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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu ses r茅solutions pr茅c茅dentes sur la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu les conclusions du Conseil du 12听octobre 2020 et des 21 et 22听octobre听2021 sur la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu la d茅claration commune du sommet du Partenariat oriental tenu 脿 Bruxelles le 15听d茅cembre听2021,

鈥撎�听vu la d茅claration des ministres des affaires 茅trang猫res du G7 du 4听novembre听2022 sur la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu la d茅claration du 3听mars 2023 du haut repr茅sentant Josep听Borrell sur la condamnation d鈥橝les听Bialiatski et d鈥檃utres d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme et la d茅claration du haut repr茅sentant Josep听Borrell du 17听janvier听2023 sur les proc猫s 脿 l鈥檈ncontre de dirigeants de l鈥檕pposition et de journalistes en Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu les rapports du 4听mai听2022 et du 20听juillet听2022 d鈥橝na茂s听Marin, rapporteure sp茅ciale des Nations unies sur la situation des droits de l鈥檋omme au B茅larus, adress茅s au Conseil des droits de l鈥檋omme des Nations unies, l鈥檃ppel lanc茅 le 10听octobre听2022 par des experts des Nations unies en vue de la lib茅ration imm茅diate du laur茅at du prix Nobel de la paix, Ales Bialiatski, et d鈥檃utres d茅fenseurs des droits en Bi茅lorussie, actuellement emprisonn茅s, et l鈥檕bservation du 3听mars听2023 de la porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l鈥檋omme, Ravina听Shamdasani, sur la condamnation de d茅fenseurs des droits humains au B茅larus,

鈥撎�听vu la d茅claration d鈥檌nd茅pendance de la Bi茅lorussie vis-脿-vis de l鈥橴nion sovi茅tique le 25听ao没t听1991,

鈥撎�听vu la d茅claration de souverainet茅 de l鈥櫭塼at de la R茅publique socialiste sovi茅tique de Bi茅lorussie du 27听juillet听1990,

鈥撎�听vu l鈥檃ccord de Minsk ratifi茅 le听10听d茅cembre听1991 par le Conseil supr锚me de Bi茅lorussie, qui proclame que l鈥橴nion sovi茅tique a cess茅 d鈥檈xister,

鈥撎�听vu la Constitution de la R茅publique de Bi茅lorussie adopt茅e le 15听mars听1994,

鈥撎�听vu la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme, la charte des Nations unies, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d茅gradants ainsi que toutes les autres conventions sur les droits de l鈥檋omme auxquelles la Bi茅lorussie est partie,

鈥撎�听vu la d茅claration et le programme d鈥檃ction de Vienne du 25听juin听1993,

鈥撎�听vu le trait茅 sur la non-prolif茅ration des armes nucl茅aires,

鈥撎�听vu le m茅morandum de Budapest concernant les garanties de s茅curit茅,

鈥撎�听vu le rapport mondial de听2022 de l鈥橭bservatoire des droits de l鈥檋omme sur la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu la convention des Nations Unies contre la criminalit茅 transnationale organis茅e,

鈥撎�听vu le second rapport d鈥櫭﹙aluation du groupe d鈥檈xperts sur la lutte contre la traite des 锚tres humains (GRETA) du Conseil de l鈥橢urope, adopt茅 le 28听juin听2022, concernant la mise en 艙uvre de la Convention du Conseil de l鈥橢urope sur la lutte contre la traite des 锚tres humains par la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu les rapports du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l鈥檋omme du 4听mars听2022 et du 3听f茅vrier听2023 sur la situation des droits de l鈥檋omme au B茅larus 脿 la veille et au lendemain de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle de听2020,

鈥撎�听vu le rapport du m茅canisme de Moscou de l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe (OSCE) du 11听mai 2023 sur la grave menace qui p猫se sur la dimension humaine de l鈥橭SCE en Bi茅lorussie depuis le听5听novembre听2020,

鈥撎�听vu le rapport d鈥檈nqu锚te de l鈥橭rganisation de l鈥檃viation civile internationale de juillet听2022 intitul茅 芦脡v茅nement du vol Ryanair FR4978 dans l鈥檈space a茅rien bi茅lorusse le 23听mai听2021禄,

鈥撎�听vu la r茅solution听2495 (2023) de l鈥橝ssembl茅e parlementaire du Conseil de l鈥橢urope du 27听avril听2023 intitul茅e 芦D茅portations et transferts forc茅s d鈥檈nfants et d鈥檃utres civils ukrainiens vers la F茅d茅ration de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occup茅s: cr茅er les conditions n茅cessaires 脿 leur retour en toute s茅curit茅, mettre fin 脿 ces crimes et punir les auteurs禄,

鈥撎�听vu la d茅cision GB.347/INS/14(Rev.1) de l鈥橭rganisation internationale du travail (OIT) du 20听mars听2023 et sa r茅solution du 12听juin听2023 concernant les mesures recommand茅es par le conseil d鈥檃dministration en vertu de l鈥檃rticle听33 de la Constitution de l鈥橭IT au sujet de la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听54 de son r猫glement int茅rieur,

鈥撎�听vu le rapport de la commission des affaires 茅trang猫res (A9-0258/2023),

A.听听consid茅rant que, trois听ans apr猫s les 茅lections pr茅sidentielles frauduleuses du 9听ao没t听2020, le r茅gime ill茅gitime d鈥橝lexandre听Loukachenko exacerbe sa r茅pression syst茅matique contre le peuple bi茅lorusse, qui s鈥櫭﹖end 脿 tous les pans de la soci茅t茅, y compris aux personnes vuln茅rables et marginalis茅es; que les tribunaux ont condamn茅 plus de 3听000 personnes 脿 diverses sanctions pour des motifs politiques et que plus de 1听500 personnes restent emprisonn茅es pour ces motifs, tandis que des milliers d鈥檃utres sont tortur茅es pour qu鈥檈lles n鈥檃ient pas le statut de prisonnier politique et vivent sous la pression permanente d鈥檌ntimidations, de menaces et d鈥檜ne 茅ventuelle arrestation bas茅e sur des accusations fabriqu茅es de toutes pi猫ces; que le r茅gime de Loukachenko est responsable de centaines de condamnations politiques au p茅nal, et qu鈥檌l a priv茅 pr猫s de 100听avocats bi茅lorusses du droit d鈥檈xercer, ferm茅 des centaines de m茅dias et radi茅 plus de 1听000听organisations non gouvernementales (ONG); que de nombreux dirigeants de m茅dias et journalistes ont 茅t茅 contraints de fuir la Bi茅lorussie et de reprendre leur activit茅 en exil, principalement en Lituanie et en Pologne; que plus de 30听journalistes et professionnels des m茅dias sont toujours emprisonn茅s sur la base de fausses accusations criminelles; que quatre听grands syndicats ind茅pendants et le Congr猫s bi茅lorusse des syndicats d茅mocratiques ont 茅t茅 ferm茅s et qu鈥檃u moins听14 de leurs dirigeants et membres ont 茅t茅 emprisonn茅s; que les prisonniers politiques, une fois lib茅r茅s, font face 脿 une discrimination extr锚me, le r茅gime leur interdisant de circuler librement et les emp锚chant d鈥檃cc茅der au march茅 du travail, 脿 leurs comptes bancaires et autres avoirs financiers; que les actions du r茅gime et le refus de soins m茅dicaux et d鈥檃ide juridique ont entra卯n茅 la mort de prisonniers politiques, dont Vitold听Ashurak, Dzmitry听Dudoits, Aliaksandr听Vikhor, Mikalai听Klimovicz, Dzmitry听Sarokin et Ales听Pushkin; que, ces derni猫res ann茅es, environ 300听000 citoyens bi茅lorusses ont fui le pays par crainte de subir le m锚me sort;

B.听听consid茅rant que, dans ses rapports sur la situation en Bi茅lorussie, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l鈥檋omme a compar茅 la r茅pression men茅e par le r茅gime de Loukachenko 脿 des crimes contre l鈥檋umanit茅;

C.听听consid茅rant que les mois de mai et de juin听2023 marquent respectivement le听troisi猫me听anniversaire de l鈥檃rrestation du blogueur de l鈥檕pposition bi茅lorusse Siarhei听Tsikhanouski et de Viktar听Babaryka pour des motifs politiques dans le cadre de leur candidature 脿 la pr茅sidence bi茅lorusse; que Palina听Sharenda-Panasiuk, prisonni猫re politique et militante de la campagne civile 芦Bi茅lorussie europ茅enne禄, a d茅cid茅 de renoncer 脿 sa citoyennet茅 bi茅lorusse pour protester contre les conditions de torture inflig茅es pendant son incarc茅ration et que, apr猫s avoir d茅pos茅 une demande formelle, elle a 茅t茅 escort茅e pour se soumettre 脿 un examen psychiatrique et que son lieu de r茅sidence est inconnu depuis lors;

D.听听consid茅rant qu鈥檃u moins 1听300 enfants handicap茅s en Bi茅lorussie sont d茅tenus dans des institutions qui ont des difficult茅s 脿 茅tablir des diagnostics appropri茅s, 脿 offrir un enseignement adapt茅 et 脿 r茅ins茅rer socialement ces enfants, et dont la responsabilit茅 publique et la transparence font d茅faut;

E.听听consid茅rant que la communaut茅 internationale, y compris l鈥橴nion et ses 脡tats membres, n鈥檃 pas reconnu les r茅sultats de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle frauduleuse et ne reconna卯t pas Alexandre听Loukachenko comme pr茅sident de la Bi茅lorussie; que les autorit茅s bi茅lorusses n鈥檕nt pas men茅 d鈥檈nqu锚tes efficaces sur les all茅gations g茅n茅ralis茅es de torture et d鈥檃utres mauvais traitements de manifestants pacifiques par des agents des forces de l鈥檕rdre en ao没t听2020 脿 la suite de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle frauduleuse;

