditions de travail justes et 茅gales pour les personnes handicap茅es, y compris celles ayant des probl猫mes de sant茅 mentale, notamment la conformit茅 aux normes d鈥檃ccessibilit茅 num茅rique pertinentes d茅coulant de la directive听(UE)听2019/882;

25.听听salue l鈥檈ngagement pris par la Commission de moderniser le cadre l茅gislatif en mati猫re de sant茅 et de s茅curit茅 au travail en r茅visant la directive听89/654/CEE et la directive听90/270/CEE concernant les prescriptions minimales en mati猫re de s茅curit茅 et de sant茅 pour les lieux de travail et relatives au travail sur des 茅quipements 脿 茅cran de visualisation;

La sant茅 et la s茅curit茅 au travail

26.听听se dit pr茅occup茅 par le d茅calage entre les mesures actuelles en mati猫re de sant茅 mentale et les comportements sur le lieu de travail, qui ne refl猫tent pas correctement le fait que la protection des salari茅s est un atout essentiel pour les dirigeants de l鈥橴nion pour le reste de la d茅cennie; souligne qu鈥檈n raison de la stigmatisation et de la discrimination, les travailleurs se sentent souvent incapables de parler de ces probl猫mes; demande que les 脡tats membres veillent 脿 ce que les employeurs remplissent leurs obligations de fournir un soutien et des informations claires 脿 tous les travailleurs, et garantissent aux travailleurs concern茅s une r茅int茅gration 茅quitable sur le lieu de travail; demande que les lieux de travail facilitent l鈥檃cc猫s aux services de soutien 脿 la sant茅 mentale et aux services externes ainsi qu鈥櫭� la pr茅vention, 脿 la d茅tection pr茅coce et au traitement des employ茅s susceptibles de souffrir de troubles mentaux, qu鈥檌ls soutiennent leur r茅insertion et contribuent 脿 pr茅venir les rechutes, et qu鈥檌ls mettent en place des plans de pr茅vention des risques pour la sant茅 mentale en entreprise, y compris en ce qui concerne la pr茅vention du suicide; demande en outre l鈥檃doption de strat茅gies de pr茅vention claires et efficaces ainsi que de strat茅gies de soutien aux travailleurs qui reprennent le travail apr猫s une longue absence;

27.听听rappelle que le harc猫lement et la discrimination, pour des raisons multiples, existent et sont une source fr茅quente de stress et de d茅connexion du lieu de travail; rappelle en particulier que les discriminations fond茅es sur l鈥櫭�ge, le handicap, le sexe, le genre, l鈥檕rientation sexuelle, l鈥檕rigine ethnique, le niveau d鈥櫭ヾucation ou le statut socio-茅conomique et l鈥檃ppartenance 脿 des groupes vuln茅rables sont r茅pandues et doivent 锚tre combattues par les employeurs; souligne qu鈥檌l importe d鈥檌nclure une politique de lutte contre le harc猫lement dans les mesures de sant茅 et de s茅curit茅 dans le monde du travail num茅rique et de soutenir les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), afin de les aider 脿 mettre en place des politiques de lutte contre le harc猫lement et les intimidations; pr茅conise une campagne d鈥檌nformation 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion sur la sensibilisation 脿 la sant茅 mentale afin de lutter contre la stigmatisation, les perceptions erron茅es et l鈥檈xclusion sociale qui sont souvent associ茅es 脿 une mauvaise sant茅 mentale;

28.听听estime que les mesures actuelles visant 脿 am茅liorer la sant茅 mentale et la s茅curit茅 des travailleurs sont insuffisantes ou ne sont pas efficaces, notamment en ce qui concerne l鈥櫭﹙aluation et la gestion des risques psychosociaux; demande 脿 la Commission de mettre en place des m茅canismes visant 脿 pr茅venir l鈥檃nxi茅t茅, la d茅pression et l鈥櫭﹑uisement professionnel et 脿 permettre la r茅insertion sur le lieu de travail des personnes affect茅es par des probl猫mes psychosociaux; rappelle qu鈥檜ne approche individuelle et organisationnelle du travail(26) est essentielle 脿 cette fin; observe toutefois que ces pathologies peuvent d茅pendre d鈥檜n certain nombre de facteurs; invite la Commission, en consultation avec les partenaires sociaux, 脿 r茅viser sa recommandation du 19听septembre听2003 concernant la liste europ茅enne des maladies professionnelles(27) en y ajoutant les troubles musculo-squelettiques d鈥檕rigine professionnelle, les troubles mentaux li茅s au travail, en particulier la d茅pression, l鈥櫭﹑uisement professionnel, l鈥檃nxi茅t茅 et le stress, toutes les maladies li茅es 脿 l鈥檃miante, les cancers de la peau et l鈥檌nflammation rhumatismale et chronique; invite la Commission, apr猫s consultation des partenaires sociaux, 脿 transformer cette recommandation en une directive 茅tablissant une liste minimale de maladies professionnelles et fixant des exigences minimales pour leur reconnaissance et une indemnisation ad茅quate des personnes concern茅es;

29.听听souligne que, dans le cadre des efforts visant 脿 lutter contre les risques psychosociaux, les inspections nationales du travail peuvent jouer un r么le important en imposant des interventions pr茅ventives et/ou disciplinaires dans le contexte du travail; demande 脿 l鈥橝utorit茅 europ茅enne du travail d鈥櫯搖vrer 脿 une strat茅gie commune pour les inspections nationales du travail afin de lutter contre les risques psychosociaux, y compris la conception d鈥檜n cadre commun comprenant l鈥櫭﹙aluation et la gestion des risques psychosociaux et r茅pondant aux diff茅rents besoins de formation des inspecteurs du travail;

30.听听souligne que si le nouveau cadre strat茅gique听2021-2027 de l鈥橴nion pour la sant茅 et la s茅curit茅 au travail note, 脿 juste titre, que des changements dans l鈥檈nvironnement de travail sont n茅cessaires afin de lutter contre les risques li茅s au bien-锚tre psychosocial, il se concentre uniquement sur les interventions au niveau individuel, qui ne repr茅sentent qu鈥檜ne partie limit茅e de l鈥檃tt茅nuation des risques psychosociaux; souligne qu鈥檌l est urgent de disposer d鈥檜ne base commune permettant de pr茅server la sant茅 mentale de tous les travailleurs dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion, 茅tant donn茅 qu鈥檌ls ne sont pas prot茅g茅s de mani猫re uniforme dans tous les 脡tats membres, pas m锚me en vertu de la l茅gislation actuelle de l鈥橴nion; invite 脿 cet 茅gard la Commission 脿 proposer une initiative l茅gislative, en consultation avec les partenaires sociaux, sur la gestion des risques psychosociaux et le bien-锚tre au travail afin de pr茅venir efficacement ces risques sur le lieu de travail, y compris en ligne, de dispenser des formations 脿 la direction et aux travailleurs, d鈥櫭﹙aluer p茅riodiquement les progr猫s et d鈥檃m茅liorer l鈥檈nvironnement de travail; estime que les politiques de pr茅vention en mati猫re de s茅curit茅 et de sant茅 au travail devraient 茅galement pr茅voir la participation des partenaires sociaux 脿 l鈥檌dentification et 脿 la pr茅vention des risques psychosociaux; note que les enqu锚tes anonymes men茅es aupr猫s des salari茅s, notamment sous la forme de questionnaires et d鈥檃utres exercices de collecte de donn茅es, peuvent fournir des informations utiles sur le niveau de stress auquel ils sont confront茅s et sur les causes de ce stress, ce qui permet 脿 la direction de d茅tecter plus facilement les probl猫mes et de proc茅der, le cas 茅ch茅ant, 脿 des ajustements;

31.听听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 tenir compte des derni猫res preuves scientifiques et des recherches les plus r茅centes en mati猫re de sant茅 mentale, notamment en ce qui concerne le potentiel des approches novatrices dans le traitement de la sant茅 mentale; encourage la Commission 脿 suivre de pr猫s et 脿 surveiller les meilleures pratiques qui ont d茅j脿 茅t茅 mises en place avec succ猫s dans ce domaine et 脿 faciliter le partage de ces meilleures pratiques entre les 脡tats membres; demande en particulier aux 脡tats membres de veiller 脿 disposer de comit茅s de sant茅 et de s茅curit茅 au travail efficaces qui puissent fournir des 茅valuations des risques plus fr茅quentes et plus pr茅cises, et 脿 renforcer les pr茅rogatives des comit茅s de sant茅 et de s茅curit茅 existants en leur donnant le droit de faire appel 脿 une expertise externe, y compris des 茅valuations ind茅pendantes, r茅alis茅es par des tiers, de l鈥檈xposition aux risques psychosociaux li茅s au travail;

