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Le Parlement europ茅en,

鈥撀犅爒u sa r茅solution du 26聽novembre聽2015 sur une nouvelle strat茅gie pour le bien-锚tre animal au cours de la p茅riode聽2016-2020[1],

鈥撀犅爒u le plan d鈥檃ction europ茅en fond茅 sur le principe 芦Une seule sant茅禄 pour combattre la r茅sistance aux antimicrobiens,

鈥撀犅爒u le rapport de la Commission au Parlement europ茅en et au Conseil du 13聽avril聽2018 sur l鈥檃pplication de la directive聽2007/43/CE et son influence sur le bien-锚tre des poulets destin茅s 脿 la production de viande, ainsi que sur l鈥櫭﹍aboration d鈥檌ndicateurs de bien-锚tre (),

鈥撀犅爒u l鈥檃ccord du 5聽juin聽2018 sur le r猫glement relatif aux m茅dicaments v茅t茅rinaires,

鈥撀犅爒u le r猫glement聽(UE) 2016/429 du Parlement europ茅en et du Conseil du聽9聽mars聽2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant茅 animale (芦l茅gislation sur la sant茅 animale禄)[2],

鈥撀犅爒u le r猫glement (UE) 2017/625 du Parlement europ茅en et du Conseil du 15聽mars聽2017 concernant les contr么les officiels et les autres activit茅s officielles servant 脿 assurer le respect de la l茅gislation alimentaire et de la l茅gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r猫gles relatives 脿 la sant茅 et au bien-锚tre des animaux, 脿 la sant茅 des v茅g茅taux et aux produits phytopharmaceutiques[3],

鈥撀犅爒u la convention europ茅enne sur la protection des animaux dans les 茅levages,

鈥撀犅爒u la d茅cision d鈥檈x茅cution (UE) 2017/302 de la Commission du 15聽f茅vrier聽2017 茅tablissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement europ茅en et du Conseil, pour l'茅levage intensif de volailles ou de porcs[4],

鈥撀犅爒u la question 脿 la Commission sur le bien-锚tre animal, l鈥檜tilisation des antimicrobiens et les cons茅quences de l鈥櫭﹍evage industriel de poulets de chair sur l鈥檈nvironnement (O-000095/2018 鈥� B8-0410/2018),

鈥撀犅爒u l'article 128, paragraphe 5, et l'article聽123, paragraphe聽2, de son r猫glement,

A.聽聽consid茅rant que la directive聽2007/43/CE (sur les poulets de chair) fixe des r猫gles minimales relatives 脿 la protection des poulets destin茅s 脿 la production de viande;

B.聽聽consid茅rant que l鈥檃pplication de la directive de 2007 n鈥檈st pas uniforme et que le r茅cent rapport d鈥檈x茅cution de la Commission montre que le texte est, au mieux, appliqu茅 de mani猫re incoh茅rente d'un 脡tat membre 脿 l鈥檃utre;

C.聽聽consid茅rant que l鈥檜tilisation excessive de m茅dicaments v茅t茅rinaires, que ce soit pour favoriser la croissance ou dans le cadre d鈥檜ne d茅marche prophylactique ou m茅taphylactique, explique en grande partie le d茅veloppement de bact茅ries r茅sistantes aux antimicrobiens;

D.聽聽consid茅rant qu鈥檌l convient d鈥檃ctualiser les dispositions relatives au bien-锚tre animal en se fondant sur les nouvelles connaissances scientifiques et en tenant d没ment compte de l'efficacit茅 et de la comp茅titivit茅 de l'茅levage agricole; que la d茅finition de bonnes pratiques d'茅levage contribuerait 脿 l'茅tablissement, 脿 l'茅chelle de l'Union, de normes coh茅rentes sur le bien-锚tre animal;

E.聽聽consid茅rant que la l茅gislation de l'Union dans le domaine du bien-锚tre animal contribue 脿 la neutralit茅 concurrentielle au sein de l'Union et, partant, au bon fonctionnement du march茅 int茅rieur;

F.聽聽consid茅rant que les citoyens europ茅ens ont un int茅r锚t marqu茅 pour le bien-锚tre animal et qu'ils souhaitent 锚tre capables de faire des choix plus 茅clair茅s en tant que consommateurs;

G.聽聽consid茅rant que le bien-锚tre animal est li茅 脿 la sant茅 animale et 脿 la sant茅 publique;

H.聽聽consid茅rant que la production de poulets de chair de l鈥橴nion a augment茅 de 18,6聽% entre 2009 et 2014 pour atteindre 11,3聽% de la production mondiale; consid茅rant que la fili猫re de la volaille emploie plus de 250聽000聽personnes, dont 62聽% travaillent dans l鈥檃battage/la transformation et de pr猫s d鈥檜n cinqui猫me (19聽%) dans la production primaire, principalement dans les 23聽360 grands 茅levages de poulets de chair;

I.聽聽consid茅rant que chaque ann茅e, l鈥橴nion europ茅enne importe 25聽% des poitrines de volaille consomm茅es dans l鈥橴nion de pays tiers disposant d鈥檜ne l茅gislation en mati猫re de bien-锚tre animal moins stricte; consid茅rant que la plupart des viandes de volaille import茅es sont utilis茅es dans la restauration ou la transformation des produits alimentaires, o霉 l鈥檌nformation sur l鈥檕rigine de la viande n鈥檈st pas obligatoire;

J.聽聽consid茅rant que des estimations r茅centes de l鈥檌mpact de la production animale sur l鈥檈nvironnement montrent que les volailles pr茅sentent les plus faibles 茅missions de NH₃ et de gaz 脿 effet de serre; consid茅rant que la production agricole a l鈥檜ne des plus faibles intensit茅s d鈥櫭﹎issions par unit茅 de produits, et que l鈥檌ntensit茅 moyenne globale des 茅missions pour les produits 脿 base de poulet est inf茅rieure 脿 100聽kg 茅quivalent CO₂/kg;

1.聽聽se f茅licite de l鈥檃ccord conclu le 5聽juin聽2018 sur le r猫glement relatif aux m茅dicaments v茅t茅rinaires; se f茅licite des dispositions visant 脿 limiter l鈥檜tilisation des antibiotiques 脿 des fins m茅taphylactiques ou prophylactiques; esp猫re 茅galement que le r猫glement encouragera l鈥檌nnovation indispensable dans le domaine des m茅dicaments v茅t茅rinaires pour ainsi permettre de lutter contre la r茅sistance antimicrobienne;

2.聽聽souligne que le perfectionnement des techniques d鈥櫭﹍evage animal conduira 脿 am茅liorer la qualit茅 de vie des volailles et 脿 r茅duire la mise en 艙uvre d鈥檃ntimicrobiens en optimisant notamment la luminosit茅 naturelle, la propret茅 de l鈥檃ir ambiant et l鈥檈space disponible, tout en r茅duisant la pr茅sence d鈥檃mmoniac;

3.聽聽souligne que la protection du bien-锚tre des animaux a en soi valeur de mesure pr茅ventive puisqu鈥檈lle contribue 脿 r茅duire le risque de maladie et, partant, l鈥檜tilisation d鈥檃ntimicrobiens;

4.聽聽rappelle 脿 la Commission la d茅claration qui figure dans la strat茅gie de sant茅 animale et l鈥檃ccent consid茅rable qui a 茅t茅 mis sur le principe selon lequel 芦il vaut mieux pr茅venir que gu茅rir禄;

5.聽聽invite la Commission 脿 s鈥檃ssurer que les 脡tats membres mettent en 艙uvre des mesures pr茅ventives telles que la surveillance des maladies, les contr么les et la recherche;

6.聽聽invite la Commission 脿 favoriser l鈥櫭ヽhange et la diffusion des meilleures pratiques fond茅es sur les connaissances scientifiques et 脿 encourager la recherche, le d茅veloppement et l鈥檌nnovation en mati猫re de r茅sistance aux antimicrobiens au travers des diff茅rents programmes europ茅ens d茅j脿 en place;

7.聽聽demande 脿 la Commission de mieux veiller au respect de la directive聽2007/43/CE pour faire en sorte que les mesures et les objectifs qu鈥檈lle comporte contribuent 脿 am茅liorer le bien-锚tre des poulets destin茅s 脿 la production de viande; souligne que des sanctions devraient 锚tre pr茅vues en cas de non-respect;

8.聽聽demande 脿 la Commission de renforcer les contr么les effectu茅s aux fronti猫res sur la viande de volaille import茅e de pays tiers afin de s鈥檃ssurer que ces importations sont conformes 脿 la l茅gislation de l鈥橴nion sur le bien-锚tre animal, la s茅curit茅 alimentaire et l鈥檈nvironnement;

9.聽聽invite la Commission 脿 prendre des mesures en ce qui concerne la n茅cessit茅 de disposer d鈥檌ndicateurs en mati猫re de bien-锚tre animal mesurables et harmonis茅s entre les 脡tats membres;

10.聽聽invite les 脡tats membres 脿 pr茅voir toutes les dispositions n茅cessaires afin de fournir des formations suffisantes et ad茅quates aux 茅leveurs, conform茅ment 脿 la directive 2007/43/CE;

11.聽聽rappelle 脿 la Commission, comme d茅j脿 indiqu茅 dans son rapport sur les cons茅quences des activit茅s internationales en mati猫re de bien-锚tre des animaux sur la comp茅titivit茅 des 茅leveurs europ茅ens 脿 l鈥櫭╮e de la mondialisation (COM聽(2018)聽0042), que l鈥檃m茅lioration du bien-锚tre animal est souvent 脿 l鈥檕rigine d鈥檜ne hausse de la production et a d猫s lors des retomb茅es positives pour les acteurs de l鈥檈nsemble de la cha卯ne de production agricole; souligne d猫s lors que des am茅liorations dues 脿 des mesures telles que celles expos茅es dans la pr茅sente r茅solution rev锚tent une grande importance sur les plans 茅conomique et humain ainsi que sur ceux de la sant茅 animale et de l鈥檈nvironnement;

12.聽聽invite la Commission 脿 茅tablir, pour les produits agroalimentaires, un syst猫me europ茅en d鈥櫭﹖iquetage en mati猫re de bien-锚tre animal bas茅 sur des indicateurs harmonis茅s au niveau de l鈥橴nion afin de cr茅er au sein de celle-ci un syst猫me harmonis茅 de normes en mati猫re de bien-锚tre des animaux, de fa莽on 脿 am茅liorer la communication 脿 l鈥櫭ゞard des consommateurs en ce qui concerne le bien-锚tre animal dans la production agricole;

13.聽聽demande 脿 la Commission de proposer une l茅gislation sur l鈥櫭﹖iquetage obligatoire de l鈥檕rigine des produits transform茅s contenant de la viande de volaille dans la vente au d茅tail, les services de restauration et de traiteur, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause;

14.聽聽souligne que la viande de volailles 茅lev茅es 脿 l鈥檌nt茅rieur entra卯ne des niveaux d鈥櫭﹎ission plus faibles en raison d鈥檜ne meilleure conversion de la prise alimentaire en prot茅ines et qu鈥檜ne r茅orientation de la production de volaille en Europe vers un 茅levage extensif ou biologique aurait de graves cons茅quences 茅conomiques et environnementales;

15.聽聽charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution 脿 la Commission et aux 脡tats聽membres.