F.听听consid茅rant que le r茅gime est en train d鈥櫭﹍iminer les derniers vestiges du pluralisme politique dans le pays, notamment au moyen du prochain 芦r茅enregistrement禄 des partis politiques qui risque d鈥檈ntra卯ner l鈥櫭﹍imination de tous les partis qui ne soutiennent pas le r茅gime; que la nouvelle 芦constitution禄 de f茅vrier听2022 cr茅e de nouvelles institutions non d茅mocratiques qui ne servent qu鈥櫭� assurer l鈥檈mprise du r茅gime au pouvoir et prive le parlement du dernier semblant de pouvoir sur le processus politique;

G.听听consid茅rant que le code p茅nal bi茅lorusse modifi茅, entr茅 en vigueur en janvier听2022, criminalise de nouveau toute participation 脿 des activit茅s d鈥檕rganisations non enregistr茅es; qu鈥櫭� l鈥檋eure actuelle aucune organisation des droits de l鈥檋omme n鈥檈st en mesure d鈥檈xercer l茅galement des activit茅s dans le pays; que de nouvelles modifications apport茅es au code p茅nal sont entr茅es en vigueur en mai听2022, par lesquelles les autorit茅s ont 茅tendu l鈥檃pplication de la peine capitale aux tentatives d鈥檃ctes de terrorisme, un chef d鈥檃ccusation retenu dans le cadre de proc猫s de militants politiques; qu鈥檈n juillet听2022, M.听Loukachenko a promulgu茅 une l茅gislation qui autorise de r茅aliser des enqu锚tes et d鈥檈ngager des proc猫s par contumace en vertu de 48听articles du code p茅nal; consid茅rant qu鈥檈n janvier听2023, le r茅gime de Loukachenko a adopt茅 une loi qui d茅choit de leur nationalit茅 les personnes exil茅es qu鈥檌l accuse de 芦crimes en lien avec l鈥檈xtr茅misme禄, et que sur la liste 茅tablie dans son sillage figurent actuellement plus de 2听000听personnes;

H.听听consid茅rant que le r茅gime Loukachenko porte gravement atteinte 脿 la souverainet茅 de la Bi茅lorussie en transformant celle-ci en un 脡tat satellite de la Russie et en permettant qu鈥檈lle soit absorb茅e par la Russie en tant qu鈥櫬�脡tat de l鈥橴nion禄, ce qui rend le risque d鈥檕ccupation directe extr锚mement 茅lev茅, contre la volont茅 manifeste de la majorit茅 des Bi茅lorusses; que M.听Loukachenko a sugg茅r茅 un pacte d鈥檜nion 茅tatique entre la Bi茅lorussie, la Russie et le Kazakhstan pour partager l鈥檃rme nucl茅aire;

I.听听consid茅rant que le r茅gime Loukachenko continue de d茅truire les manifestations de l鈥檌dentit茅 nationale des Bi茅lorusses, y compris la langue et la culture nationales; qu鈥檌l m猫ne une politique agressive de russification par des d茅tentions arbitraires et en particulier par le traitement brutal de personnalit茅s culturelles, y compris d鈥櫭ヽrivains, d鈥檃rtistes et de musiciens, et de personnes parlant le bi茅lorusse en public, ainsi qu鈥檈n interdisant les symboles nationaux et historiques de la Bi茅lorussie, tels que le drapeau blanc-rouge-blanc et le blason Pahonie, et en fermant des maisons d鈥櫭ヾition, des 茅coles priv茅es et des cours de langue bi茅lorusse;

J.听听consid茅rant que le r茅gime de Loukachenko continue de marginaliser les minorit茅s ethniques, religieuses et sexuelles, en particulier les communaut茅s ethniques lituanienne et polonaise, en pers茅cutant leurs dirigeants, comme Andrzej听Poczobut, en fermant les 茅tablissements d鈥檈nseignement lituaniens et polonais, en supprimant l鈥櫭ヾucation dans leurs langues et en d茅truisant les cimeti猫res m茅moriaux polonais; qu鈥檈lle continue 茅galement de mener des r茅pressions 脿 l鈥檈ncontre des communaut茅s et personnes religieuses, en violation du droit 脿 la libert茅 de religion et de conviction; que de nombreux pr锚tres et pasteurs catholiques romains, protestants, orthodoxes et grecs-catholiques ont fait l鈥檕bjet de diverses formes de pers茅cution, allant d鈥檃mendes 脿 de longues peines de prison; que, dans de nombreux cas, l鈥櫭塯lise orthodoxe bi茅lorusse sert les int茅r锚ts du r茅gime, notamment en soutenant la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine; que l鈥檃ncien archev锚que de Hrodna, Artemy听(Kishchanka), qui 茅tait le seul hi茅rarque de l鈥櫭塯lise orthodoxe bi茅lorusse subordonn茅e 脿 Moscou (l鈥橢xarchat de toute la Bi茅lorussie) 脿 condamner la violence utilis茅e par le r茅gime de Loukachenko contre des manifestants pacifiques en听2020, a 茅t茅 mis 脿 la retraite, p茅riode pendant laquelle il a 茅t茅 victime d鈥檜n harc猫lement qui a affect茅 sa sant茅 et pr茅cipit茅 sa mort;

K.听听consid茅rant que les personnes LGBTI en Bi茅lorussie font l鈥檕bjet de nouvelles discriminations et violences syst茅miques; que la Bi茅lorussie pourrait introduire une l茅gislation sur la 芦propagande LGBTI禄 similaire 脿 celle qui est en vigueur en Russie; que les Bi茅lorusses qui vivent, travaillent ou cherchent refuge en Russie sont parmi les plus vuln茅rables 脿 la r茅pression transnationale des autorit茅s bi茅lorusses;

L.听听consid茅rant que les autorit茅s bi茅lorusses ont souvent recours 脿 la surveillance, 脿 la censure en ligne et 脿 la d茅sinformation gr芒ce au d茅ploiement de technologies destin茅es 脿 contr么ler la population; que cette pratique r茅pressive repr茅sente une nouvelle 茅tape vers l鈥檃utoritarisme num茅rique et la suppression des droits num茅riques des personnes en Bi茅lorussie, ce qui entra卯ne une escalade de l鈥檌ntimidation des citoyens et un r茅tr茅cissement de l鈥檈space civique;

M.听听consid茅rant qu鈥檈n octobre听2022, la Bi茅lorussie s鈥檈st retir茅e du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 脿 compter du 8听f茅vrier听2023, emp锚chant ainsi le Comit茅 des droits de l鈥檋omme des Nations unies d鈥檈xercer son mandat l鈥檋abilitant 脿 recevoir et 脿 examiner les plaintes en mati猫re de droits de l鈥檋omme 茅manant de particuliers en Bi茅lorussie; qu鈥櫭� cause de cela, les Bi茅lorusses sont d茅pourvus de protection internationale, et ni le Conseil des droits de l鈥檋omme des Nations unies ni la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme n鈥檈xaminent leurs plaintes;

N.听听consid茅rant que le r茅gime ill茅gitime de Loukachenko soutient activement la guerre d鈥檃gression injustifi茅e men茅e par la Russie et ses crimes de guerre contre l鈥橴kraine et en est devenu pleinement complice; que le r茅gime permet et soutient directement l鈥檃gression militaire russe contre l鈥橴kraine et l鈥檜tilisation par la Russie de moyens terroristes, comme en t茅moignent le r茅acheminement du vol听FR4978 de Ryanair en mai听2021 et l鈥檃nnonce de l鈥檃ccueil du groupe Wagner, organisation terroriste russe parrain茅e par l鈥櫭塼at; que la majorit茅 des Bi茅lorusses s鈥檕pposent 脿 la participation de leur pays 脿 cette guerre et l鈥檕nt d茅montr茅 en organisant des manifestations pacifiques qui se sont traduites par des arrestations, des poursuites judiciaires et des abus policiers, en sabotant le transport de mat茅riel militaire russe et en rejoignant ou en soutenant les r茅giments bi茅lorusses combattant aux c么t茅s des forces arm茅es ukrainiennes; que la Bi茅lorussie est le seul pays d鈥橢urope et d鈥橝sie centrale 脿 appliquer la peine de mort, et que toute r茅sistance 脿 l鈥檌mplication de la Bi茅lorussie dans la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine est d茅courag茅e par le recours 脿 la peine capitale; que la complicit茅 du r茅gime de Loukachenko dans la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine a 茅t茅 vivement d茅nonc茅e par l鈥橴nion europ茅enne et l鈥橭TAN et a donn茅 lieu 脿 une approche commune entre les organisations, fond茅e sur des 茅valuations similaires, voire conjointes, et que la coop茅ration entre l鈥橴nion et l鈥橭TAN doit 锚tre renforc茅e en cons茅quence;

O.听听consid茅rant que le听27听avril听2023, l鈥橝ssembl茅e parlementaire du Conseil de l鈥橢urope a d茅nonc茅 脿 l鈥檜nanimit茅 la d茅portation, la r茅茅ducation et la russification d鈥檈nfants ukrainiens, dont certains ont 茅t茅 envoy茅s dans le camp de Dubrava, propri茅t茅 de Belaruskali; que ces crimes, dont le r茅gime de Loukachenko est complice, peuvent constituer un g茅nocide;

P.听听consid茅rant que le r茅gime de Loukachenko constitue une menace directe pour l鈥橴nion et pour la s茅curit茅 de ses citoyens; que cela est attest茅 par son acceptation du d茅ploiement d鈥檃rmes nucl茅aires tactiques russes sur son territoire, son refus de mettre en 艙uvre des exigences en mati猫re de s没ret茅 nucl茅aire dans la centrale nucl茅aire bi茅lorusse d鈥橝stravyets, son d茅tournement orchestr茅 du vol civil Ryanair听FR4978, sa poursuite de l鈥檌nstrumentalisation de la migration et de la traite des 锚tres humains, sa rh茅torique de guerre agressive depuis ao没t听2020 et sa promotion d鈥檜ne pr茅sence militaire russe accrue en Bi茅lorussie au moyen de man艙uvres conjointes permanentes;

