RAPPORTsur la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne
1.3.2019-(N8-0028/2019 – C8-0052/2019 – 2019/0902(NLE))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Roberto Gualtieri
PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne
(N8-0028/2019 – C8-0052/2019 – )
(Approbation)
Le Parlement européen,
–vu la sélection par le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne, le 19février2019, de JoséManuelCampa comme président de l’Autorité bancaire européenne (C8-0052/2019),
–vu l’article48, paragraphe2, du règlement (UE) nº1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24novembre2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission[1],
–vu l’article122bis de son règlement intérieur,
–vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0146/2019),
A.considérant que l’article48, paragraphe2, du règlement (UE) nº1093/2010 dispose que le président de l’Autorité bancaire européenne est désigné sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des établissements et des marchés financiers ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financière, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte;
B.considérant que l’Autorité bancaire européenne a publié le 12décembre2018 un avis de vacance pour le poste de président de l’Autorité; que le délai pour la présentation de candidatures était fixé au 11janvier2019;
C.considérant que, le 5février2019, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a adopté une liste des meilleurs candidats au poste de président de l’Autorité;
D.considérant que, le 19février2019, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a sélectionné JoséManuelCampa comme président de l’Autorité et en a informé le Parlement;
E.considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat sélectionné par le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne, à la lumière notamment des exigences visées à l’article48, paragraphe2, du règlement (UE) nº1093/2010;
F.considérant que, le 26février2019, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de JoséManuelCampa, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
G.considérant que le Parlement déplore le fait que tous les candidats soient des hommes, alors qu’il a demandé à de nombreuses reprises que l’équilibre hommes-femmes soit respecté lors de la présentation d’une liste de candidats, et qu’il exige que cette demande soit respectée lors de la prochaine nomination; considérant que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction dans le secteur bancaire et les services financiers; que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;
1.approuve la nomination de JoséManuelCampa en tant que président de l’Autorité bancaire européenne pour une période de cinqans;
2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.
- [1] JOL331 du 15.12.2010, p.12.
PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
Titre |
Νomination du président de l’Autorité bancaire européenne |
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ééԳ |
N8-0028/2019 – C8-0052/2019 – |
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Date de consultation / demande d’approbation |
19.2.2019 |
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Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance |
ECON |
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Rapporteur Date de la nomination |
Roberto Gualtieri 19.2.2019 |
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Examen en commission |
26.2.2019 |
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Date de l’adoption |
26.2.2019 |
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Résultat du vote final |
+: –: 0: |
35 8 5 |
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Membres présents au moment du vote final |
Pervenche Berès, Esther de Lange, Markus Ferber, Jonás Fernández, Giuseppe Ferrandino, Sven Giegold, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Petr Ježek, Othmar Karas, Wolf Klinz, Werner Langen, Bernd Lucke, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Gabriel Mato, Alex Mayer, Bernard Monot, Luděk Niedermayer, Ralph Packet, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anne Sander, Molly Scott Cato, Pedro Silva Pereira, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Paul Tang, Ramon Tremosa i Balcells, Ernest Urtasun, Marco Valli, Tom Vandenkendelaere, Babette Winter, Sotirios Zarianopoulos |
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Suppléants présents au moment du vote final |
Eric Andrieu, Nessa Childers, Bas Eickhout, Sophia in ‘t Veld, Jeppe Kofod, Aleksejs Loskutovs, Thomas Mann, Andreas Schwab, Lieve Wierinck |
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Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final |
Ole Christensen, Cătălin Sorin Ivan, Danilo Oscar Lancini, Stanisław Ożóg |
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Date du dépôt |
1.3.2019 |
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