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叠10鈥�0083/2025

R茅solution du Parlement europ茅en sur la situation au Venezuela 脿 la suite de l鈥檜surpation de la pr茅sidence le听10听janvier听2025

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur le Venezuela,

鈥�听vu la d茅claration du听10听janvier听2025 de la vice-pr茅sidente de la Commission et haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au nom de l鈥橴nion europ茅enne, sur les 茅v茅nements du 10听janvier听2025,

鈥�听vu la d茅claration du 10听janvier听2025 des ministres des affaires 茅trang猫res des pays du G7, 脿 savoir le Canada, la France, l鈥橝llemagne, l鈥橧talie, le Japon, le Royaume-Uni et les 脡tats-Unis d鈥橝m茅rique, ainsi que de la haute repr茅sentante de l鈥橴nion europ茅enne sur le manque de l茅gitimit茅 d茅mocratique de l鈥檌nvestiture pr茅sidentielle au Venezuela,

鈥�听vu la d茅claration du d茅partement d鈥櫭塼at des 脡tats-Unis du 10听janvier听2025 intitul茅e 芦Condemning Nicol谩s Maduro鈥檚 illegitimate attempt to seize power in Venezuela and announcing new actions against Maduro and his representatives and to support the Venezuelan people禄 (Condamnation de la tentative ill茅gitime de Nicol谩s Maduro de saisir le pouvoir au Venezuela et annonce de nouvelles actions 脿 l鈥檈ncontre de Maduro et de ses repr茅sentants et en soutien du peuple v茅n茅zu茅lien),

鈥�听vu les rapports et les d茅clarations de la mission internationale ind茅pendante d鈥櫭﹖ablissement des faits des Nations unies sur la R茅publique bolivarienne du Venezuela concernant la situation du pays apr猫s l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle,

鈥�听vu le rapport de la Commission interam茅ricaine des droits de l鈥檋omme du 27听d茅cembre听2024 intitul茅e 芦Graves violaciones a los Derechos humanos en el contexto electoral禄 (Graves violations des droits de l鈥檋omme dans le contexte 茅lectoral),

鈥�听vu la d茅claration de l鈥櫭﹒uipe d鈥檕bservateurs des 茅lections du Carter Center sur les 茅lections au Venezuela,

鈥�听vu le statut de Rome de la Cour p茅nale internationale听(CPI),

鈥�听vu la Constitution du Venezuela,

鈥�听vu l鈥檃rticle听136, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que les 茅lections pr茅sidentielles du 28听juillet听2024 au Venezuela n鈥檕nt pas 茅t茅 organis茅es dans le respect des normes internationales minimales requises pour la cr茅dibilit茅 du processus et que les principes de pluralisme politique, de d茅mocratie, de transparence et d鈥櫭﹖at de droit ont 茅t茅 bafou茅s;

B.听consid茅rant que, ces derniers mois, les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes ont refus茅 de publier les chiffres officiels provenant des bureaux de vote, ce qui a emp锚ch茅 de v茅rifier les r茅sultats annonc茅s et de les reconna卯tre comme repr茅sentant la volont茅 du peuple;

C.听consid茅rant que, le 10听janvier听2025, malgr茅 une large opposition et le fait que la communaut茅 internationale n鈥檃vait pas reconnu sa victoire lors de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle du 28听juillet, Nicol谩s Maduro a pr锚t茅 serment pour un troisi猫me mandat cons茅cutif de pr茅sident, le mettant ainsi en position de gouverner le Venezuela pendant les six prochaines ann茅es;

D.听consid茅rant que Maduro a assum茅 un nouveau mandat sans pouvoir prouver clairement le soutien apport茅 脿 son 茅lection et sans la moindre transparence ni le moindre respect des droits civils et politiques du peuple v茅n茅zu茅lien; que le pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia a 茅t茅 contraint 脿 l鈥檈xil apr猫s l鈥櫭﹎ission d鈥檜n mandat d鈥檃rr锚t 脿 son encontre et que sa vie et celles de ses proches ont fait l鈥檕bjet de graves menaces, ce qui l鈥檃 emp锚ch茅 de prendre ses fonctions de pr茅sident l茅gitime et d茅mocratiquement 茅lu du Venezuela;

