Restrictions 脿 l鈥檈xportation de puces IA par les 脡tats-Unis: un d茅fi pour le d茅veloppement de l鈥檌ntelligence artificielle en Europe ainsi que pour la r茅silience 茅conomique du continent
31.1.2025
Question avec demande de r茅ponse orale 聽O-000001/2025
脿 la Commission
Article 142 du r猫glement int茅rieur
Borys Budka
au nom de la commission de l鈥檌ndustrie, de la recherche et de l鈥櫭﹏ergie
La r茅cente d茅cision des 脡tats-Unis d鈥檌mposer des restrictions 脿 l鈥檈xportation de puces IA perfectionn茅es et de poids du mod猫le constitue un d茅fi de taille pour le fonctionnement du march茅 unique de l鈥橴nion europ茅enne, pour sa r茅silience 茅conomique et pour sa souverainet茅 technologique. Classer les 脡tats membres de l鈥橴nion en diff茅rents niveaux porte atteinte aux principes de la politique commerciale commune de l鈥橴nion et compromet l鈥檃pproche commune de l鈥橴nion en mati猫re de d茅veloppement de l鈥橧A et de renforcement des capacit茅s industrielles. En cons茅quence:
- 1.quels effets ces actions ont-elles sur l鈥檃pplication du r猫glement sur les semi-conducteurs (et plus pr茅cis茅ment sur son troisi猫me pilier, 芦Suivi et r茅action en cas de crise禄) et sur l鈥檌nitiative sur les fabriques d鈥橧A? Quelles mesures d鈥檃daptation la Commission envisage-t-elle de prendre?
- 2.Comment la Commission esp猫re-t-elle att茅nuer les retomb茅es susceptibles d鈥檃ffecter les 脡tats membres confront茅s 脿 pareilles restrictions d鈥檈xportation et, plus g茅n茅ralement, le d茅veloppement technologique europ茅en?
- 3.Quelles dispositions concr猫tes la Commission entend-elle prendre pour acc茅l茅rer le d茅veloppement des capacit茅s de production de puces IA sur le sol europ茅en, avec pour objectif de r茅duire la d茅pendance 脿 l鈥櫭ゞard des fournisseurs ext茅rieurs et de renforcer la r茅silience 茅conomique de l鈥橴nion?
- 4.La boussole pour la comp茅titivit茅 ne fait r茅f茅rence que de mani猫re limit茅e aux semi-conducteurs. La Commission envisage-t-elle de mettre 脿 jour le r猫glement sur les semi-conducteurs afin d鈥檃cc茅l茅rer et de soutenir davantage les investissements dans l鈥櫭ヽosyst猫me europ茅en des semi-conducteurs?
- 5.Entend-elle faire avancer le centre d鈥檈xcellence en mati猫re de recherche et de d茅veloppement de l鈥橧A, ainsi qu鈥檈lle l鈥檃 r茅cemment annonc茅? Si oui, de quelle mani猫re? Et 脿 quelle 茅ch茅ance ce centre serait-il op茅rationnel?
D茅p么t: 31.1.2025
脡ch茅ance: 1.5.2025