27 septembre 2024 | |
RECTIFICATIF à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/… du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (COM(2022)0541 ; C9-0363/2022 ; 2022/0345(COD)) |