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Compte rendu in extenso des débats
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Jeudi 3 avril 2025-Strasbourg

2. Positions du Conseil en première lecture (article 64 du règlement)
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Le Président. – La Présidente a reçu du Conseil ses positions en première lecture concernant les trois dossiers suivants:

– le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information;

– l’instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières dans l’UE –BRIDGEforEU;

– les statistiques du marché du travail concernant les entreprises.

La Présidente a également reçu les raisons qui ont conduit à leur adoption ainsi que les positions et avis de la Commission. Les titres complets seront publiés dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui. Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ces positions commence donc demain, le 4avril2025.

Dernière mise à jour: 14 avril 2025Avis juridique-Politique de confidentialité