Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 Rapport: Alex Agius Saliba (A10-0016/2024) Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023 [] Commission des pétitions En présence d'Emily O'Reilly, Médiatrice européenne
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Soutien régional d'urgence: RESTORE Rapport: Andrzej Buła, Younous Omarjee (A10-0031/2024) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057 [-C10-0147/2024-] Commission de l'emploi et des affaires sociales Commission du développement régional
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Le droit à l’eau potable dans l'Union européenne Déclaration de la Commission []
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Une législation européenne en faveur de l'innovation: réduire le coût de l'innovation en Europe Déclaration de la Commission []
Brève présentation du rapport suivant:
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Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités Recommandation: Anna Cavazzini (A10-0021/2024) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités [07011/2024- C10-0080/2024-] Commission du commerce international Le vote aura lieu mercredi
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Interventions d’une minute (article 179 du règlement intérieur)
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 13 décembre 2024,12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 16 décembre 2024,19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 17 décembre 2024,19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 150 du règlement intérieur)