Q.听听consid茅rant que le r茅gime Loukachenko continue de forcer des migrants de pays tiers 脿 franchir ses fronti猫res avec la Lettonie, la Lituanie et la Pologne; consid茅rant que les migrants en Bi茅lorussie sont confront茅s 脿 la torture et 脿 d鈥檃utres mauvais traitements de la part des gardes-fronti猫res et d鈥檃utres agents, 脿 des obstacles pour demander l鈥檃sile et au refoulement;

R.听听consid茅rant que les forces d茅mocratiques bi茅lorusses dirig茅es par Sviatlana听Tsikhanouska茂a ont une structure bien 茅tablie et qui b茅n茅ficie toujours d鈥檜ne reconnaissance internationale, comprenant notamment la r茅cente formation du cabinet de transition uni, le renouvellement du conseil de coordination uni et la mission de la Bi茅lorussie d茅mocratique 脿 Bruxelles; que le cabinet de transition uni, les membres de la diaspora de divers partis d鈥檕pposition d茅mocratique et d鈥檃utres Bi茅lorusses jouent un r么le essentiel pour continuer 脿 apporter une assistance active aux prisonniers politiques, 脿 leurs familles et aux militants qui se trouvent toujours en Bi茅lorussie;

S.听听consid茅rant que Sviatlana Tsikhanouska茂a et les dirigeants de partis politiques d茅mocratiques ont d茅clar茅 publiquement les aspirations europ茅ennes des Bi茅lorusses;

T.听听consid茅rant qu鈥檈n r茅ponse 脿 la r茅pression actuelle, l鈥橴nion et ses 脡tats membres ont adopt茅 un certain nombre de mesures restrictives 脿 l鈥檈ncontre du r茅gime Loukachenko, y compris des sanctions 脿 l鈥檈ncontre de 195听personnes et 34听entit茅s coupables de participation directe 脿 des violations des droits de l鈥檋omme et d鈥檃ide au r茅gime; que l鈥橴nion et ses 脡tats membres ont allou茅 plus de 100听millions d鈥檈uros au soutien du peuple bi茅lorusse et de ses aspirations d茅mocratiques;

U.听听consid茅rant que le r茅gime Loukachenko limite l鈥檈ffet des sanctions occidentales sur la Bi茅lorussie en utilisant l鈥檃ssistance fournie par la Russie, notamment les infrastructures de transport et portuaires russes pour l鈥檈xportation des marchandises bi茅lorusses, l鈥檃cc猫s pr茅f茅rentiel au march茅 russe et le report du paiement de la dette envers la Russie, ainsi qu鈥檈n contournant les sanctions;

V.听听consid茅rant qu鈥櫭� la suite des sanctions occidentales, le PIB de la Bi茅lorussie a diminu茅 de 4,7听% en听2022, soit deux听fois moins que pr茅vu; consid茅rant que les importations de l鈥橴nion en provenance de Bi茅lorussie en听2022 ont chut茅 de moiti茅 par rapport aux ann茅es pr茅c茅dentes, passant de 6,54听milliards d鈥檈uros en听2021 脿 3,19听milliards d鈥檈uros; que les exportations de la Bi茅lorussie vers la Russie ont augment茅 de plus de 40听%, passant de 16,3听milliards听de dollars en听2021 脿 23听milliards听de dollars en听2022; que les exportations de la Bi茅lorussie vers la Chine ont presque doubl茅 en听2022;

W.听听consid茅rant que le r茅gime Loukachenko r茅tablit le mod猫le d鈥櫭ヽonomie planifi茅e de l鈥櫭╮e sovi茅tique, notamment via la r茅glementation des prix de d茅tail, le maintien de la production industrielle des entreprises publiques 脿 un niveau 茅lev茅 m锚me en l鈥檃bsence de demande, et la r茅pression contre les entreprises priv茅es, notamment en interdisant aux investisseurs 茅trangers de vendre leurs participations financi猫res dans des entreprises en Bi茅lorussie et en imposant des r茅glementations qui permettent la confiscation de biens priv茅s; que la Bi茅lorussie n鈥檃 pas respect茅 les principales conclusions d鈥檜ne commission d鈥檈nqu锚te de l鈥橭IT en听2004 et que le r茅gime Loukachenko a poursuivi la pers茅cution des syndicalistes;

X.听听consid茅rant que, gr芒ce 脿 l鈥檃ppui de l鈥橴nion, des centaines de Bi茅lorusses re莽oivent actuellement des bourses, beaucoup d鈥檃utres participent 脿 des formations en ligne pour renforcer leurs comp茅tences professionnelles et participeront 脿 des 茅changes professionnels;

R茅pression continue par le r茅gime Loukachenko et assistance de l鈥橴nion aux personnes opprim茅es

1.听听condamne avec la plus grande fermet茅 la r茅pression incessante et les violations syst茅matiques et g茅n茅ralis茅es des droits de l鈥檋omme commises en permanence par le r茅gime de Loukachenko, y compris les multiples cas de mauvais traitements et de torture ainsi que la d茅tention au secret des prisonniers politiques et l鈥檌nsuffisance de l鈥檃ssistance m茅dicale qui leur est fournie et d鈥檃utres personnes poursuivies pour des motifs politiques, tels que les journalistes, les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, les syndicalistes ind茅pendants et autres; condamne 茅galement les pressions exerc茅es sur les personnes poursuivies en arr锚tant et condamnant d茅lib茅r茅ment leurs proches et en r茅voquant l鈥檃utorisation d鈥檈xercer de leurs avocats; continue d鈥檃ffirmer sa solidarit茅 avec le peuple courageux de Bi茅lorussie et les membres d鈥檕rganisations de la soci茅t茅 civile qui se battent pour une Bi茅lorussie souveraine, libre et d茅mocratique o霉 r猫gnent la justice, la paix et les droits de l鈥檋omme, au prix de leur libert茅 et de leur vie;

2.听听exige que le r茅gime de Loukachenko mette fin 脿 cette spirale de violence, de torture, de r茅pression et de propagande 脿 l鈥檈ncontre des voix dissidentes et des critiques per莽ues, lib猫re imm茅diatement et sans condition tous les prisonniers politiques, les membres de leur famille et toutes les personnes d茅tenues arbitrairement, d茅clare une amnistie universelle pour toutes les personnes arr锚t茅es pour des motifs politiques depuis听2020 et permette le transfert pacifique du pouvoir apr猫s l鈥檕rganisation d鈥櫭﹍ections libres et 茅quitables;

3.听听invite les autorit茅s bi茅lorusses 脿 mettre imm茅diatement fin aux conditions de d茅tention pr茅ventive et d鈥檈mprisonnement cruelles, inhumaines et d茅gradantes pour les prisonniers politiques, y compris le refus de soins m茅dicaux, de produits d鈥檋ygi猫ne de base et d鈥檃cc猫s aux avocats et aux membres de la famille; condamne la pratique des 芦arrestations 脿 la cha卯ne禄, ou les prolongations injustifi茅es de la d茅tention provisoire pour des d茅lits mineurs ou des accusations d鈥櫬玡xtr茅misme禄 forg茅es de toutes pi猫ces; est profond茅ment pr茅occup茅 par le fait que Viktar听Babaryka et Maria听Kalesnikava, des dirigeants de l鈥檕pposition d茅mocratique emprisonn茅s, ont 茅t茅 secr猫tement transf茅r茅s vers un h么pital sans qu鈥檃ucune information n鈥檃it 茅t茅 fournie sur leur 茅tat de sant茅; est 茅galement pr茅occup茅 par le manque d鈥檌nformations de longue date sur la situation des responsables politiques de l鈥檕pposition Siarhei听Tsikhanouski, Mikalai听Statkevich et Maksim听Znak, des journalistes Ihar听Losik, Katsiaryna听Bakhvalava (nom de plume: Andreyeva) et Andrzej听Poczobut, ce dernier 茅tant 茅galement l鈥檜n des dirigeants de la minorit茅 polonaise en Bi茅lorussie, et la militante de la campagne civique 芦Bi茅lorussie europ茅enne禄, Palina听Sharenda-Panasiuk;

4.听听demande au r茅gime de Lukachenko de fournir imm茅diatement les soins m茅dicaux n茅cessaires et de garantir un suivi m茅dical ad茅quat 脿 tous les prisonniers souffrant de maladies et de probl猫mes de sant茅 graves, notamment Maria听Kolesnikova, Viktar Babaryka, Ales听Bialiatski, Ryhor听Kastusiou, Iryna听Melkher, Halina听Dzerbysh, Genadz听Fiadynich, Marfa听Rabkova, Vasil听Berasneou, Viachaslau听Arechka, Ouladzimir听Hundar, Ouladzimir听Matskevich, Mikalai听Statkevich, Alena听Hnauk, Andrei听Voinich, Aliaksandr听Fiaduta, Mikita听Zalatarou, Dzmitry听Zalomski, Aliaksei听Hubich, Vadzim听Hurman, Antanina听Kanavalava, Andrei听Skurko, Darya听Afanasieva, Arsenii听Maiseichyk, Ihar听Mints, Pavel听Hancharyk, Siarhei听Batura, Viachaslau听Dashkevitch, Daniil听Kastsiukevich, Mikhail听Khamitsevich, Palina听Sharenda-Panasiuk, Andrzej听Poczobut, Kseniya听Lutskina, Maryna听Markevich, Yauhen Liulkovich, Volha听Tsybulska茂a, Volha听Zalatar, Artsiom听Bayarski, Pavel听Kuchynski, Ouladzimir听Malakhouski, Ruslan听Slutski, Alena听Maushuk, Larysa听Kuzmenka, Kiryl听Palcheuski, Yury听Prakharenka, Siarhei听Verashchahin, Viachaslau听Rahashchuk, Aliaksandr听Kapshul, Raman听Karanevich, Vital听Melnik, Aksana听Zaretskaya et Viktoryia听Kulsha;

5.听听invite les autorit茅s bi茅lorusses 脿 autoriser les diplomates et les organisations internationales, notamment des fondations m茅dicales ind茅pendantes, et en particulier le Comit茅 international de la Croix-Rouge (CICR), 脿 rendre visite aux prisonniers politiques afin qu鈥檌ls puissent 茅valuer leur 茅tat et apporter de l鈥檃ide; demande 脿 la Commission europ茅enne, aux 脡tats membres de l鈥橴nion et aux institutions telles que le CICR et l鈥橴nicef de continuer 脿 apporter une assistance syst茅matique et globale aux prisonniers politiques bi茅lorusses et aux membres de leur famille qui se trouvent dans une situation financi猫re vuln茅rable, ainsi qu鈥檜ne assistance aux prisonniers politiques qui ont purg茅 leur peine, notamment une aide financi猫re, et une assistance 脿 la r茅adaptation m茅dicale et psychologique;

6.听听demande une enqu锚te ind茅pendante et un rapport d鈥檈xpertise sur la mort de prisonniers politiques d茅tenus par le r茅gime et sur la mort du militant Raman听Bandarenka en novembre听2020, caus茅e par un passage 脿 tabac violent, pr茅tendument par des policiers en civil ou par leurs mandataires;

7.听听invite le r茅gime de Loukachenko 脿 s鈥檃bstenir de toute forme de harc猫lement 茅galement 脿 l鈥檈ncontre des anciens prisonniers politiques qui ont maintenant 茅t茅 lib茅r茅s; prie instamment le r茅gime de permettre 脿 ces anciens d茅tenus de vivre leur vie en toute libert茅 et de leur donner un plein acc猫s au march茅 du travail, 脿 la vie sociale, ainsi qu鈥櫭� leurs comptes bancaires et 脿 leurs avoirs; se d茅clare profond茅ment pr茅occup茅 par le recours pr茅sum茅 au travail forc茅 de d茅tenus dans les colonies p茅nitentiaires bi茅lorusses, particuli猫rement par des fournisseurs de grandes entreprises 茅tablies dans l鈥橴nion; invite toutes les entreprises bas茅es dans l鈥橴nion 脿 mettre fin 脿 leurs relations avec tout fournisseur bi茅lorusse qui recourt au travail forc茅 dans ses cha卯nes d鈥檃pprovisionnement, m锚me lorsqu鈥檌l ne fait pas encore l鈥檕bjet de mesures restrictives, et demande au Conseil d鈥檌mposer des sanctions 脿 toute entreprise bi茅lorusse qui recourt au travail forc茅 dans ses cha卯nes d鈥檃pprovisionnement; se f茅licite de l鈥檃doption r茅cente de la r茅solution de l鈥橭IT concernant les mesures recommand茅es par le conseil d鈥檃dministration en vertu de l鈥檃rticle听33 de la constitution de l鈥橭IT en ce qui concerne la violation syst茅matique de la libert茅 d鈥檃ssociation par la Bi茅lorussie, la suppression du mouvement syndical d茅mocratique et la pers茅cution continue des dirigeants et militants syndicaux ind茅pendants, et invite les pays membres de l鈥橭IT 脿 agir en cons茅quence;

8.听听r茅affirme que le retrait unilat茅ral du r茅gime Loukachenko de la politique du partenariat oriental, annonc茅 le听28听janvier听2021, n鈥檃 aucune l茅gitimit茅 car il ne refl猫te pas la v茅ritable volont茅 du peuple bi茅lorusse et ses aspirations 脿 former un 脡tat libre et d茅mocratique;

9.听听condamne une nouvelle fois la d茅cision du r茅gime Loukachenko de retirer la Bi茅lorussie de la convention d鈥橝arhus, un accord international qui garantit le droit de l鈥檋omme 脿 un environnement propre, sain et durable;

10.听听demande aux institutions et aux 脡tats membres de l鈥橴nion d鈥櫭﹖udier la possibilit茅 d鈥檃utoriser les repr茅sentants des forces d茅mocratiques bi茅lorusses, en particulier Sviatlana听Tsikhanouska茂a, repr茅sentante l茅gitime du peuple bi茅lorusse, et la soci茅t茅 civile d鈥檕ccuper les si猫ges vides pr茅c茅demment occup茅s par les repr茅sentants des autorit茅s bi茅lorusses dans les enceintes bilat茅rales et multilat茅rales, en particulier dans le cadre de la politique du partenariat oriental; demande 脿 la Commission d鈥檌nclure des experts bi茅lorusses ind茅pendants et non affili茅s au r茅gime en tant que repr茅sentants nationaux de la Bi茅lorussie au sein de programmes de coop茅ration tels que EU4Climate, EU4Environment et d鈥檃utres initiatives; encourage le Conseil des affaires 茅trang猫res 脿 adresser une invitation permanente 脿 Sviatlana听Tikhanouska茂a, en sa qualit茅 de cheffe du cabinet bi茅lorusse de transition uni, 脿 assister 脿 toutes ses r茅unions qui concernent la Bi茅lorussie; invite les dirigeants des 脡tats membres, ainsi que les dirigeants politiques des autres 脡tats participants de la communaut茅 politique europ茅enne 脿 inclure les forces d茅mocratiques bi茅lorusses au sein de la communaut茅 politique europ茅enne, par exemple en leur accordant un statut d鈥檕bservateur;

11.听听d茅nonce les 芦simulacres de proc猫s禄 脿 motivation politique et les charges retenues pour instiller la peur chez les repr茅sentants et les partisans des forces d茅mocratiques, de la soci茅t茅 civile, des m茅dias ind茅pendants, des syndicats libres, des d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme et des minorit茅s nationales, religieuses et sexuelles; condamne la d茅cision des autorit茅s bi茅lorusses du 23 ao没t 2023 de qualifier le Centre des droits de l鈥檋omme Viasna et toutes ses branches d鈥櫬玱rganisation extr茅miste禄 et demande la lib茅ration imm茅diate de son pr茅sident et fondateur, Ales Bialiatski, laur茅at du prix Nobel de la paix et du prix Sakharov, et de ses coll猫gues Valiantsin Stefanovitch, Ouladzimir Labkovitch, Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk; d茅nonce par ailleurs et en particulier la condamnation 脿 de longues peines de prison de Genadz听Fiadinitch, de Vasil听Berasneou, de Viachaslau听Arechka, Maryna听Zolatava et Liudmila听Chekina ainsi que la condamnation par contumace de grandes figures des forces d茅mocratiques telles que Sviatlana Tsikhanouska茂a, Pavel听Latouchka, Maryia听Maroz, Volha Kavalkova, Siarhei Dyleuski, Valeri听Tsapkala, Stsiapan Putsila et Yan听Roudzik pour des accusations fallacieuses de 芦conspiration visant 脿 saisir le pouvoir禄 ou de 芦formation d鈥檕rganisations extr茅mistes禄; condamne le maintien en d茅tention des dirigeants de l鈥檕pposition d茅mocratique Pavel听Sevyarynets et Mikalai听Statkevitch; condamne les actes de r茅pression transnationale du r茅gime de Loukachenko contre les Bi茅lorusses 脿 l鈥櫭﹖ranger ainsi que la facilitation et la coop茅ration active de la Russie dans le cadre de cette r茅pression; prie instamment le r茅gime de cesser imm茅diatement de retirer et de menacer de retirer les enfants de la garde de leurs parents pour punir ces derniers d鈥檃voir manifest茅 ou d鈥檃voir 茅t茅 politiquement actifs; encourage le Conseil et la Commission 脿 trouver de nouvelles pistes pour parvenir 脿 la lib茅ration de tous les prisonniers politiques en Bi茅lorussie;

12.听听demande instamment aux autorit茅s bi茅lorusses de commuer imm茅diatement la peine de toutes les personnes condamn茅es 脿 mort et d鈥檌nstaurer un moratoire imm茅diat sur la peine de mort sur la voie de son abolition totale et permanente;

13.听听demande 脿 la Commission et aux 脡tats membres de continuer 脿 aider les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, les avocats et les organisations de la soci茅t茅 civile 脿 fournir des services aux prisonniers politiques et 脿 leurs familles, notamment sous forme d鈥檃ides sociales, de soins de sant茅 et de d茅fense juridique gratuite; invite les diplomates de l鈥橴nion et des 脡tats membres, malgr茅 les difficult茅s existantes, 脿 assister et 脿 coop茅rer avec les repr茅sentants de la soci茅t茅 civile, les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, les m茅dias ind茅pendants, les groupes pro-d茅mocratiques et les familles des prisonniers politiques en Bi茅lorussie;

14.听听invite la Commission, les 脡tats membres et le Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure 脿 coop茅rer avec les partenaires internationaux, tels que le m茅canisme de Moscou de l鈥橭SCE et le Conseil des droits de l鈥檋omme des Nations unies, ainsi qu鈥檃vec les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme et la soci茅t茅 civile sur le terrain pour le suivi, la documentation et le signalement des violations graves des droits de l鈥檋omme et les crimes contre l鈥檋umanit茅 commis en Bi茅lorussie, afin que par la suite, les auteurs aient 脿 r茅pondre de leurs actes et que les victimes obtiennent justice; souligne le travail pr茅cieux des ONG 脿 l鈥檌nt茅rieur et 脿 l鈥檈xt茅rieur de la Bi茅lorussie qui documentent les cas de torture et jettent ainsi des bases importantes pour la poursuite future des crimes commis par le r茅gime Loukachenko; r茅affirme son soutien 脿 la plateforme internationale de reddition des comptes pour la Bi茅lorussie;

