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(Consultation)

Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu la proposition de la Commission au Conseil (),

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听148, paragraphe听2, du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne, conform茅ment auquel il a 茅t茅 consult茅 par le Conseil (C9鈥�0200/2023),

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听82 de son r猫glement int茅rieur,

鈥撎�听vu le rapport de la commission de l鈥檈mploi et des affaires sociales (A9-0241/2023),

1.听听approuve la proposition de la Commission;

2.听听invite le Conseil, s鈥檌l entend s鈥櫭ヽarter du texte approuv茅 par le Parlement, 脿 en informer celui-ci;

3.听听demande au Conseil de le consulter 脿 nouveau, s鈥檌l entend modifier de mani猫re substantielle le texte approuv茅 par le Parlement;

4.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et 脿 la Commission.