E.听consid茅rant que la mission internationale ind茅pendante d鈥櫭﹖ablissement des faits des Nations unies, dans son dernier rapport au Conseil des droits de l鈥檋omme des Nations unies, a d茅termin茅 que l鈥檃ppareil r茅pressif du pays restait pleinement op茅rationnel et a document茅 la r茅pression violente des manifestations 脿 la suite de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle du 28听juillet, qu鈥檈lle a d茅crite comme l鈥檜ne des crises les plus graves 脿 l鈥檈ncontre des droits de l鈥檋omme dans l鈥檋istoire r茅cente du pays;

F.听consid茅rant que, depuis l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle, plus de 2听400 personnes, dont des citoyens de l鈥橴nion et des binationaux tels que Williams D谩vila et Am茅rico de Grazia, deux personnalit茅s de l鈥檕pposition bien connues, ainsi que des responsables politiques, des maires, des journalistes et des militants des droits de l鈥檋omme, ont 茅t茅 arr锚t茅s, tandis que 200听personnes ont 茅t茅 bless茅es et 28 ont perdu la vie; que, selon les derni猫res donn茅es de l鈥檕rganisation non gouvernementale (ONG) Foro Penal, 1听849听personnes sont toujours en d茅tention pour des raisons politiques et sont confront茅es 脿 de multiples irr茅gularit茅s et restrictions portant atteinte 脿 leurs droits 脿 l鈥檃limentation, 脿 la sant茅 et 脿 l鈥檃cc猫s aux garanties juridiques essentielles dans des proc茅dures juridiques en cours;

G.听consid茅rant qu鈥櫭� l鈥檃pproche de la c茅r茅monie d鈥檌nvestiture, l鈥檈mprisonnement de journalistes et de dirigeants et militants du parti d鈥檕pposition a repris par dizaines, parmi lesquels Rafael Tudares, le gendre d鈥橢dmundo Gonz谩lez Urrutia, Enrique M谩rquez, ancien candidat 脿 la pr茅sidence, et des citoyens de l鈥橴nion tels qu鈥橝lberto Trentini, un travailleur d鈥橭NG italien arr锚t茅 au Venezuela en novembre听2024 sans accusations formelles prononc茅es 脿 son encontre; que de nombreuses personnes sont toujours port茅es disparues ou ont disparu;

H.听consid茅rant que le r茅gime a d茅ploy茅 20听000听agents de forces d鈥檕p茅rations sp茅ciales, dont une nouvelle unit茅 de r茅action rapide mise en place ces derniers mois; que des points de contr么le ont 茅t茅 mis en place et que des drones sont utilis茅s pour surveiller les rues, en particulier dans la capitale;

I.听consid茅rant que, le 9听janvier听2025, juste avant l鈥檌nvestiture contest茅e de Maduro, la dirigeante de l鈥檕pposition v茅n茅zu茅lienne Mar铆a Corina Machado s鈥檈st pr茅sent茅e publiquement pour la premi猫re fois apr猫s 锚tre rest茅e cach茅e pendant 133听jours, lors d鈥檜ne manifestation 脿 Caracas, et qu鈥檈lle a 茅t茅 arr锚t茅e au moment o霉 elle quittait ce rassemblement par des policiers arm茅s qui ont tir茅 sur sa d茅l茅gation; qu鈥檈lle a ensuite 茅t茅 lib茅r茅e;

J.听consid茅rant que le prix Sakharov 2024 pour la libert茅 de l鈥檈sprit a 茅t茅 d茅cern茅 脿 Mar铆a Corina Machado, qui avait 茅t茅 contrainte de se cacher par crainte de repr茅sailles du r茅gime Maduro, et au pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia; que ce prix rend 茅galement hommage 脿 tous les V茅n茅zu茅liens qui r茅sistent 脿 l鈥檌njustice et 脿 l鈥檕ppression et se battent pour la libert茅 et la d茅mocratie;

K.听consid茅rant que, selon l鈥橝gence des Nations unies pour les r茅fugi茅s, plus de 7,7听millions de V茅n茅zu茅liens ont quitt茅 le pays depuis 2014, ce qui repr茅sente le plus grand exode de l鈥檋istoire r茅cente de l鈥橝m茅rique latine et l鈥檜ne des plus grandes crises de d茅placement au monde;

L.听consid茅rant que, le 13听janvier听2025, dans le cadre d鈥檜ne action unilat茅rale, le Venezuela a annonc茅 qu鈥檌l limiterait le nombre de diplomates accr茅dit茅s de France, d鈥橧talie et des Pays-Bas;

M.听consid茅rant que l鈥橴nion europ茅enne, le Canada, le Royaume-Uni et les 脡tats-Unis ont impos茅 de nouvelles sanctions 脿 des hauts fonctionnaires partisans de Maduro qui sont responsables d鈥檃tteintes 脿 la d茅mocratie, 脿 l鈥櫭﹖at de droit ou aux droits de l鈥檋omme au Venezuela; que ces mesures visent 脿 intensifier les efforts internationaux pour maintenir la pression sur Maduro et ses repr茅sentants et n鈥檕nt d鈥檌ncidences ni sur le peuple v茅n茅zu茅lien ni sur l鈥櫭ヽonomie du pays;

1.听d茅plore que Maduro ait assum茅 un nouveau mandat sans pouvoir prouver clairement le soutien apport茅 脿 son 茅lection et sans la moindre transparence ni le moindre respect des droits civils et politiques du peuple v茅n茅zu茅lien;

2.听demande 脿 l鈥橴nion et 脿 ses 脡tats membres, ainsi qu鈥櫭� la communaut茅 internationale, de continuer 脿 艙uvrer en faveur d鈥檜ne transition pacifique et d茅mocratique au Venezuela afin que la pr茅f茅rence exprim茅e par le peuple v茅n茅zu茅lien pour le pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia et leurs aspirations l茅gitimes 脿 la libert茅 et 脿 la d茅mocratie puissent enfin se concr茅tiser;

3.听se f茅licite que plusieurs 脡tats d茅mocratiques aient d茅j脿 reconnu le nouveau pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia; prie instamment les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes de retirer le mandat d鈥檃rr锚t injustifi茅 茅mis 脿 l鈥檈ncontre du pr茅sident 茅lu Gonz谩lez Urrutia;

4.听salue la r茅silience de l鈥檕pposition d茅mocratique et l鈥檈ngagement du peuple v茅n茅zu茅lien en faveur de la d茅mocratie face 脿 la r茅pression et 脿 l鈥檃dversit茅; r茅affirme son soutien 脿 la volont茅 du peuple v茅n茅zu茅lien telle qu鈥檈xprim茅e lors du scrutin, ainsi qu鈥檃u r茅tablissement pacifique de la d茅mocratie au Venezuela et 脿 la lib茅ration de tous les prisonniers politiques injustement d茅tenus;

5.听demande instamment au r茅gime de r茅tablir l鈥檕rdre constitutionnel, la s茅paration des pouvoirs et l鈥檌nd茅pendance des branches du gouvernement; condamne fermement les violences ainsi que les arrestations et les d茅tentions arbitraires, qui ont fait des morts et des bless茅s, commenc茅es apr猫s les 茅lections et qui restent d鈥檃ctualit茅, et exprime ses sinc猫res condol茅ances aux proches des victimes; exhorte les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes 脿 mettre un terme 脿 toutes les violations des droits de l鈥檋omme et 脿 en traduire en justice les auteurs, ainsi qu鈥櫭� garantir le respect plein et entier des libert茅s fondamentales et des droits de l鈥檋omme;

6.听insiste une nouvelle fois sur le droit de tous les V茅n茅zu茅liens de manifester pacifiquement et d鈥檈xprimer librement leurs opinions politiques sans crainte de repr茅sailles; r茅it猫re sa demande en faveur de la lib茅ration imm茅diate et inconditionnelle de tous les dirigeants politiques et sociaux, prisonniers politiques et manifestants pacifiques arr锚t茅s arbitrairement;

7.听se d茅clare pr茅occup茅 par l鈥檃rrestation, le 9听janvier听2025, de Mar铆a Corina Machado, dirigeante de l鈥檕pposition v茅n茅zu茅lienne, qui a 茅t茅 violemment intercept茅e et arr锚t茅e bri猫vement apr猫s avoir men茅 une manifestation pacifique 脿 Caracas, lors de sa premi猫re comparution publique apr猫s des mois forc茅e 脿 se cacher;

8.听souligne que les V茅n茅zu茅liens sont confront茅s 脿 une crise humanitaire et 脿 une r茅pression de l鈥櫭塼at permanentes et continuent de fuir le pays en qu锚te de meilleures conditions de vie et de s茅curit茅; se d茅clare pr茅occup茅 par les r茅percussions sur la stabilit茅 et la prosp茅rit茅 dans la r茅gion, y compris dans les pays voisins;

9.听d茅plore la derni猫re d茅cision unilat茅rale des autorit茅s v茅n茅zu茅liennes de r茅duire consid茅rablement le personnel diplomatique accr茅dit茅 de France, d鈥橧talie et des Pays-Bas; invite instamment les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes 脿 respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la convention de Vienne sur les relations consulaires;

10.听prend acte du fait que le r茅gime v茅n茅zu茅lien n鈥檃 pas respect茅 et pleinement mis en 艙uvre l鈥檃ccord de la Barbade en ce qui concerne les 茅lections pr茅sidentielles, ce qui rend impossible la tenue d鈥櫭﹍ections libres et r茅guli猫res;

11.听demande la lev茅e imm茅diate et inconditionnelle de la d茅ch茅ance de mandat de 15听ans qui a 茅t茅 impos茅e 脿 Mar铆a Corina Machado, laur茅ate du prix Sakharov 2024, qui continue d鈥櫭猼re contrainte de se cacher par crainte de repr茅sailles du r茅gime Maduro, et la lev茅e des interdictions impos茅es 脿 d鈥檃utres personnalit茅s de l鈥檕pposition politique, afin de leur permettre de se pr茅senter aux 茅lections;

12.听d茅plore l鈥檃lignement du Venezuela sur la Russie, la Chine, l鈥橧ran, la Cor茅e du Nord, Cuba, le Nicaragua et d鈥檃utres r茅gimes dictatoriaux;

13.听salue la d茅cision de l鈥橴nion europ茅enne, du Canada, du Royaume-Uni et des 脡tats-Unis d鈥檌mposer de nouvelles sanctions 脿 des hauts fonctionnaires partisans de Maduro qui sont responsables d鈥檃tteintes 脿 la d茅mocratie, 脿 l鈥櫭﹖at de droit ou aux droits de l鈥檋omme au Venezuela;

14.听soutient pleinement les enqu锚tes de la CPI sur les nombreux crimes et actes de r茅pression commis par le r茅gime v茅n茅zu茅lien et demande 脿 l鈥橴nion de soutenir les enqu锚tes sur les all茅gations de crimes contre l鈥檋umanit茅 perp茅tr茅s dans le pays afin que les responsables r茅pondent de leurs actes;

15.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, 脿 la听vice-pr茅sidente de la Commission et haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭rganisation des 脡tats am茅ricains, au Secr茅taire g茅n茅ral des Nations unies et aux autorit茅s v茅n茅zu茅liennes.