15.听听demande une nouvelle fois aux 脡tats membres de l鈥橴nion de pr茅parer le terrain pour les poursuites p茅nales 脿 l鈥檈ncontre des fonctionnaires bi茅lorusses qui sont responsables ou complices de fraude 茅lectorale et de graves violations des droits de l鈥檋omme et de crimes contre l鈥檋umanit茅, en vertu des principes accept茅s de juridiction extraterritoriale universelle; fait 茅cho 脿 l鈥檃ppel lanc茅 par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l鈥檋omme 脿 tous les 脡tats membres des Nations unies pour qu鈥檌ls envisagent d鈥櫯搖vrer de cette mani猫re 脿 l鈥檕bligation de rendre compte; soutient la poursuite des discussions sur la cr茅ation 茅ventuelle 脿 La Haye d鈥檜n tribunal international pour les violations des droits de l鈥檋omme en Bi茅lorussie;

Implication du r茅gime de Loukachenko dans la guerre d鈥檃gression de la Russie contre l鈥橴kraine

16.听听condamne avec la plus grande fermet茅 l鈥檌mplication du r茅gime de Loukachenko dans la guerre d鈥檃gression injustifi茅e, ill茅gale et non provoqu茅e men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine et la promotion des discours haineux, la d茅sinformation et la propagande faisant 茅cho 脿 la rh茅torique belliqueuse de Moscou; condamne, 脿 cet 茅gard, la fourniture massive par le r茅gime de munitions et de mat茅riel militaire aux agresseurs russes, en particulier la fabrication de composants pour l鈥檃rm茅e russe, ainsi que le stationnement de troupes russes en Bi茅lorussie et leur formation par des instructeurs bi茅lorusses, l鈥檃ccueil du groupe Wagner, organisation terroriste ill茅gale et parrain茅e par l鈥櫭塼at russe, la menace de se joindre 脿 l鈥檃gression, combin茅e au stationnement de troupes 脿 proximit茅 de la fronti猫re entre la Bi茅lorussie et l鈥橴kraine, qui oblige les troupes ukrainiennes 脿 y rester, et 脿 l鈥檜tilisation du territoire, de l鈥檈space a茅rien et des infrastructures bi茅lorusses comme base de d茅part pour lancer l鈥檌nvasion, ainsi que la poursuite des attaques de missiles sur des cibles militaires et civiles en Ukraine; constate que la grande majorit茅 des Bi茅lorusses d茅sapprouvent cette implication multidimensionnelle dans la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie; exprime son soutien inconditionnel aux activistes bi茅lorusses qui r茅sistent aux agresseurs en Bi茅lorussie en perturbant les lignes ferroviaires et les autres canaux d鈥檃pprovisionnement utilis茅s par l鈥檃rm茅e russe, aux cyber-partisans bi茅lorusses et aux volontaires, en particulier au r茅giment Kastous-Kalinowski et 脿 l鈥檃ncien bataillon Pahonia, qui luttent avec courage aux c么t茅s des forces arm茅es ukrainiennes pour repousser les agresseurs; soutient pleinement l鈥檃pport d鈥檜ne assistance 脿 ces r茅sistances;

17.听听d茅nonce le transfert ill茅gal de plus de 2听150听enfants, y compris des orphelins, depuis des zones ukrainiennes occup茅es par la Russie vers des pr茅tendus 芦camps de loisirs禄 茅tablis en Bi茅lorussie, o霉 ils sont soumis 脿 la russification et 脿 l鈥檈ndoctrinement; condamne fermement l鈥檌mplication de la Croix-Rouge bi茅lorusse dans la d茅portation ill茅gale d鈥檈nfants ukrainiens; appuie les enqu锚tes des procureurs ukrainiens sur le r么le de la Bi茅lorussie dans les d茅portations forc茅es et estime que les actions de M.听Loukachenko lui-m锚me et de son r茅gime peuvent 茅galement constituer un crime contre l鈥檋umanit茅 de 芦d茅portation ou transfert forc茅 de population禄 en vertu du Statut de Rome de la Cour p茅nale internationale (CPI); consid猫re M.听Loukachenko comme responsable de ces crimes de guerre au m锚me titre que Vladimir听Poutine et Maria听Lvova-Belova et appelle donc la CPI 脿 envisager de d茅livrer un mandat international similaire; demande au Conseil d鈥檃llonger la liste des personnes vis茅es par les sanctions de l鈥橴nion europ茅enne afin d鈥檡 inclure les personnes impliqu茅es dans les d茅portations forc茅es d鈥檈nfants ukrainiens vers la Bi茅lorussie;

18.听听demande de meilleures synergies et une plus grande coh茅rence entre la boussole strat茅gique de l鈥橴nion et le concept strat茅gique de l鈥橭TAN, en particulier en ce qui concerne leur mise en place en vue de contrer l鈥檃gression de la Russie contre l鈥橴kraine et la complicit茅 du r茅gime Loukachenko dans ce conflit; souligne l鈥檌mportance d鈥檌ntensifier la coop茅ration entre l鈥橴nion et l鈥橭TAN pour traiter tous les aspects pertinents de l鈥檌mplication de la Bi茅lorussie dans la guerre men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine; consid猫re qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥櫭﹍aborer une strat茅gie commune pour pr茅server l鈥檌nd茅pendance de la Bi茅lorussie, y compris un soutien international 脿 cette fin et pour la transition du pays vers la d茅mocratie, avec la participation de l鈥橴nion et des institutions internationales, telles que l鈥橭SCE, le Conseil de l鈥橢urope et le G7;

19.听听consid猫re qu鈥檈n permettant la guerre d鈥檃gression injustifi茅e de la Russie contre l鈥橴kraine, le r茅gime Loukachenko est devenu complice des crimes commis par la Russie, ce qui implique une responsabilit茅 dans la destruction et les dommages caus茅s 脿 l鈥橴kraine; estime en outre que le tribunal international sp茅cial pour le crime d鈥檃gression perp茅tr茅 par la Russie contre l鈥橴kraine doit 锚tre comp茅tent pour enqu锚ter non seulement sur Vladimir听Poutine et sur les dirigeants politiques et militaires russes, mais aussi sur les dirigeants bi茅lorusses; invite donc les institutions de l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 prendre toutes les mesures n茅cessaires pour permettre la poursuite p茅nale des fonctionnaires bi茅lorusses complices des crimes d鈥檃gression, des crimes de guerre, des crimes contre l鈥檋umanit茅 et crimes de g茅nocide commis 脿 l鈥檈ncontre de Ukraine; se f茅licite 脿 cet 茅gard des mesures prises en vue de l鈥櫭﹖ablissement d鈥檜n bureau national de la CPI en Ukraine; demande 脿 l鈥橴nion et 脿 ses 脡tats membres de trouver des voies l茅gales d鈥檃cc猫s pour saisir les avoirs des dirigeants bi茅lorusses et des entit茅s bi茅lorusses li茅es impliqu茅s dans l鈥檈ffort de guerre russe et, si possible, de les utiliser pour soutenir la reconstruction de l鈥橴kraine;

20.听听demande 脿 l鈥橴nion et 脿 ses 脡tats membres d鈥櫭﹍argir et de renforcer la port茅e de leurs sanctions (芦mesures restrictives禄) et d鈥檃dopter un nouvel ensemble de sanctions 脿 l鈥檈ncontre de la Bi茅lorussie et de la Russie, ainsi que des personnes et entit茅s juridiques responsables ou complices de graves violations des droits de l鈥檋omme en Bi茅lorussie, en vertu des r茅gimes de sanctions russes et bi茅lorusses et du m茅canisme mondial de sanctions de l鈥橴nion en mati猫re de droits de l鈥檋omme (loi Magnitsky de l鈥橴nion), y compris des juges, des procureurs, des membres des forces de l鈥檕rdre, des responsables de prisons et de colonies p茅nitentiaires, des propagandistes, ainsi que des agents des tristement c茅l猫bres KGB et Direction g茅n茅rale contre le crime organis茅 et la corruption (GUBOPiK/HUBAZiK);

21.听听demande que les sanctions prononc茅es 脿 l鈥檈ncontre de la Russie soient appliqu茅es 茅galement 脿 l鈥檈ncontre de la Bi茅lorussie; insiste sur le fait que la potasse bi茅lorusse, qui est la principale source de revenus du r茅gime, devrait rester sur la liste des produits faisant l鈥檕bjet de sanctions et ne devrait pas transiter sur le territoire de l鈥橴nion, d鈥檃utant plus que le principal producteur de potasse, Belaruskali, est directement impliqu茅 dans le transfert, la russification et l鈥檈ndoctrinement illicites d鈥檈nfants ukrainiens; demande 脿 l鈥橴nion et 脿 ses 脡tats membres de renforcer d鈥檜rgence leur capacit茅 脿 茅valuer l鈥檈ffet r茅el des sanctions et les 茅ventuels dommages collat茅raux afin de garantir la pleine mise en 艙uvre de toutes les mesures restrictives concernant la Bi茅lorussie et les Bi茅lorusses et de contrer toute tentative de contournement, ainsi que de fournir un soutien ad茅quat au travail de l鈥檈nvoy茅 sp茅cial de l鈥橴nion pour la mise en 艙uvre des sanctions de l鈥橴nion pour rem茅dier 脿 toutes les lacunes et am茅liorer la mise en 艙uvre effective de toutes les sanctions;

22.听听demande que la Russie et la Bi茅lorussie soient plac茅es sur la liste des pays tiers 脿 haut risque 茅tablie par l鈥橴nion en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d鈥檃rgent et le financement du terrorisme; demande l鈥櫭﹖ablissement d鈥檜ne liste des parents directs des personnes li茅es au r茅gime criminel de M.听Loukachenko qui b茅n茅ficient de l鈥檋ospitalit茅 des pays de l鈥橴nion europ茅enne; demande la r茅vision imm茅diate de leurs visas d鈥檈ntr茅e et de leur statut de s茅jour; prie instamment le Comit茅 international olympique et les autres f茅d茅rations sportives internationales de ne pas autoriser les athl猫tes de la Bi茅lorussie et de la Russie, dont beaucoup soutiennent ou ont m锚me particip茅 脿 la guerre d鈥檃gression injustifi茅e de la Russie contre l鈥橴kraine, 脿 concourir aux Jeux olympiques de Paris 2024 ou 脿 toute autre manifestation sportive internationale;

23.听听regrette que certains 脡tats membres fassent pression en faveur de la lev茅e des sanctions 脿 l鈥檈ncontre des producteurs bi茅lorusses de potasse, y compris Belaruskali, et invite les 脡tats membres 脿 d茅finir des approches communes face aux d茅fis pos茅s par les sanctions; condamne les pays tiers qui aident la Russie et la Bi茅lorussie 脿 contourner les sanctions en vigueur, et demande 脿 la Commission et aux 脡tats membres d鈥檈nvisager d鈥檃ppliquer des sanctions secondaires 脿 l鈥檈ncontre de ces pays tiers; d茅plore la visite officielle du ministre hongrois des affaires 茅trang猫res et du commerce 脿 Minsk en f茅vrier听2023, qui contredit la politique de l鈥橴nion 脿 l鈥櫭ゞard de la Bi茅lorussie, de la Russie et de la guerre d鈥檃gression contre l鈥橴kraine; invite le Conseil et le vice-pr茅sident de la Commission听/听haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 脿 envisager de nouvelles mesures allant au-del脿 des sanctions et 脿 茅laborer 脿 long terme une approche coh茅rente et globale 脿 l鈥櫭ゞard de la Bi茅lorussie, en 茅troite coordination avec les partenaires de l鈥橴nion;

Souverainet茅 de la Bi茅lorussie et protection de sa langue et de sa culture nationale

24.听听constate avec une vive inqui茅tude la subordination politique, 茅conomique, militaire et culturelle de la Bi茅lorussie 脿 Moscou; regrette que la Bi茅lorussie soit devenue un 脡tat satellite de la Russie et condamne les actions des deux听r茅gimes, qui pourraient conduire 脿 l鈥檃bsorption et 脿 l鈥檃nnexion de la Bi茅lorussie par la Russie; d茅nonce le r茅visionnisme historique du r茅gime de Loukachenko et ses tentatives de justifier ses crimes, en particulier la r茅pression exerc茅e 脿 l鈥檈ncontre du peuple bi茅lorusse et la guerre d鈥檃gression men茅e contre l鈥橴kraine; condamne le d茅ploiement d鈥檃rmes nucl茅aires tactiques russes sous commandement russe sur le territoire bi茅lorusse en violation flagrante du statut de zone exempte d鈥檃rmes nucl茅aires de la Bi茅lorussie qui a 茅t茅 r茅voqu茅 脿 la suite du r茅f茅rendum constitutionnel frauduleux du 27听f茅vrier听2022; condamne une nouvelle fois ce d茅ploiement, qui constitue une violation du trait茅 sur la non-prolif茅ration des armes nucl茅aires et pourrait d茅clencher d鈥檃utres red茅ploiements nucl茅aires dans la r茅gion; demande 脿 l鈥橴nion, 脿 ses 脡tats membres et 脿 l鈥橭TAN de prendre toutes les mesures possibles pour faire face 脿 un tel d茅ploiement; d茅plore la rh茅torique mena莽ante de Loukachenko concernant l鈥檜tilisation 茅ventuelle d鈥檃rmes nucl茅aires; demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne de travailler en coop茅ration avec l鈥橝gence internationale de l鈥櫭﹏ergie atomique et le groupe des r茅gulateurs europ茅ens dans le domaine de la s没ret茅 nucl茅aire pour garantir la s没ret茅 nucl茅aire de la centrale nucl茅aire bi茅lorusse d鈥橝stravyets et regrette que le deuxi猫me听r茅acteur de la centrale nucl茅aire bi茅lorusse ait 茅t茅 lanc茅 sans d没ment prendre en compte les pr茅occupations en mati猫re de s没ret茅 nucl茅aire soulev茅es par la communaut茅 internationale; demande aux institutions de l鈥橴nion et aux 脡tats membres de ne reconna卯tre aucun accord sign茅 par le r茅gime Loukachenko avec la Russie qui c猫de la souverainet茅 de la Bi茅lorussie contre la volont茅 du peuple;

25.听听demande 脿 l鈥橴nion et aux 脡tats membres de rester unis dans la lutte contre les menaces multiples que repr茅sente le r茅gime d鈥橝lexandre听Loukachenko pour l鈥橴nion, en particulier l鈥檌nstrumentalisation continue et croissante des migrations par l鈥櫭塼at, qui cause d茅lib茅r茅ment des souffrances humaines aux fronti猫res de la Bi茅lorussie avec la Lettonie, la Lituanie et la Pologne et au-del脿; condamne fermement le recours 脿 la migration 脿 des fins politiques par les autorit茅s bi茅lorusses et consid猫re qu鈥檌l s鈥檃git de repr茅sailles d茅lib茅r茅ment orchestr茅es par le r茅gime Loukachenko contre les 脡tats membres de l鈥橴nion pour leur soutien aux forces d茅mocratiques de Bi茅lorussie, dans le but de d茅stabiliser ces 脡tats membres; est pr茅occup茅 par la situation humanitaire le long des fronti猫res entre la Bi茅lorussie et les 脡tats membres de l鈥橴nion; invite les 脡tats membres de l鈥橴nion concern茅s 脿 se conformer au droit de l鈥橴nion, car le respect des normes europ茅ennes fondamentales, du droit international et de la dignit茅 de toute vie humaine, en particulier face 脿 l鈥檃dversit茅, est au c艙ur du projet europ茅en d茅mocratique auquel l鈥橴nion souhaite 茅galement que la Bi茅lorussie participe; souligne la n茅cessit茅 de garantir le droit d鈥檃sile tout en offrant des conditions d鈥檃ccueil humaines et dignes aux migrants et demandeurs d鈥檃sile bloqu茅s 脿 la fronti猫re;

26.听听est d鈥檃vis que l鈥檃rriv茅e en Bi茅lorussie du groupe Wagner, soci茅t茅 militaire priv茅e russe, cr茅e des risques potentiels pour la s茅curit茅 de l鈥橴kraine, les pays de l鈥橴nion voisins de la Bi茅lorussie et l鈥橴nion dans son ensemble; demande une nouvelle fois au Conseil d鈥檃jouter le groupe Wagner 脿 la liste de l鈥橴nion en mati猫re de terrorisme et demande 脿 l鈥橴nion et 脿 ses 脡tats membres de continuer 脿 surveiller les activit茅s du groupe Wagner et de renforcer la protection des fronti猫res de l鈥橴nion afin d鈥檈mp锚cher toute provocation du groupe Wagner ou toute tentative de mercenaires du groupe Wagner de p茅n茅trer dans l鈥橴nion, ainsi que de continuer 脿 lutter contre la contrebande croissante de marchandises en provenance de Bi茅lorussie;

27.听听constate la d茅pendance 茅conomique croissante de la Bi茅lorussie vis-脿-vis de la Russie et d鈥檃utres pays non d茅mocratiques, dont la Chine; d茅plore le retour de la Bi茅lorussie au mod猫le d鈥櫭ヽonomie planifi茅e de l鈥櫭╮e sovi茅tique, qui isolera davantage le pays du march茅 mondial, entra卯nera un retard dans l鈥檌nnovation et la modernisation et conduira 脿 une fuite continue des cerveaux, ce qui est contraire aux int茅r锚ts du peuple bi茅lorusse, qui a fait preuve d鈥檌nitiatives entrepreneuriales croissantes ces derni猫res ann茅es;

28.听听invite une nouvelle fois toutes les entreprises de l鈥橴nion op茅rant en Bi茅lorussie 脿 faire preuve de diligence particuli猫re et 脿 assumer la responsabilit茅 qui leur incombe en mati猫re de respect des droits de l鈥檋omme, conform茅ment aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l鈥檋omme; invite ces entreprises 脿 ne proc茅der 脿 aucun nouvel investissement dans le pays et 脿 protester publiquement contre la r茅pression constante des autorit茅s bi茅lorusses 脿 l鈥檈ncontre des travailleurs et des citoyens en g茅n茅ral;

29.听听invite la Commission et les 脡tats membres de l鈥橴nion 脿 continuer de soutenir les petites et moyennes entreprises en Bi茅lorussie, 茅tant donn茅 qu鈥檈lles ont jou茅 un r么le important dans le soutien au mouvement pro-d茅mocratie en Bi茅lorussie, tant pendant que depuis les 茅lections pr茅sidentielles de听2020;

30.听听exprime sa solidarit茅 avec les Bi茅lorusses qui cherchent 脿 prot茅ger et 脿 entretenir leur identit茅 nationale, en particulier par leurs efforts visant 脿 diffuser l鈥檜tilisation de la langue bi茅lorusse; d茅plore la r茅cente condamnation du directeur artistique Pavel听Belavus 脿 13听ans de prison pour ses initiatives visant 脿 promouvoir la langue et la culture bi茅lorusses; s鈥檈ngage 脿 accro卯tre sa communication en bi茅lorusse, notamment en traduisant ses rapports et ses r茅solutions sur la Bi茅lorussie et les politiques du Partenariat oriental en langue bi茅lorusse, et invite les autres institutions de l鈥橴nion 脿 en faire de m锚me;

31.听听demande instamment au r茅gime bi茅lorusse de mettre fin 脿 la discrimination et 脿 la violence qu鈥檈lle inflige 脿 toutes les minorit茅s, en particulier les minorit茅s ethniques, religieuses et sexuelles; condamne les autorit茅s bi茅lorusses pour avoir pris pour cible les communaut茅s ethniques lituanienne et polonaise du pays, notamment par les d茅cisions r茅centes visant 脿 fermer les 茅coles lituaniennes et polonaises et 脿 supprimer l鈥櫭ヾucation dans les langues lituanienne et polonaise; invite les autorit茅s bi茅lorusses 脿 respecter les droits des minorit茅s lituanienne et polonaise, y compris le droit 脿 l鈥櫭ヾucation en lituanien et en polonais; condamne les arrestations d鈥橝nd偶elika听Borys, Andrzej听Poczobut et d鈥檃utres membres de la communaut茅 polonaise; estime que les accusations d鈥櫬玦ncitation 脿 la haine禄 et de 芦r茅habilitation du nazisme禄 port茅es contre And偶elika听Borys sont politiques et d茅pourvues de tout fondement ou valeur juridique, et note qu鈥檈lle a 茅t茅 innocent茅e de ces accusations;

32.听听condamne fermement la pers茅cution des communaut茅s religieuses en Bi茅lorussie, y compris la pers茅cution des religieux et des la茂cs qui, dans le cadre de leurs activit茅s religieuses, refusent de soutenir la position du r茅gime de Loukachenko et expriment leur d茅saccord avec ses politiques; d茅nonce, 脿 cet 茅gard, la condamnation 脿 16听ans de prison du pr锚tre orthodoxe Siarhei听Rezanovich, de son 茅pouse et de son fils, les pressions exerc茅es sur feu l鈥檃rchev锚que orthodoxe Artemy听Kishchanka, ainsi que les arrestations r茅guli猫res de membres du clerg茅, y compris l鈥檈mprisonnement en mai听2023 des pr锚tres catholiques Viachaslau听Adamovich, Andrei听Kulik et Aliaksandr听Shautsou et du cat茅chiste Uladzislau听Beladzed; condamne 茅galement la confiscation des 茅glises des catholiques 脿 Minsk et l鈥檌nterdiction de toute activit茅 politique dans le cadre de l鈥櫭﹙ang茅lisme protestant;

33.听听prie instamment le r茅gime de Loukachenko de mettre imm茅diatement fin 脿 la pers茅cution, 脿 la discrimination et 脿 la violence 脿 l鈥檈ncontre des personnes LGBTI et d鈥檃ssurer leur pleine protection et inclusion dans la soci茅t茅; appuie les efforts des organisations LGBTI en Bi茅lorussie pour plaider en faveur de r茅formes juridiques garantissant l鈥櫭ゞalit茅 des droits et la protection de tous les individus;

34.听听d茅plore l鈥檃bsence de l茅gislation antidiscrimination concernant les personnes handicap茅es en Bi茅lorussie, ainsi que la fermeture forc茅e en听2021 de la principale organisation de d茅fense des droits des personnes handicap茅es du pays, le bureau pour les droits des personnes handicap茅es; d茅plore les probl猫mes auxquels sont confront茅s les enfants handicap茅s en Bi茅lorussie en ce qui concerne les diagnostics appropri茅s, l鈥櫭ヾucation et la r茅insertion sociale, ainsi que le manque de responsabilit茅 publique et de transparence des institutions o霉 ces enfants sont gard茅s; souligne la n茅cessit茅 de la d茅sinstitutionnalisation et de l鈥檃brogation de la loi bi茅lorusse n掳听183-Z du 30听juin听2022 sur les droits des personnes handicap茅es et leur int茅gration sociale, loi qui est discriminatoire 脿 l鈥櫭ゞard des enfants et des adultes en situation de handicap, et qui limite leur capacit茅 脿 acc茅der 脿 l鈥檈nseignement primaire, secondaire et sup茅rieur en fonction de leur degr茅 de handicap; est constern茅 par le fait que les autorit茅s bi茅lorusses continuent de placer des personnes souffrant de handicaps diff茅rents dans les m锚mes 茅tablissements et ne fournissent 脿 aucun groupe des soins sp茅cialis茅s, que plus de 10听000听personnes handicap茅es vivant dans des institutions 芦psychoneurologiques禄 soient priv茅es de leurs droits juridiques, et que des tribunaux aient d茅sign茅 les directeurs de ces institutions comme leurs tuteurs l茅gaux; insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃nnuler les dispositions autorisant la privation involontaire de libert茅;

Soutien 脿 la d茅mocratie et aux aspirations europ茅ennes

35.听听souligne le fait que la Bi茅lorussie a des liens historiques avec le reste de l鈥橢urope et partage un h茅ritage de culture et d鈥檌dentit茅 europ茅ennes et, sur la base des aspirations du peuple bi茅lorusse, elle devrait continuer 脿 faire partie de l鈥檈space politique, culturel et 茅conomique europ茅en; constate et appuie chaleureusement les d茅clarations sur les aspirations europ茅ennes des Bi茅lorusses faites par Sviatlana Tsikhanouska茂a et les dirigeants des partis politiques d茅mocratiques bi茅lorusses; invite les institutions de l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 茅laborer une strat茅gie plus ambitieuse et plus compl猫te, associ茅e 脿 un vaste plan 茅conomique, qui apporterait un soutien aux forces d茅mocratiques bi茅lorusses, notamment aux partis politiques d鈥檕pposition, aux militants de la soci茅t茅 civile, aux d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, aux artistes ind茅pendants, aux syndicats ind茅pendants et aux m茅dias libres, tant 脿 l鈥檌nt茅rieur qu鈥櫭� l鈥檈xt茅rieur du pays, en vue de favoriser une transition d茅mocratique dans le pays et de pr茅server l鈥檌nd茅pendance et la souverainet茅 de la Bi茅lorussie; demande des programmes complets de renforcement des capacit茅s, des formations sur l鈥檈xpertise juridique pour les projets de l茅gislation, la s茅curit茅 num茅rique et personnelle, des initiatives de mentorat, des stages et d鈥檃utres perspectives 茅ducatives pour habiliter ces acteurs et d茅velopper leur potentiel;

36.听听demande une am茅lioration de la communication de l鈥橴nion avec la population bi茅lorusse afin de lui fournir des informations et de lutter contre la d茅sinformation et la propagande des m茅dias contr么l茅s par l鈥櫭塼at; prie instamment les 脡tats membres de l鈥橴nion de favoriser les contacts interpersonnels entre leurs propres populations et le peuple bi茅lorusse, et de coordonner leurs actions afin d鈥檃tt茅nuer les difficult茅s rencontr茅es par les forces d茅mocratiques, les partis politiques d鈥檕pposition, les militants de la soci茅t茅 civile et d鈥檃utres citoyens bi茅lorusses en exil, par exemple dans le processus d鈥檕btention d鈥檜n permis de s茅jour ou d鈥檕uverture de comptes bancaires et dans le contexte des proc茅dures de demande de visa en Bi茅lorussie et dans les pays tiers, y compris en raison de l鈥檃pplication incorrecte du r茅gime de sanctions; souligne que le peuple bi茅lorusse ne devrait pas 锚tre assimil茅 au r茅gime de Loukachenko et que les Bi茅lorusses vivant en exil ne devraient pas faire l鈥檕bjet de discriminations fond茅es sur l鈥檌mplication du r茅gime dans la guerre contre l鈥橴kraine; d茅plore que le r茅gime de Loukachenko expulse d茅lib茅r茅ment ou ne renouvelle pas l鈥檃ccr茅ditation des diplomates de l鈥橴nion, de ses 脡tats membres et d鈥檃utres pays, afin de limiter leur soutien aux Bi茅lorusses pers茅cut茅s et leur capacit茅 脿 d茅livrer des visas; constate le travail des organisations de la soci茅t茅 civile de l鈥橴nion pour soutenir leurs homologues bi茅lorusses et aider les Bi茅lorusses pendant le processus de relocalisation, et demande 脿 l鈥橴nion et 脿 ses 脡tats membres de faciliter davantage leur travail;

37.听听encourage les 脡tats membres 脿 simplifier davantage les proc茅dures d鈥檕btention de visas et de titres de s茅jour pour ceux qui fuient la Bi茅lorussie pour des raisons politiques ou pour ceux qui ont besoin de soins m茅dicaux 脿 la suite de violences perp茅tr茅es 脿 leur encontre; invite la Commission et les 脡tats membres 脿 茅laborer des r猫gles et des proc茅dures pour traiter les cas o霉 des d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme et d鈥檃utres militants de la soci茅t茅 civile sont priv茅s de leur citoyennet茅 en Bi茅lorussie, ainsi qu鈥櫭� apporter un soutien aux Bi茅lorusses r茅sidant dans l鈥橴nion europ茅enne dont les documents d鈥檌dentit茅 sont sur le point d鈥檈xpirer et qui n鈥檕nt aucun moyen de les renouveler, 茅tant donn茅 qu鈥檌ls ne peuvent retourner en Bi茅lorussie;

38.听听invite le Conseil 脿 revoir et 脿 mettre 脿 jour ses conclusions sur la Bi茅lorussie en se concentrant sur la pr茅vention et la ma卯trise des risques pour la s茅curit茅 pos茅s par le r茅gime Loukachenko, l鈥檈fficacit茅 des politiques publiques de l鈥橴nion et l鈥檈ngagement avec le peuple bi茅lorusse, y compris les personnes en exil, la coop茅ration structur茅e avec les forces d茅mocratiques et la soci茅t茅 civile bi茅lorusses et l鈥檃ide aux victimes du r茅gime Loukachenko;

