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叠9鈥�0171/2023

R茅solution du Parlement europ茅en sur 听Tunisie. Attaques r茅centes contre la libert茅 d'expression et d'association et les syndicats, notamment le cas du journaliste Noureddine Boutar

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Le Parlement europ茅en,

听听-vu son article 144

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1. 听肠辞苍蝉颈诲茅谤补苍迟 que depuis la suspension puis la dissolution de l鈥橝ssembl茅e des repr茅sentants du Peuple par le Pr茅sident Ka茂s Sa茂ed en 2022, celui-ci a 肠辞苍蝉颈诲茅rablement renforc茅 son emprise sur la vie politique 脿 travers l鈥檃doption de d茅crets lois; que les 茅lections l茅gislatives de d茅cembre et janvier derniers 苍鈥檕苍迟 compt茅 que 11% de participation;

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2. 肠辞苍蝉颈诲茅谤补苍迟 que des opposants politiques, des syndicalistes et des d茅fenseurs des droits humains ont 茅t茅 menac茅s, assign茅s 脿 r茅sidence ou arr锚t茅s; 肠辞苍蝉颈诲茅谤补苍迟 que le 31 janvier, le dirigeant syndical Anis Kaabi a 茅t茅 arr锚t茅 suite 脿 une gr猫ve des travailleurs r茅clamant une augmentation des salaires; que le 19 f茅vrier la Secr茅taire g茅n茅rale de la CES Esther Lynch, venue soutenir l鈥�UGTT, s鈥檈st vue intimer l鈥檕rdre de quitter le territoire; que des responsables syndicaux europ茅ens se sont vus interdire l鈥檃cc猫s au pays;

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3. 肠辞苍蝉颈诲茅谤补苍迟 que depuis le 11 f茅vrier 2023, les autorit茅s ont arr锚t茅 au moins 16 personnalit茅s publiques, dont la militante politique Chaima Eissa; que le 13 f茅vrier 2023 le directeur g茅n茅ral de radio Mosa茂que FM, Noureddine Boutar, a 茅t茅 interpell茅 pour "offense contre la plus haute autorit茅 de l'茅tat" et pour "complot contre la s没ret茅 de l'脡tat"; que sa mise en d茅tention provisoire pourrait durer quatorze mois;

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4. 肠辞苍蝉颈诲茅谤补苍迟 que le 21 f茅vrier Ka茂s Sa茂ed a appel茅 脿 prendre des 芦 mesures urgentes 禄 contre les 芦 hordes 禄 de migrants sub-sahariens; qu鈥檃pr猫s ces d茅clarations, les actes de violences contre les migrants se sont multipli茅s;

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5. 肠辞苍蝉颈诲茅rant que la Tunisie traverse crise 茅conomique majeure, qu鈥檜n tunisien sur cinq souhaite quitter le pays par manque de perspective;

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6. 肠辞苍蝉颈诲茅谤补苍迟 que la Tunisie est l鈥檜n des pays prioritaires de la politique de voisinage de l鈥橴E;

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1.听condamne avec vigueur les propos de Ka茂s Sa茂ed 脿 l鈥檈ncontre des migrants, les arrestations arbitraires et menaces visant des membres de l鈥檕pposition, des syndicats, des organisations de d茅fense des droits humains et des centaines de citoyens sub-sahariens; prend note des mesures d鈥檃paisement annonc茅es par le gouvernement;

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3.听demande la lib茅ration imm茅diate et sans condition des personnes d茅tenues pour avoir exerc茅 les droits 脿 la libert茅 d'expression et/ou d'association; demande aux autorit茅s d鈥檃ssurer les droits civils, politiques et syndicaux de sa population comme convenus par les conventions internationales auxquelles la Tunisie est partie;

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4.听prend note de la composition de la nouvelle Assembl茅e; regrette la baisse du nombre de femmes 茅lues du fait de la modification de la loi 茅lectorale;

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5.听soutient la soci茅t茅 civile, en particulier le r茅tablissement du Quartet du dialogue national par le syndicat UGTT visant 脿 raviver la perspective d茅mocratique tunisienne;

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6.听est pr茅occup茅 par les difficult茅s socio-茅conomiques de la population; estime que la mise en place de sanctions nuirait 脿 la population sans renforcer la d茅mocratie; demande 脿 la Commission de suivre la situation, de communiquer des crit猫res sp茅cifiques assortis de d茅lais en mati猫re de droits humains dans le cadre de son engagement avec la Tunisie;

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7.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution;

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