32.听听consid猫re qu鈥檌l est essentiel que le personnel d鈥檈ncadrement b茅n茅ficie de la formation psychosociale n茅cessaire pour s鈥檃dapter aux diff茅rentes pratiques d鈥檕rganisation du travail et encourager une bonne compr茅hension de la mauvaise sant茅 mentale et du lieu de travail; juge tout aussi essentiel que les travailleurs b茅n茅ficient 茅galement d鈥檜ne formation appropri茅e sur la pr茅vention des risques psychosociaux li茅s au travail; encourage les employeurs 脿 favoriser des approches, des politiques et des pratiques positives pour une bonne sant茅 mentale et un bien-锚tre au travail; souligne, 脿 cette fin, que les entreprises pourraient envisager de d茅signer et de former un employ茅 de r茅f茅rence pour la sant茅 mentale ou de cr茅er une section sp茅cifique sur la plateforme de communication interne du lieu de travail, avec des informations permettant d鈥檕rienter les employ茅s vers les services de sant茅 mentale; estime que les partenaires sociaux pourraient jouer un r么le central dans la conception et la mise en 艙uvre de ces formations et souligne la n茅cessit茅 particuli猫re de former les inspections du travail afin qu鈥檈lles puissent prot茅ger les travailleurs de mani猫re appropri茅e;

33.听听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 reconna卯tre et faire conna卯tre l鈥檌mpact sur la sant茅 mentale des travailleurs de troubles neurologiques tr猫s r茅pandus et invalidants tels que les migraines; note l鈥檌mportance de la sensibilisation sur le lieu de travail 脿 l鈥檈njeu consistant 脿 pr茅venir les migraines en identifiant et en 茅vitant les facteurs qui les d茅clenchent;

34.听听invite les services d鈥檌nspection du travail dans l鈥橴nion 脿 cibler l鈥檈nvironnement psychosocial de travail lors de leurs inspections; invite le comit茅 des hauts responsables de l鈥檌nspection du travail de la Commission 脿 pr茅senter une nouvelle campagne sur les risques psychosociaux en s鈥檃ppuyant sur les r茅sultats de la campagne de听2012 et sur les 茅volutions plus r茅centes;

Un monde du travail moderne pour le bien-锚tre des travailleurs

35.听听souligne qu鈥檈n raison du manque de soutien et de mesures de pr茅vention suffisantes en mati猫re de sant茅 mentale sur le lieu de travail, les salari茅s doivent souvent recourir 脿 de co没teux services priv茅s ou aux services propos茅s par des organisations non gouvernementales (ONG) ou les structures hospitali猫res nationales, qui peuvent avoir de longues listes d鈥檃ttente et manquent souvent elles-m锚mes de soutien et de ressources; demande que les lieux de travail veillent 脿 ce que les employ茅s disposent d鈥檜n soutien et de voies de recours accessibles, professionnels et impartiaux en mati猫re de sant茅 mentale, dans le respect de la vie priv茅e et de la confidentialit茅 des travailleurs, et invite les 脡tats membres 脿 veiller 脿 ce que les soins de sant茅 publics comprennent un acc猫s ais茅 脿 des services de conseil 脿 distance;

36.听听encourage la Commission 脿 lancer des initiatives de formation et de sensibilisation en mati猫re de sant茅 mentale sur le lieu de travail et dans les programmes scolaires, et invite la Commission et les 脡tats membres 脿 mobiliser des fonds de l鈥橴nion pour la cr茅ation de plateformes et d鈥檃pplications num茅riques dans le domaine de la sant茅 mentale; invite la Commission 脿 茅tudier la faisabilit茅 de la mise en place d鈥檜ne ligne d鈥檃ssistance t茅l茅phonique commune 脿 l鈥橴nion pour le soutien en mati猫re de sant茅 mentale; invite la Commission, 脿 cet 茅gard, 脿 pr茅voir un budget ad茅quat pour les programmes de l鈥橴nion en la mati猫re; prie instamment la Commission de proclamer 2023 芦Ann茅e europ茅enne de la bonne sant茅 mentale禄 afin de concr茅tiser les initiatives susmentionn茅es en mati猫re d鈥櫭ヾucation et de sensibilisation 脿 la sant茅 mentale;

37.听听invite les 脡tats membres 脿 faire en sorte que les autorit茅s locales et les autres autorit茅s publiques concern茅es disposent d鈥檜n personnel et de ressources publiques suffisants pour fournir un soutien et des services de sant茅 mentale 脿 tous ceux qui en ont besoin;

38.听听reconna卯t que le manque de statistiques sur la pr茅valence des probl猫mes de sant茅 mentale sur le lieu de travail, notamment pour les PME, leurs dirigeants et pour les travailleurs ind茅pendants, compromet l鈥檌ntervention urgente n茅cessaire; invite les 脡tats membres, Eurostat, les institutions publiques, les experts, les partenaires sociaux et la communaut茅 des chercheurs 脿 collaborer et 脿 recueillir des donn茅es actualis茅es sur les risques pour la sant茅 mentale li茅s au travail et leurs incidences n茅gatives, ventil茅es par sexe et d鈥檃utres crit猫res pertinents, ainsi que des donn茅es sur l鈥檈fficacit茅 des diff茅rents types d鈥檌nterventions afin de promouvoir une meilleure sant茅 mentale sur le lieu de travail de mani猫re harmonis茅e;

39.听听demande aux 脡tats membres d鈥櫭﹙aluer la possibilit茅 de cr茅er, au niveau local ou r茅gional, des services de m茅diation en mati猫re de risques psychosociaux, dont le r么le serait de fournir des conseils et un soutien technique aux ind茅pendants, aux employeurs, aux gestionnaires et aux travailleurs des micro-entreprises et des PME en mati猫re de pr茅vention des risques psychosociaux et de conflits psychosociaux sur le lieu de travail, ainsi que de diffuser des informations sur les risques psychosociaux et leur pr茅vention; est pr茅occup茅 par le fait que les entrepreneurs et les PME ont besoin d鈥檜n soutien particulier pour g茅rer les cons茅quences de la pression quotidienne et des facteurs de stress et pour promouvoir la sensibilisation aux probl猫mes de sant茅 mentale sur le lieu de travail, et demande que des initiatives soient d茅ploy茅es au niveau de l鈥橴nion pour les aider en mati猫re d鈥櫭﹙aluation des risques, de pr茅vention, de campagnes de sensibilisation et de mise en 艙uvre les bonnes pratiques; souligne le r么le de l始EU-OSHA dans la fourniture aux micro-entreprises et aux PME d鈥檕utils et de normes dont elles ont besoin pour 茅valuer les risques pour leur personnel et mettre en 艙uvre des mesures de pr茅vention ad茅quates; estime que l鈥橢U-OSHA devrait 锚tre renforc茅e 脿 cet 茅gard pour mieux promouvoir des lieux de travail sains et s没rs dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion et continuer de mettre au point des initiatives visant 脿 am茅liorer la pr茅vention sur les lieux de travail dans tous les secteurs d鈥檃ctivit茅;

40.听听souligne que la sant茅 mentale des jeunes s鈥檈st consid茅rablement d茅grad茅e pendant la pand茅mie, les jeunes femmes et les jeunes en situation de marginalisation 茅tant les plus durement touch茅s; d茅plore que les jeunes ne soient pas cibl茅s par les investissements dans la recherche sur la sant茅 mentale, malgr茅 les avantages manifestes 脿 long terme d鈥檜ne intervention pr茅coce; fait remarquer qu鈥檈n听2021, 64听% des jeunes 芒g茅s de听18 脿听34听ans 茅taient expos茅s 脿 un risque de d茅pression du fait du manque d鈥檈mplois et de l鈥檃bsence de perspectives financi猫res et 茅ducatives, ainsi qu鈥檈n raison de la solitude et de l鈥檌solement social; souligne que l鈥檜n des meilleurs moyens de lutter contre les probl猫mes de sant茅 mentale chez les jeunes(28) est de leur offrir de v茅ritables perspectives d鈥檜ne 茅ducation et d鈥檈mplois de qualit茅; invite la Commission 脿 se pencher sur la question de l鈥檌nterruption de l鈥檃cc猫s au march茅 du travail qui repr茅sente pour les jeunes un risque accru de troubles de la sant茅 mentale et 脿 prendre des mesures pour aider les jeunes 脿 acc茅der 脿 un emploi ad茅quat et 脿 le conserver;

