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Jeudi 3 avril 2025-Strasbourg

2.Positions du Conseil en première lecture (article 64 du règlement)
Compte rendu in extenso

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de l'Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) n° 450/2003 et (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil - adoptée par le Conseil le 24 mars 2025 (17082/1/2024 - - C10-0054/2025 - )
renvoyé au fond: ECON

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information - adoptée par le Conseil le 24 mars 2025 (05123/1/2025 - - C10-0055/2025 - )
renvoyé au fond: ECON

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) - adoptée par le Conseil le 24 mars 2025 (17102/1/2024 - - C10-0057/2025 - )
renvoyé au fond: REGI

Le délai de trois mois prévu à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence à courir à la date de demain, le 4 avril 2025.

Dernière mise à jour: 4 avril 2025Avis juridique-Politique de confidentialité