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Projet de rapport - LIBE_PR(2024)766606Projet de rapport
LIBE_PR(2024)766606

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
(COM(2024)0316 - C10-0112/2024 - 2024/0187(CNS))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Malik Azmani

19.11.2024

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