41.听听invite la Commission et les 脡tats membres, en collaboration avec le Parlement et dans le respect du principe de subsidiarit茅, 脿 proposer un cadre juridique commun destin茅 脿 assurer une r茅mun茅ration 茅quitable des stages et des apprentissages afin d鈥櫭﹙iter les pratiques d鈥檈xploitation; invite la Commission 脿 formuler une recommandation pour veiller 脿 ce que les stages, les apprentissages et les placements professionnels soient consid茅r茅s comme une exp茅rience professionnelle et donnent par cons茅quent acc猫s aux prestations sociales;

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42.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil et 脿 la Commission.

(1) JO听L听57 du 18.2.2021, p.听17. (2) JO听L听188 du 12.7.2019, p.听79. (3) JO听L听151 du听7.6.2019, p.听70. (4) JO听L听303 du听2.12.2000, p.听16. (5) JO听L听299 du 18.11.2003, p.听9. (6) JO L听183 du 29.6.1989, p.听1 (7) JO L听393 du 30.12.1989, p. 1. (8) JO听L听156 du 21.6.1990, p. 14. (9) JO C 316 du 6.8.2021, p. 2. (10) JO听C听371 du 15.9.2021, p.听102. (11) JO听C听456 du 10.11.2021, p.听161. (12) Textes adopt茅s de cette date, P9_TA(2022)0045. (13) JO C听117 du 11.3.2022, p.听53. (14) JO C听400 du 26.11.2019, p.听9. (15) JO C听44 du 15.2.2013, p.听36. (16) OMS, fiche d鈥檌nformation, 芦Sant茅 mentale: renforcer notre action禄, 17听juin听2022. (17) Classification internationale des maladies pour les statistiques de mortalit茅 et de morbidit茅, 芦Probl猫mes li茅s 脿 l鈥檈mploi ou au ch么mage禄. (18) Liste des troubles mentaux d鈥檃pr猫s la fiche d鈥檌nformation de l鈥橭MS sur les troubles mentaux, 8听juin听2022. (19) Avant la pand茅mie, on estimait que听25听% des citoyens de l鈥橴nion conna卯traient un probl猫me de sant茅 mentale au cours de leur vie. Source: R茅seau europ茅en pour la promotion de la sant茅 au travail, A Guide for Employers. To Promote Mental Health in the Workplace, mars听2011. (20) Eurofound, Sixi猫me enqu锚te europ茅enne sur les conditions de travail, 2017. (21) Avis du groupe d鈥檈xperts de la Commission sur les moyens efficaces d鈥檌nvestir dans la sant茅, intitul茅 芦Supporting mental health of health workforce and other essential workers禄 (Soutenir la sant茅 mentale du personnel de sant茅 et des autres travailleurs essentiels), 23听juin听2021. (22) R茅sum茅 de l鈥橢U-OSHA sur la directive听89/391/CEE du Conseil, derni猫re mise 脿 jour le 3听mai听2021. (23) JO L听293 du 5.11.2013, p. 1. (24) Proposition de directive du Parlement europ茅en et du Conseil du 8听mars听2022 sur la lutte contre la violence 脿 l鈥櫭ゞard des femmes et la violence domestique (). (25) Commission europ茅enne, tableau de bord听2020 consacr茅 aux femmes dans le monde num茅rique. (26) EU-OSHA, 芦T茅l茅travail et risques pour la sant茅 dans le contexte de la pand茅mie de COVID-19: donn茅es recueillies sur le terrain et implications strat茅giques禄, 22听octobre听2021. (27) JO L听238 du 25.9.2003, p. 28. (28) OCDE, 芦Supporting young people鈥檚 mental health through the COVID-19 crisis禄 (Soutenir la sant茅 mentale des jeunes au cours de la crise de la COVID-19), 12听mai听2021, et Forum europ茅en de la jeunesse, 芦Beyond lockdown: the "pandemic scar" on young people禄 (Au-del脿 du confinement: le 芦stigmate de la pand茅mie禄 pour les jeunes), 17听juin听2021.