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Textes adopt茅s
Jeudi 9 juin 2022听-听Strasbourg
听La situation des droits de l'homme dans le Xinjiang, notamment les dossiers de police du Xinjiang
听L'instrumentalisation de la justice en tant qu'outil r茅pressif au Nicaragua
听Violations de la libert茅 des m茅dias et s茅curit茅 des journalistes en G茅orgie
听脡tat de droit et approbation 茅ventuelle du plan de relance national polonais (FRR)
听Instrument relatif aux march茅s publics internationaux ***I
听Droit d鈥檌nitiative du Parlement
听Menaces pour le droit 脿 l'avortement dans le monde: d茅mant猫lement possible du droit 脿 l'avortement par la Cour supr锚me des 脡tats-Unis
听Convocation d'une convention pour la r茅vision des trait茅s
听Nouvel instrument commercial visant 脿 interdire les produits issus du travail forc茅
Textes听(201听kb)
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