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III.听Mesures d'ex茅cution (article 115 du r猫glement)

Projets de mesures d'ex茅cution relevant de la proc茅dure de r茅glementation avec contr么le transmis au Parlement

- R猫glement de la Commission rectifiant la version en langue slov猫ne de l鈥檃nnexe du r猫glement (UE) 2020/354 de la Commission 茅tablissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (D063616/03 - - d茅lai: 4 mars 2025)
renvoy茅 au fond: AGRI

- R猫glement de la Commission modifiant le r猫glement (CE) n潞 1223/2009 du Parlement europ茅en et du Conseil en ce qui concerne l鈥檜tilisation, dans les produits cosm茅tiques, de certaines substances class茅es comme canc茅rog猫nes, mutag猫nes ou toxiques pour la reproduction (D101967/01 - - d茅lai: 3 mars 2025)
renvoy茅 au fond: ENVI