39.听听se f茅licite de l鈥檕uverture 脿 Bruxelles, le听1er听mars 2023, de la mission de la Bi茅lorussie d茅mocratique officielle; se f茅licite 茅galement de la cr茅ation du cabinet de transition uni en tant qu鈥檕rgane ex茅cutif central du mouvement d茅mocratique, qui, avec le conseil de coordination, un organe repr茅sentatif unifi茅 de la soci茅t茅 d茅mocratique bi茅lorusse, devraient 锚tre consid茅r茅s par la communaut茅 internationale comme repr茅sentants d茅mocratiques du peuple bi茅lorusse; demande la signature d鈥檜n accord pour formaliser et syst茅matiser la coop茅ration entre le Parlement europ茅en et les forces d茅mocratiques et la soci茅t茅 civile bi茅lorusses, y compris le cabinet de transition uni et le conseil de coordination; souligne la n茅cessit茅 pour le Conseil et la Commission de maintenir l鈥檃ttention et l鈥檃ssistance de la communaut茅 internationale 脿 l鈥櫭ゞard du mouvement pro-d茅mocratie en Bi茅lorussie, qui a chang茅 脿 la suite de la guerre d鈥檃gression contre l鈥橴kraine; invite la Commission et le Conseil 脿 se pr茅parer 脿 diff茅rents sc茅narios tels que le remplacement (forc茅) de Loukachenko ou l鈥檃nnexion ou l鈥檕ccupation de fait de la Bi茅lorussie par la Russie, et 脿 consulter le cabinet de transition uni concernant ces sc茅narios;

40.听听se f茅licite de l鈥檃pprobation par la Commission du programme d鈥檃ide 芦EU4Belarus: Supporting societal resilience and human capital development禄 (EU4Belarus: concourir 脿 la r茅silience soci茅tale et au d茅veloppement du capital humain), qui vise 脿 soutenir les aspirations d茅mocratiques en Bi茅lorussie; consid猫re qu鈥檜n tel soutien est essentiel pour pr茅server les changements dans la soci茅t茅 bi茅lorusse qui ont 茅merg茅 du mouvement pacifique en faveur de la d茅mocratie lors des 茅lections pr茅sidentielles de 2020; insiste pour que les fonds d鈥橢U4Belarus soient canalis茅s de mani猫re strat茅gique vers des activit茅s visant 脿 soutenir les aspirations europ茅ennes du peuple bi茅lorusse;

41.听听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 poursuivre et 脿 茅largir leur assistance aux activit茅s culturelles et 茅ducatives de la soci茅t茅 civile et des institutions universitaires bi茅lorusses, notamment celles visant 脿 soutenir la langue bi茅lorusse et les m茅dias ind茅pendants; souligne l鈥檌mportance d鈥檃ccorder une aide 脿 la num茅risation et 脿 la cr茅ation d鈥檈spaces pour la participation civique et politique pro-d茅mocratie des Bi茅lorusses; invite la Commission et les 脡tats membres 脿 continuer de soutenir les m茅dias ind茅pendants de Bi茅lorussie, qui ont 茅t茅 d茅cim茅s apr猫s les 茅lections pr茅sidentielles de听2020 et ont d没 d茅m茅nager et reconstruire leurs activit茅s; demande 脿 la Commission et aux 脡tats membres, 脿 cet 茅gard, de renforcer la capacit茅 des m茅dias en langue bi茅lorusse, y compris ceux de Charter听97, de Radio Racyja, d鈥橢uroradio, de Belsat TV, de Na拧a Niva et de Novy 膶as, et d鈥檃ccorder une attention particuli猫re aux nouveaux m茅dias tels que NEXTA, Malanka et Zerkalo (anciennement TUT.BY); se f茅licite de la d茅localisation de Radio Free Europe/Radio Liberty et de l鈥檕uverture de son bureau en Lituanie, qui assure une couverture m茅diatique cr茅dible pour le public en Bi茅lorussie;

42.听听souligne l鈥檌mportance de renforcer en permanence les liens et la coop茅ration entre la Bi茅lorussie, d鈥檜ne part, et les jeunes et la communaut茅 universitaire de l鈥橴nion, d鈥檃utre part; se f茅licite que l鈥橴nion ait allou茅 des ressources financi猫res pour offrir des possibilit茅s d鈥櫭ヾucation aux 茅tudiants et aux professionnels bi茅lorusses, notamment dans le cadre du projet EU4Belarus MOST+ (芦programme de mobilit茅 pour les contacts interpersonnels cibl茅s禄); s鈥檃ttend 脿 ce que ce soutien se poursuive et 脿 ce que les citoyens bi茅lorusses soient largement inclus dans les programmes de l鈥橴nion, tels qu鈥橢rasmus+ et Horizon Europe; demande en outre un soutien continu aux 茅tablissements universitaires ind茅pendants bi茅lorusses, y compris 脿 l鈥檜niversit茅 europ茅enne des sciences humaines de Vilnius;

43.听听insiste sur le fait qu鈥檜ne part importante de l鈥檃ide financi猫re de l鈥橴nion devrait continuer 脿 锚tre achemin茅e par le biais de m茅canismes souples et impartiaux de l鈥橴nion, tels que le Fonds europ茅en pour la d茅mocratie (FEDEM), qui garantirait un ciblage ad茅quat et une responsabilit茅 des organisations de la soci茅t茅 civile, des m茅dias ind茅pendants et des groupes pro-d茅mocratie; demande davantage de financement 脿 taux bas pour les ONG 脿 l鈥檌nt茅rieur et 脿 l鈥檈xt茅rieur de la Bi茅lorussie; sugg猫re que le FEDEM devrait se concentrer davantage sur la Bi茅lorussie, tandis que les 脡tats membres devraient fournir au FEDEM davantage de moyens pour soutenir les forces d茅mocratiques de Bi茅lorussie;

44.听听soutient les pr茅paratifs li茅s 脿 l鈥檕rganisation d鈥檜ne conf茅rence internationale des donateurs sous l鈥櫭ゞide de l鈥橴nion afin d鈥檃ider les forces d茅mocratiques bi茅lorusses; demande 脿 l鈥橴nion de nouer un dialogue op茅rationnel avec les repr茅sentants des forces d茅mocratiques de Bi茅lorussie afin de mener 脿 bonne fin les travaux sur l鈥檃doption d鈥檜ne feuille de route pour mettre en 艙uvre le paquet 茅conomique et d鈥檌nvestissement de 3听milliards d鈥檈uros d茅j脿 pr茅vu par la Commission pour r茅pondre aux aspirations d茅mocratiques de la population bi茅lorusse; demande qu鈥檜n dialogue politique entre l鈥橴nion et les forces d茅mocratiques bi茅lorusses soit mis en place pour parvenir 脿 r茅aliser une vision commune du plan de soutien susmentionn茅; souligne qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥檕rganiser un d茅bat public de fond pour susciter l鈥檃dh茅sion des citoyens 脿 la participation notable de l鈥橴nion;

45.听听se d茅clare pr茅occup茅 en ce qui concerne la transparence, la libert茅 et l鈥櫭﹒uit茅 des 茅lections l茅gislatives et locales de听2024 en Bi茅lorussie, en particulier 脿 la lumi猫re des nouvelles restrictions juridiques impos茅es aux partis politiques et des d茅clarations de la commission 茅lectorale centrale remettant en question l鈥檌mportance de l鈥檕bservation internationale des 茅lections et le r么le du Bureau des institutions d茅mocratiques et des droits de l鈥檋omme de l鈥橭SCE; condamne la cr茅ation de conditions insupportables et des restrictions aux activit茅s des partis d茅mocratiques d鈥檕pposition en Bi茅lorussie; condamne en particulier la nouvelle loi sur les partis politiques adopt茅e en f茅vrier听2023, qui vise clairement 脿 entraver et 脿 dissuader les activit茅s des forces d茅mocratiques en imposant des restrictions suppl茅mentaires et l鈥檕bligation d鈥檈nregistrement aupr猫s du minist猫re de la justice; estime que cette loi tente d茅lib茅r茅ment de liquider de fa莽on officielle les partis d茅mocratiques et de les emp锚cher de participer aux 茅lections l茅gislatives de听2024 et entra卯nera en fin de compte l鈥檌nterdiction de facto de tout parti politique oppos茅 au r茅gime; invite les partis politiques nationaux des 脡tats membres et les partis politiques et fondations europ茅ens 脿 d茅velopper davantage leur coop茅ration et leur assistance aux partis politiques d茅mocratiques en Bi茅lorussie;

46.听听invite les dirigeants des forces d茅mocratiques bi茅lorusses 脿 maintenir l鈥檜nit茅 et 脿 continuer d鈥檈mployer des m茅thodes innovantes pour informer le peuple bi茅lorusse et dialoguer avec lui, en particulier dans le pays, pour maintenir sa confiance et sa foi dans le changement d茅mocratique et pour le mobiliser lors des prochaines 茅lections;

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47.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, aux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres, au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l鈥檋omme et au secr茅taire g茅n茅ral des Nations unies, 脿 l鈥橭rganisation internationale du travail, au Conseil de l鈥橢urope, 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe, ainsi qu鈥檃ux repr茅sentants des forces d茅mocratiques bi茅lorusses, 脿 la Croix-Rouge internationale, au Comit茅 international olympique, 脿 l鈥橴nion des associations europ茅ennes de football, 脿 la F茅d茅ration internationale de football association, 脿 la F茅d茅ration internationale de hockey sur glace, 脿 la F茅d茅ration internationale de tennis, 脿 l鈥橝TP (Association of Tennis Professionals), 脿 la WTA (Woman鈥檚 Tennis Association) et aux autorit茅s de fait de la R茅publique de Bi茅lorussie.