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Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 16 décembre 2024-Jeudi 19 décembre 2024217k
Lundi 16 décembre 2024152kVersion:Mercredi 18 décembre 2024,15:45
Points à l'ordre du jour
17:00-22:00Débats
Temps de parole
Délais de dépôt

17:00-22:00Débats Temps de parole
1pointReprise de la session et ordre des travaux
26Délai de dépôtpointActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Rapport: Alex Agius Saliba (A10-0016/2024)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
[]
Commission des pétitions
En présence d'Emily O'Reilly, Médiatrice européenne
40Délai de dépôt***IpointSoutien régional d'urgence: RESTORE
Rapport: Andrzej Buła, Younous Omarjee (A10-0031/2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
[-C10-0147/2024-]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission du développement régional
43pointLe droit à l’eau potable dans l'Union européenne
Déclaration de la Commission
[]
59pointUne législation européenne en faveur de l'innovation: réduire le coût de l'innovation en Europe
Déclaration de la Commission
[]
pointBrève présentation du rapport suivant:
37***-Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Recommandation: Anna Cavazzini (A10-0021/2024)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

[07011/2024- C10-0080/2024-]
Commission du commerce international
Le vote aura lieu mercredi
2pointInterventions d’une minute (article 179 du règlement intérieur)
17:00-22:00Débatsitem on the agenda
Commission (y compris les réponses)35'
Médiateur (y compris les réponses)10'
Rapporteurs (3x6') 18'
Rapporteur (article 166 du règlement intérieur)4'
Interventions à la demande («catch-the-eye») (5x5') 25'
éܳé105'
PPE25'30S&D19'PfE13'ECR12'Renew11'30Verts/ALE8'30The Left8'ESN5'NI3'
26item on the agendapointActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
AlexAgius Saliba (A10-0016/2024)
-AmendementsMercredi 11 décembre 2024,13:00
40item on the agendapointSoutien régional d'urgence: RESTORE
AndrzejBuła, YounousOmarjee (A10-0031/2024)
-Amendements; rejetMercredi 11 décembre 2024,13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 13 décembre 2024,12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 16 décembre 2024,19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 17 décembre 2024,19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 150 du règlement intérieur)Mercredi 18 décembre 2024,19:00
Dernière mise à jour: 18 décembre 2024Avis juridique-Politique de confidentialité