PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
(COM(2024)0316 - C10-0112/2024 - 2024/0187(CNS))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Malik Azmani
19.11.2024
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: