AMENDEMENTS
6 - 109
Projet d’évaluation budgétaire
Jean-Marc Germain
(PE771.954v02-00)
Programme européen d’investissement dans le domaine de la défense et cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l’approvisionnement en temps utile des produits de défense
Proposition de règlement
(COM(2024)0150 – C9-0056/2024 – 2024/0061(COD))
3.4.2025
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: